Décision : CONF 203 IX.4
Utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial et directives pour la collecte de fonds

IX.32 Le Secrétariat a brièvement présenté la question de l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds en rappelant le processus progressif suivi par l'Organe consultatif qui a proposé au Comité, à sa vingt-deuxième session, de nouvelles Directives pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds. Le Secrétariat a, d'autre part, rappelé que le document soumis au Comité pour étude dans le WHC-98/CONF.203/11Add demeurait inchangé depuis sa dernière présentation à la session extraordinaire du Bureau.

IX.33 S'agissant de l'emblème du patrimoine mondial, le Président a rappelé les discussions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a invité le délégué du Canada à exposer les amendements qu'il avait suggérés à propos des Directives présentées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.

IX.34 En présentant le projet de document sur les "Principes directeurs régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial", la déléguée du Canada a informé le Comité que la proposition émane des Directives formulées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique (WHC-98/CONF.203/11Add), rédigée dans sa version définitive en concertation avec ces délégations. Elle a souligné le fait que ce document n'est pas une nouvelle proposition, mais une version légèrement modifiée des Directives proposées par le Japon et les Etats-Unis, sous une forme plus concise, mais néanmoins traitée séparément. Elle a rappelé que l'adoption du projet sur les Principes directeurs impliquerait une révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a conclu en précisant qu'après avoir passé près de deux ans à travailler sur cette question et compte tenu de son urgence croissante, le Comité devrait adopter des directives afin de fournir à toutes les parties concernées un instrument permettant d'utiliser l'emblème.

IX.35 Tout en reconnaissant que les Directives proposées reflètent dans une certaine mesure les commentaires du Secrétariat, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO qui a participé au débat, a émis des réserves quant à l'applicabilité de ces principes et aux modalités du contrôle de la qualité proposés dans le document. Il a ajouté que cela risquait de dissuader les sociétés de communication (maisons d'édition, sociétés de production, etc.) de demander l'utilisation de l'emblème sur les produits d'information liés au patrimoine mondial.

IX.36 Au cours des débats, des préoccupations ont surgi quant aux aspects juridiques liés à la protection de l'emblème et à leurs implications en terme de responsabilité du Comité et des Etats parties à la Convention. La nécessité d'un contrôle de la qualité des produits spécifiques de sites du patrimoine mondial provenant des Etats parties a été réaffirmée et jugée indispensable.  

IX.37 Un groupe de travail composé des gouvernements d'Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Thaïlande et Royaume-Uni a été créé à titre volontaire pour continuer à travailler sur cette question avant la clôture de la session. Le groupe de travail a apporté des amendements au texte pour refléter les débats du Comité. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a brièvement présenté les modifications apportées au document. Cette nouvelle version du document (joint en Annexe XII) a été adoptée par le Comité.

IX.38 Le Président a brièvement présenté les directives pour la collecte de fonds et a rappelé au Comité que les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO" sont en vigueur à l'UNESCO depuis 1997 mais n'ont pas encore été adoptés par le Conseil exécutif. Le Président a donc proposé que le Comité demande au Centre de travailler en conformité avec les "Internal Guidelines for Private Sector Fund- Raising in Favour of UNESCO". Le Comité a accepté la proposition, puis a adopté la décision telle qu'elle a été formulée.