39ème session de la Conférence générale

• Exercice du droit de vote
• Élections de membres du Conseil exécutif
• Nomination du Directeur général
• Nomination d’un Commissaire aux comptes
• Élection de membres des comités

Exercice du droit de vote

Pour être en mesure d'exercer son droit de vote, chaque État doit avoir présenté ses pouvoirs en bonne et due forme, selon les modalités indiquées à l'article 23 du Règlement intérieur.

Il doit également être à jour des contributions qui lui incombent. En effet, selon l'article IV.C, paragraphe 8 (b), de l'Acte constitutif, « un État membre ne peut participer aux votes de la Conférence générale si le montant des sommes dues par lui au titre de ses contributions est supérieur au montant de la participation financière mise à sa charge pour l'année en cours et pour l'année civile qui l'a immédiatement précédée ». Mais, selon le paragraphe 8 (c), la Conférence générale peut décider de faire exception à cette règle « si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit État membre ». La procédure applicable aux communications des États membres invoquant cette disposition est déterminée par l'article 82 du Règlement intérieur.

Aux termes de cet article, les communications des États membres doivent être présentées dans les trois premiers jours de la session : passé ce délai, les États concernés ne pourront plus être autorisés à participer aux votes au cours de la session. L'examen de ces communications, qui sera confié à la Commission APX, sera soumis aux conditions énumérées au paragraphe 7 de l'article 82.

Élections de membres du Conseil exécutif

L'élection de membres du Conseil exécutif a eu lieu le mercredi 8 novembre 2017, selon la « Procédure d'élection des membres du Conseil exécutif » (Appendice 2 du Règlement intérieur). Si nécessaire, un deuxième tour de scrutin sera organisé le vendredi 10 novembre *. Conformément à l'article premier des Dispositions régissant la procédure d’élection d’États membres au Conseil exécutif, les candidatures doivent parvenir au Directeur général, dans la mesure du possible, au moins six semaines avant l'ouverture de la session. Selon l'article 4, « les candidatures ultérieures ne seront recevables que si elles parviennent au secrétariat de la Conférence générale au moins 48 heures avant l'ouverture du scrutin » (en l'occurrence avant le 6 novembre à 9 heures).

La liste définitive des candidatures est reprise dans le document 39 C/NOM/INF.1 Rev.4.

Les résultats du vote ont été proclamés en séance plénière (Salle I) le jour même, le 8 novembre 2017.

• Groupe Électoral I - 3 sièges à pourvoir

  • Allemagne (106 votes)
  • Finlande (151 votes)
  • Portugal (137 votes)
  • Turquie (134 votes)

• Groupe Électoral II - 3 sièges à pourvoir

  • Albanie (156 votes)
  • Bélarus (171 votes)
  • Bulgarie (168 votes)

• Groupe Électoral III - 6 sièges à pourvoir

  • Argentine (46 votes)
  • Colombie (35 votes)
  • Costa Rica (46 votes)
  • Cuba (105 votes)
  • Grenade (131 votes)
  • Guyana (56 votes)
  • Jamaïque (127 votes)
  • Pérou (17 votes)
  • Sainte-Lucie (134 votes)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines (115 votes)
  • Venezuela (République bolivarienne du) (69 votes)

• Groupe Électoral IV - 6 sièges à pourvoir

  • Bangladesh (144 votes)
  • Chine (155 votes)
  • Îles Cook (91 votes)
  • Inde (162 votes)
  • Indonésie (160 votes)
  • Japon (165 votes)
  • Philippines (157 votes)

• Groupe Électoral V(a) - 6 sièges à pourvoir

  • Burundi (139 votes)
  • Guinée équatoriale (159 votes)
  • Éthiopie (168 votes)
  • Madagascar (167 votes)
  • Zambie (163 votes)
  • Zimbabwe (165 votes)

• Groupe Électoral V(b) - 3 sièges à pourvoir

  • Égypte (141 votes)
  • Iraq (109 votes)
  • Jordanie (153 votes)
  • Maroc (125 votes)

Nomination du Directeur général

La Conférence générale, réunie pour sa 39e session, a d’abord examiné, en séance privée, la proposition du Conseil exécutif. Un vote à bulletin secret s’est déroulé ensuite.

Résultats du scrutin

• Nombre d’États membres ayant le droit de vote à la présente session : 184
• Absents : 10
• Bulletins nuls : 24
• Nombres des suffrages exprimés : 150
• Nombres des voix constituant la majorité requise pour être élu : 76
• Nombre de voix recueillies par la candidate proposée par le Conseil exécutif : 131
• Nombre de voix contre : 19

Nomination d’un Commissaire aux comptes

Téléchargez ici les résultats de la nomination d’un Commissaire aux comptes

Élections de membres des Comité du Siège, Comité juridique et autres organes subsidiaires de la Conférence générale

Téléchargez ici les résultats des élections de membres des Comité du Siège, du Comité juridique et d'autres organes subsidiaires de la Conférence générale

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