<
 
 
 
 
×
>
You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 19:23:00 Sep 28, 2020, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.
Loading media information hide
  UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 
Acte constitutif de l´UNESCO

PAR TYPE
  • Conventions
    •
  • Recommandations
    •
  • Déclarations

    •  
    PAR THEME
  • Education
    •
  • Sciences naturelles
    •
  • Sciences sociales et humaines
    •
  • Culture
    •
  • Communication

    •     et Information
  • Divers

    •  
    PAR REGION / PAYS
  • Afrique
    •
  • Etats arabes
    •
  • Asie/Pacifique
    •
  • Europe/Amérique du Nord
    •
  • Amérique latine/Caraïbes

    •  



    Instruments Normatifs

    Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

    L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

    Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

    Pour en savoir plus :



    28-09-2020 Ratification par le Sénégal de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
    Le 15 septembre 2020, le Sénégal a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

    23-09-2020 Ratification par la Grenade de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019) UNESCO
    Le 28 août 2020, la Grenade a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Continuer

    23-09-2020 Adhésion par Fidji de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
    Le 27 août 2020, Fidji a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

    23-09-2020 Ratification par l’Azerbaïdjan de la Convention concernant les échanges internationaux de publications (Paris, 3 décembre 1958) UNESCO
    Le 7 août 2020, l’Azerbaïdjan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les échanges internationaux de publications. Continuer

    27-03-2020 Réponse de l'UNESCO au COVID-19
     Continuer

    Imprimer Envoyer  

    ORGANISATION UNESCO
    Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
    •
  • Qui fait quoi ?
    •
     
    RESSOURCES
  • À propos
    		•
  • Tout
    		•
  • Publications
    		•
  • Evénements
    		•
    A VOIR
  • Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif
    		•
  • Décisions du Conseil exécutif
    		•
  • Résolutions de la Conférence générale
    		•
  • Textes fondamentaux - Edition 2020
    		•
    Sing.bmp
  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
    		•
    Sing.bmp
  • Calendrier 2020-2021 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
    		•
    la.jpg
  • Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
    		•
    bpi 2.jpg
  • L'action normative à l'UNESCO
    		•
    CR Photo ok.jpg
  • Le Comité sur les conventions et recommandations - Edition 2020
    		•
    Textes ééé.jpg
  • Textes fondamentaux - Edition 2020
    		•
      UNESCO.ORG
    		 Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 12024