Mesures préférentielles pour les pays en développement
La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) du DFAE est responsable de la coordination de la politique de coopération au développement de la Suisse. Ses bases légales – la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) et la loi fédérale du 24 mars 2006 concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (RS 974.1) – reconnaissent la culture comme partie intégrante du processus de développement et en font un but explicite de coopération à la transition démocratique. La DDC/DFAE se base sur une définition large de la culture, qui inclut les formes symboliques de savoirs et de comportements (art populaire et traditionnel, artisanat, tradition orale et connaissances traditionnelles notamment). Elle considère également l’opportunité pour les pays en développement de mettre en valeur et de développer leurs industries créatives.
Outre la dimension culturelle qui traverse tous ses programmes, la DDC/DFAE a soutenu des actions explicitement culturelles dans les pays du Sud et de l’Est et en Suisse au cours des 30 dernières années. Celles-ci ont eu pour objectifs de favoriser les expressions culturelles des pays du Sud et de l'Est et les échanges interculturels. En Suisse, ces actions ont suscité auprès du public une meilleure compréhension des cultures du Sud et de l’Est, favorisé une plus grande solidarité à leur égard et contribué à soutenir ces artistes dans les domaines de la production et de la diffusion cinématographiques, des arts de la scène, de la littérature et des arts plastiques, en partenariat avec divers festivals et musées. Des résultats importants ont été atteints dans le domaine du cinéma, où la constance du soutien de la DDC/DFAE a eu une influence quantitative et qualitative sur la diffusion, la distribution et l'audience en Suisse de films du Sud et de l'Est.
En 2010, la DDC/DFAE s’est dotée pour la première fois d’une «orientation stratégique» sur la promotion des échanges interculturels et des artistes du Sud et de l‘Est (2010–2015) qui fait référence à la Convention. Cette orientation stratégique s’articule autour de deux axes principaux qui vont dans le sens des articles 14 et 16 de la Convention et prévoient un traitement préférentiel pour les pays en développement. Dans les deux cas, l’impact recherché est le développement social et économique et/ou la transition démocratique des pays partenaires via le développement de leur scène culturelle indépendante ou de leurs industries culturelles.
- Axe A : accès des artistes du Sud et de l’Est au marché et public suisses et internationaux
Pourvu d'un budget de plus de CHF 3 millions par an, ce programme est pris en charge par le siège de la DDC/DFAE en Suisse. Il est mis en oeuvre avec une sélection de partenaires professionnels de la scène culturelle suisse, tels que les grands festivals de cinéma, musique, arts de la scène et littérature, la fondation trigon-film ou encore l’Association Artlink. Il vise à faciliter l’accès des artistes et des productions artistiques du Sud et de l’Est aux marchés de l’art et de la culture, réseaux et publics suisses et internationaux, ainsi qu’à renforcer les capacités des artistes et professionnels de la culture des pays en développement et en transition.
C’est notamment dans ce cadre qu’est organisée chaque année au Festival International du Film de Locarno, plus grand festival de film de Suisse, la section «Open Doors», qui accueille une douzaine de réalisateurs du Sud et de l’Est pour un atelier de formation et de coproduction doté d’un prix, ou encore que le Fonds Visions Sud Est contribue chaque année à la réalisation d’une dizaine de films d’auteur en provenance du Sud et de l’Est.
- Axe B : soutien à la culture dans les pays partenaires
Ce deuxième axe est mis en oeuvre par les divisions géographiques et bureaux de coopération de la DDC/DFAE, en partenariat avec les autorités nationales et locales, des acteurs de la société civile à l’étranger, d’autres agences de coopération ou encore des institutions culturelles suisses (Pro Helvetia, Helvetas). Il bénéficie au minimum de 1% du budget total des programmes sur le terrain de la DDC/DFAE, soit environ CHF 6 millions par an. Ce soutien va à la production et à la diffusion des biens culturels, au renforcement des capacités et institutions, à la facilitation du dialogue politique sur les conditions-cadre, à la création de réseaux et à la promotion des échanges «Nord-Sud» et «Sud-Sud».
Sont notamment mis en oeuvre à ce titre trois grands programmes régionaux dans les Balkans, en Asie centrale et en Afrique australe, dont l’un des objectifs est de renforcer la cohésion sociale par le biais de collaborations culturelles. Des projets sectoriels sont également développés à l’échelle nationale, comme le soutien aux arts de la scène au Burkina Faso. Enfin, la DDC/DFAE soutient des efforts de réflexion, telle une recherche-action de FOCAL sur le financement de la production cinématographique en Afrique de l’Ouest.
Conformément à leur mandat légal, d’autres services de la Confédération s’engagent en matière de coopération internationale (par exemple l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en particulier par une contribution substantielle au Fonds volontaire de l’OMPI pour soutenir la participation des représentants autochtones au négociations du Comité responsable pour les expressions culturelles traditionnelles ; ou encore le DFAE par son soutien à différents projets de promotion et de protection des minorités au Kosovo).
Le Secrétariat à l’économie (SECO) dispose également d’un mandat de coopération au développement, dans le cadre duquel il promeut les industries et le commerce durables, notamment de biens et services à caractère culturel dans les pays partenaires de la coopération suisse. Le renforcement des capacités locales pour l’élaboration de biens culturels commercialisables et des services culturels en lien avec les industries de la mode ethno et du tourisme est au centre de ses activités dans ce domaine, et constitue une contribution au développement d’industries culturelles au sens de l’art. 14 de la Convention. Responsable des négociations d’accords commerciaux pour la Suisse, le SECO veille par ailleurs à ce que la politique commerciale suisse soit compatible avec les principes de base de la Convention. Ces principes ne constituent cependant pas l’objet des accords commerciaux.