Le premier Rapport mondial sur la mise en œuvre de la législation en matière d’accès à l’information (qui s’appuie sur le suivi de l’indicateur de l’ODD 16.10.2) a été salué par un Comité de 39 États Membres à l’UNESCO.
Le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO a rappelé l’utilité de fournir une analyse fondée sur des données factuelles pour améliorer l’accès à l’information comme facteur de développement durable.
La Décision du Conseil a remercié « les États Membres ayant fait part de leurs avancées nationales en matière d’accès à l’information en répondant à l’Enquête 2020 de l’UNESCO sur l’indicateur de l’ODD 16.10.2 », salué les évolutions favorables qui y étaient mentionnées et encouragé ces États à prendre des mesures supplémentaires pour pallier les lacunes identifiées ».
Le rapport de 2020 a établi que sur les 62 pays ayant répondu à l’enquête de l’UNESCO, au moins 70 % étaient dotés d’organismes de suivi ayant le pouvoir de prendre des décisions contraignantes sur les informations divulguées.
Or, seuls 65 % de ces États ont été capables de fournir des chiffres sur le nombre de demandes d’information.
Selon le rapport, cet écart révèle l’importance de bien tenir les registres pour le suivi de l’accès à l’information et les organismes de recours.
Comme souligné dans le document, l’absence de registres adéquats et fiables des demandes et recours reçus ainsi que le manque d’informations sur la manière dont ces derniers sont traités rendent difficile la production de preuves et la mesure des avancées.
Dans la décision adoptée lors de sa 32e session les 25 et 26 novembre 2020, le Conseil du PIDC a remercié les États Membres ayant fait part de leurs avancées nationales en matière d’accès à l’information en répondant à l’Enquête 2020 de l’UNESCO sur l’indicateur de l’ODD 16.10.2.
Le Conseil a reconnu qu’en octobre 2019, l’indicateur avait été reclassé du niveau 2 au niveau 1, c'est-à-dire au plus haut niveau du système de classification, par le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable.
Au sein du système des Nations Unies, l’UNESCO a été désignée comme l’agence de protection de l’indicateur de l’ODD 16.10.2 relatif à l’accès public à l’information. L’indicateur 16.10.2 examine « le nombre de pays adoptant et mettant en œuvre des garanties constitutionnelles, légales et/ou politiques d’accès public à l’information ». Il contribue à l’objectif 16.10, qui vise à garantir l'accès public à l’information et à protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
Le rapport met en lumière les efforts nationaux et régionaux en matière d’accès à l’information et sensibilise les parties prenantes concernées à l’importance du rôle de l’accès à l’information à travers la réalisation des ODD. À ce sujet, il présente deux études de cas au Sri Lanka et en Amérique latine en mettant en relation l’accès à l’information et les ODD.
Lors de la session du PIDC, plusieurs membres du Conseil ont salué un documentaire produit sur la base d’un cas d’étude au Sri Lanka qui met en lumière les effets de l’accès à l’information sur la vie quotidienne des citoyens au niveau local.
Dans sa décision, le Conseil du PIDC a également encouragé les États Membres à renforcer leurs cadres juridiques et réglementaires portant sur l’accès à l’information au niveau national, mais également à les appliquer de manière effective, conformément à leurs engagements de mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
À ce jour, déjà 127 pays ont adopté des garanties d’accès à l’information. Au cours des discussions du PIDC, certains États Membres ont insisté sur la nécessité d’encourager l’adoption de telles garanties par les pays qui ne l’ont pas encore fait.
En saluant les Rapports nationaux volontaires (RNV) adressés à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui ont apporté une analyse s’appuyant sur l’indicateur 16.10.2, le Conseil du PIDC a à nouveau incité les États Membres à poursuivre leur suivi et à faire part de leurs avancées relatives à l’indicateur de l’ODD 16.10.2 à travers de futurs RNV.
Le Conseil a encouragé les États Membres à répondre à « l’Enquête annuelle de l’UNESCO, mais également à mobiliser, le cas échéant, les organismes de suivi responsables de l’accès à l’information dans la collecte de données ».
Le Conseil a par ailleurs invité le Bureau du PIDC à poursuivre son soutien de projets locaux susceptibles d’aider les États Membres à rassembler des données et à faire part de leurs avancées relatives à l’indicateur de l’ODD 16.10.2. Depuis 2018, l’UNESCO, par l’intermédiaire du PIDC, fournit un soutien technique et renforce les compétences des gouvernements, de la société civile et des médias en termes de suivi et de partage des avancées relatives à l’accès à l’information dans plusieurs pays.
Grâce au soutien des ministères allemand et néerlandais de la coopération économique (BMZ), ces efforts sont visibles en Côte d’Ivoire, en Éthiopie, au Ghana, en Indonésie, en Mongolie, au Maroc, au Rwanda, au Sénégal, en Tunisie et en Amérique latine. De nouvelles initiatives sont actuellement en cours au Honduras, au Liberia, en Sierra Leone et au Sri Lanka.
Le PIDC est un forum multilatéral du système des Nations Unies ayant pour objectif d’encourager le développement durable, la démocratie et la bonne gouvernance à travers le développement des médias.
Ce Programme vise à renforcer les compétences de médias libres et indépendants en mobilisant le soutien international et en soutenant les projets locaux. Le Conseil du PIDC, composé de 39 États Membres élus par la Conférence générale de l'UNESCO, garantit une répartition géographique équitable et une rotation appropriée.