Mémoire du monde

Le patrimoine documentaire des archives, des bibliothèques et des musées occupe une grande place dans la mémoire des peuples du monde et reflète la diversité des populations, des langues et des cultures. La question de la préservation de ce patrimoine suscite l’inquiétude des spécialistes et autres personnes au fait de sa fragilité et des risques de perte d’importantes sources d’information qui en résultent. Des groupes de professionnels ont exhorté l’UNESCO à élaborer un instrument normatif afin de constituer une base pour la protection du patrimoine documentaire, y compris du patrimoine numérique. Une protection efficace peut être mise en place par le biais de politiques stratégiques contribuant à un renforcement des cadres législatifs et d’exécution nationaux dans les Etats membres.

À sa 190e session, le Conseil exécutif (décision 190 EX/16) a prié la Directrice générale de réaliser et de lui présenter les résultats d’une étude préliminaire sur les différents éléments à prendre en considération lors de l’élaboration d’un instrument normatif visant à jeter les bases juridiques de la protection du patrimoine documentaire.

À sa 37e session, la Conférence générale a pris note des conclusions de l’étude et a invité la Directrice générale à lui présenter un projet de recommandation sur la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique » (résolution 37 C/53). Le rapport préliminaire de la Directrice générale et le projet initial de la recommandation ont été envoyés aux Etats membres pour commentaires le 4 septembre 2014 (CL/4075) et un rapport final contenant une version révisée du projet de recommandation ont suivi le 3 avril 2015 (CL/4104).

Afin de finaliser le projet de Recommandation, pour soumission à la Conférence générale lors de sa 38e session, une réunion intergouvernementale du Comité spécial d’experts relative au projet de Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité au patrimoine documentaire à l’ère du numérique s’est tenue au Siège de l’UNESCO, les 1er et 2 juillet 2015. Le texte de ce nouvel instrument normatif, adopté à l’unanimité par la Conférence générale (38 C/Résolution – Annexe V) et résultant d’un processus de consultations approfondies, couvre tant les aspects patrimoniaux que les aspects légaux liés à la propriété intellectuelle.

L’adoption de la « Recommandation concernant la Préservation et l’Accessibilité du Patrimoine Documentaire, y Compris le Patrimoine Numérique » représente une étape importante pour l’UNESCO dans le cadre de son travail pour la préservation du patrimoine documentaire.

La Recommandation a pour objectif d’assister les Etats Membres à la fois au niveau national, dans le cadre de l’identification des patrimoines documentaires et à travers des mesures politiques visant à assurer la préservation et l’accès à ce patrimoine, et à l’échelle internationale, par le biais de projets bilatéraux et multilatéraux de recherche, de publication de lignes directrices, de politiques et de modèles de bonnes pratiques. Ce nouvel instrument normatif aidera également à construire des partenariats permettant d’identifier les solutions appropriées dans la lutte contre les menaces telles que les ravages causés par le temps, les catastrophes naturelles, les activités humaines, l’obsolescence technologiques, mais également pour la mobilisation des ressources de sorte que les collections et documents précieux ne puissent jamais être perdues.

Par conséquent, le nouvel instrument recommande sans équivoque aux États membres de prendre les mesures appropriées afin de l’adapter à leurs contextes spécifiques, d’en assurer la diffusion à travers leurs territoires nationaux, de faciliter sa mise en œuvre à travers la formulation et l’adoption de politiques de soutien, et à travers des stratégies et leur législation. Il a également été décidé que tous les quatre ans, les États membres produiront un rapport sur les actions entreprises en application de cette Recommandation.

Lignes directrices sur la mise en oeuvre

Implementation Guidelines for the 2015 Recommendation Concerning the Preservation of, and Access to, Documentary Heritage Including in Digital Form (en anglais)
par Ray Edmondson
These Implementation Guidelines were commissioned by the MoW Secretariat in order to provide an initial reporting framework for Member States and other national memory institutions/stakeholders. They represent a work in progress and will continue being reviewed in light of new experiences as Member States pilot them for their own reporting obligations under the Recommendation. Indeed, comments are still being sought as to how this draft can be improved for more effective reporting overall.

Décisions et Résolutions

[2012] 190e session du Conseil exécutif "Rapport de la Directrice générale sur la réunion d'experts sur le renforcement du Programme Mémoire du monde"
(190 EX/Décision 16) (EN | FR | ES | AR | CH | RU)

[2013] 191e session du Conseil exécutif "Etude préliminaire sur les aspects techniques, financiers et juridiques liés à l'opportunité d'un instrument normatif sur la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire" (191 EX/Décision 11 (II)) (EN | FR | ES | AR | CH | RU)

[2013] 37e session de la Conférence générale "Etude préliminaire sur les aspects techniques, financiers et juridiques liés à l'opportunité d'un instrument normatif sur la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire" (37 C/Résolution 53)
(EN | FR | ES | AR | CH | RU)

[2015] 37e session de la Conférence générale “Recommandation concernant la Préservation et l’Accessibilité du Patrimoine Documentaire, y Compris le Patrimoine Numérique” (38 C/Résolutions – Annexe V)
(EN | FR | ES | AR | CH | RU | TT | MY)

Réunion catégorie II

• Ordre du jour provisoire (EN | FR)
• Calendrier provisoire (EN | FR)
• Liste provisoire des documents
  (EN | FR)
• Règlement intérieur provisoire
  (EN | FR)

Documents de ressources

Lettres circulaires de la Directrice générale adressées aux Etats membres

• Etude préliminaire et Projet de recommandation  (EN | FR)
  CL/4075 du 4 septembre 2014
• Invitation à la réunion de catégorie II (EN | FR)
  CL/4087 du 22 décembre 2014
• Projet de recommandation révisé
  (EN | FR)
  CL/4104 du 3 avril 2015
• Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (EN | FR)
  CL/4155 du 28 avril 2016