L’emblème du patrimoine mondial

Décision : 34COM 9A
Titre : Cahier des charges pour l’évaluation de la Stratégie globale et de PACTe, tel que demandé par la Résolution 17 GA 9
Année : 2010

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9A,

2. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible en supprimant son paragraphe 1.a);

3. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTe), en modifiant la formulation de son paragraphe 5 en ajoutant « et de leur traçabilité » et en complétant le cahier des charges par les évaluations suivantes :

a) évaluer la teneur des engagements respectifs du Centre du patrimoine mondial et des partenaires privés, et apprécier le caractère équilibré de ces engagements,

b) évaluer les conditions d'utilisation de l'emblème de la Convention par les partenaires privés, afin de déterminer si elles sont en adéquation avec les objectifs et les dispositions de la Convention,

c) évaluer l'apport du PACTe sur le développement de partenariats aux niveaux régional et local afin d'identifier le potentiel d'établissement de tels partenariats à ces niveaux, ainsi que la nécessité de fournir des orientations en la matière.

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Décision : 33COM 13
Titre : Révision des Orientations
Année : 2009

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/13 et WHC-09/33.COM/INF.13,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16 et 32 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport du groupe de travail du Comité sur l'emblème du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-09/33.COM/INF.13 et du travail entrepris pour proposer les révisions adéquates des Orientations ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et les secteurs appropriés de l'UNESCO de poursuivre le travail initié par l'intermédiaire du groupe de travail sur l'emblème du patrimoine mondial et de soumettre un document de travail exhaustif centré sur l'harmonisation des Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaines Internet (résolution 34C/86 de la Conférence générale de l'UNESCO) au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, conformément à la section IIE des Orientations, d'organiser une réunion d'experts pour développer des exemples de l'application des conditions d'intégrité et d'authenticité aux biens dont l'inscription est proposée au titre des critères (i) - (vi) pour inclusion dans la section IIE des Orientations et de chercher des ressources extrabudgétaires pour financer l'organisation de cette réunion ;

6. Rappelant le débat sur les modifications proposées aux Orientations lors de la 33e session du Comité (Séville 2009), invite le Centre du patrimoine mondial à préparer un document mis à jour de ces propositions pour examen et adoption à la 34e session en 2010 et à le diffuser auprès des États parties pour commentaires avant le 1er décembre 2009.

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Décision : 32COM 13
Titre : Révision des orientations
Année : 2008

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/13,

2. Rappelant la décision 31 COM 16 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des amendements compilés dans l'Annexe du document WHC-08/32.COM/13 ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite concertation avec les Organisations consultatives, de rédiger les amendements aux Orientations proposés dans le document WHC-08/32.COM/13 en tenant compte du débat tenu à la 32e session et des réflexions du Comité, et, en concertation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, d'engager un processus de contrôle attentif des Orientations pour assurer la concordance des références entre les différentes propositions, pour soumission au Comité à sa 33e session, en 2009 ;

5. Crée un groupe de travail informel pour étudier le chapitre VIII des Orientations et proposer des révisions, ainsi que des procédures claires et des outils pour promouvoir une utilisation systématique et appropriée de l'emblème du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009 ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, malgré la décision 31 COM 16, de publier les versions actualisées, en français et en anglais, des Textes fondamentaux de la Convention après la 33e session du Comité en 2009.

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Décision : 29COM 17
Titre : Rapport sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 2005

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/17,

2. Rappelant sa décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002) et sa décision 7 EXT.COM 14 adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Prend note du Rapport annuel sur les demandes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial qui ont été agréées, figurant dans le document WHC-05/29.COM/17;

4. Note en outre avec satisfaction que la représentation graphique de l'emblème du patrimoine mondial seul et la représentation graphique de l'emblème avec les mots « patrimoine mondial » en toute langue entourant ce graphisme sont maintenant enregistrés comme il convient conformément à l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ce qui assure donc la protection dudit emblème dans les Etats parties à la Convention de Paris ;

5. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rendre compte des nouvelles informations concernant les directives, procédures et représentations visuelles du nom et de l'emblème de l'UNESCO susceptibles d'avoir des incidences sur les conditions d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial.

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Décision : 07EXTCOM 14
Titre : Rapport sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial
Année : 2004

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
2. Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
3. Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
4. Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
5. Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’amender sa communication initiale en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, afin de protéger :
   1. la représentation graphique de l’emblème du patrimoine mondial seul, et
   2. la représentation graphique avec les mots « Patrimoine mondial » en toute langue, entourant ce graphisme ;
6. Se déclare préoccupé de certaines disparités dans le traitement par le Centre du patrimoine mondial des demandes d’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial et demande que les propositions d’utilisation de l’emblème qui relèvent des compétences de l’Etat partie soient immédiatement renvoyées à l’Etat partie concerné ;
7. Rappelle les termes du paragraphe intitulé « Responsabilités des Etats parties » des Orientations et principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial, à savoir : « Les Etats parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l’utilisation de l’emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les Etats parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale, y compris la législation sur les marques commerciales ».

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Décision : 27COM 20C.3
Titre : Rapport sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 2003

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème au Comité du patrimoine mondial conformément aux Orientations (Annexe 3 « Orientations et principes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial » Juillet 2002).

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Décision : 06EXTCOM 5.5
Titre : Identité visuelle
Année : 2003

Le Comité du patrimoine mondial, 

1. Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).

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Décision : 26COM 8.1
Titre : Rapport d'avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Approuve les objectifs du Congrès international intitulé Patrimoine mondial 2002 : héritage partagé, responsabilité commune ;

2. Remercie le Gouvernement italien qui propose d'accueillir et de participer au financement du Congrès ;

3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial pour le Congrès ;

4. Invite le Directeur général, lorsque les auspices du Comité du patrimoine mondial et l'utilisation de l'Emblème du patrimoine mondial sont souhaités pour une conférence ou un congrès international, à soumettre le concept et le projet de programme au Comité pour approbation.

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Décision : 26COM 15
Titre : Projet d’identite visuelle du patrimoine mondial/protection juridique de l’emblème
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés;

2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27^e session (juin/juillet 2003).

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Décision : 26COM 17.3
Titre : Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM)
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Accueille favorablement l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial, sur une base expérimentale, comme un moyen de parvenir à une approche plus systématique des partenariats ;

2. Reconnaît que le travail entrepris pour identifier les partenariats et les critères pour l'établissement de nouveaux partenariats du patrimoine mondial est en cours d'élaboration ;

3. Invite le Directeur général à affiner la mise au point d'un cadre régulateur pour l'Initiative de partenariats qui devra être ajouté aux Orientations du Comité relatives à l'utilisation du nom, de l'emblème et du parrainage du patrimoine mondial ;

4. Encourage le Directeur général à s'assurer que l'Initiative vient à l'appui des Objectifs stratégiques adoptés par le Comité ;

5. Considère que les fonds générés par l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial devraient transiter, dans la mesure du possible, par le biais du Fonds du patrimoine mondial ;

6.   Demande au Directeur général de s'assurer que les frais généraux prélevés sur les contributions des partenariats sont affectés au soutien du Centre du patrimoine mondial ;

7. Souligne que l'autorité en charge de superviser le suivi de l'avancement et des performances de l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial incombe au Comité, et que l'Initiative est lancée sur une base expérimentale ;

8. Accueille favorablement les propositions de soumettre des indicateurs de performances pour évaluer l'Initiative au Comité en 2003 et de présenter des rapports d'avancement, et invite le Directeur général à présenter au Comité à sa 30^e session en 2006 une évaluation de l'Initiative jusqu'à la fin de 2005.

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Décision : 25COM XIV.1-5
Titre : Activités concernant la sensibilisation et l'éducation
Année : 2001

XIV.1 Le Président a ensuite introduit le point XIII de l'ordre du jour sur les activités de sensibilisation et d'éducation et, en raison du manque de temps, il a demandé au Comité d'accepter d'évaluer le plan de travail des activités proposées dans le document WHC- 01/CONF.208/17 sans avoir entendu la présentation du Secrétariat sur ce point.

XIV.2 Les Délégués ont manifesté leur soutien à la stratégie de communication en développant des activités de sensibilisation et ils ont réitéré un appui sans réserve aux activités telles que le projet d'éducation au patrimoine mondial pour les jeunes. Il a été proposé que les activités dans le cadre de ce programme incluent également la sensibilisation au regard de la volontaire destruction du patrimoine. L'importance de la participation des universités à la recherche et à la formation a également été mise en exergue.

XIV.3 Des questions ont été posées sur les activités spécifiques proposées dans le plan de travail, notamment sur la Revue du patrimoine mondial et la nouvelle Série de publications du patrimoine mondial. Les participants ont insisté sur la nécessité de mieux coordonner ces activités avec d'autres partenaires, y compris les organes consultatifs, afin de renforcer l'impact de ces projets et éviter de faire double emploi. La question du contrôle de la qualité a également été posée et le Centre a été invité à consulter les Etats parties concernés avant que des matériels informatifs ne soient produits et utilisés dans des contextes promotionnels, surtout en ce qui concerne les annonces de service public en préparation.

XIV.4 Le Comité a débattu du projet d'identité visuelle du patrimoine mondial et de la nécessité d'étudier ce document de plus près dans la mesure où des initiatives semblables risquent d'avoir déjà été entreprises aux niveaux local et national et où de nouvelles informations pourraient découler d'expériences vécues. La nécessité de conserver à ce nouvel outil la plus grande souplesse possible et de prendre en considération les autres identités visuelles créées par les autorités administratives au niveau local a aussi été soulignée. La conception de la nouvelle signature du patrimoine mondial, illustrée à travers le projet de manuel d'identité visuelle, a été jugée de manière positive à condition d'accorder une certaine souplesse aux autorités administratives et nationales dans le choix des versions linguistiques attachées à cette signature, comme le stipulent les Orientations et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial contenus dans les Orientations. Il a été suggéré que le manuel proposé sur l'identité visuelle du patrimoine mondial soit diffusé aux membres du Comité pour commentaires et qu'un nouveau projet soit préparé pour examen à la prochaine session du Bureau en avril 2002. Cette proposition a été approuvée par le Comité.

XIV.5 Suite aux commentaires des délégués sur ce point, le Comité a décidé d'approuver le plan de travail proposé sur les activités de sensibilisation et d'éducation. De plus, il a demandé au Centre d'étudier le processus par lequel la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial pourrait être assurée et de rendre compte de ses conclusions à la prochaine session du Bureau.

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Décision : 22COM IX4
Titre : Utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial et directives pour la collecte de fonds
Année : 1998

IX.32 Le Secrétariat a brièvement présenté la question de l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds en rappelant le processus progressif suivi par l'Organe consultatif qui a proposé au Comité, à sa vingt-deuxième session, de nouvelles Directives pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds. Le Secrétariat a, d'autre part, rappelé que le document soumis au Comité pour étude dans le WHC-98/CONF.203/11Add demeurait inchangé depuis sa dernière présentation à la session extraordinaire du Bureau.

IX.33 S'agissant de l'emblème du patrimoine mondial, le Président a rappelé les discussions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a invité le délégué du Canada à exposer les amendements qu'il avait suggérés à propos des Directives présentées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.

IX.34 En présentant le projet de document sur les "Principes directeurs régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial", la déléguée du Canada a informé le Comité que la proposition émane des Directives formulées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique (WHC-98/CONF.203/11Add), rédigée dans sa version définitive en concertation avec ces délégations. Elle a souligné le fait que ce document n'est pas une nouvelle proposition, mais une version légèrement modifiée des Directives proposées par le Japon et les Etats-Unis, sous une forme plus concise, mais néanmoins traitée séparément. Elle a rappelé que l'adoption du projet sur les Principes directeurs impliquerait une révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a conclu en précisant qu'après avoir passé près de deux ans à travailler sur cette question et compte tenu de son urgence croissante, le Comité devrait adopter des directives afin de fournir à toutes les parties concernées un instrument permettant d'utiliser l'emblème.

IX.35 Tout en reconnaissant que les Directives proposées reflètent dans une certaine mesure les commentaires du Secrétariat, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO qui a participé au débat, a émis des réserves quant à l'applicabilité de ces principes et aux modalités du contrôle de la qualité proposés dans le document. Il a ajouté que cela risquait de dissuader les sociétés de communication (maisons d'édition, sociétés de production, etc.) de demander l'utilisation de l'emblème sur les produits d'information liés au patrimoine mondial.

IX.36 Au cours des débats, des préoccupations ont surgi quant aux aspects juridiques liés à la protection de l'emblème et à leurs implications en terme de responsabilité du Comité et des Etats parties à la Convention. La nécessité d'un contrôle de la qualité des produits spécifiques de sites du patrimoine mondial provenant des Etats parties a été réaffirmée et jugée indispensable.  

IX.37 Un groupe de travail composé des gouvernements d'Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Thaïlande et Royaume-Uni a été créé à titre volontaire pour continuer à travailler sur cette question avant la clôture de la session. Le groupe de travail a apporté des amendements au texte pour refléter les débats du Comité. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a brièvement présenté les modifications apportées au document. Cette nouvelle version du document (joint en Annexe XII) a été adoptée par le Comité.

IX.38 Le Président a brièvement présenté les directives pour la collecte de fonds et a rappelé au Comité que les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO" sont en vigueur à l'UNESCO depuis 1997 mais n'ont pas encore été adoptés par le Conseil exécutif. Le Président a donc proposé que le Comité demande au Centre de travailler en conformité avec les "Internal Guidelines for Private Sector Fund- Raising in Favour of UNESCO". Le Comité a accepté la proposition, puis a adopté la décision telle qu'elle a été formulée.

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Décision : 22COM XIV.1-11
Titre : Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Année : 1998

Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

XIV.1 Le Comité a examiné les documents de travail WHC-98/CONF.203/16 et WHC-98/CONF.203/16Add. Le Comité a étudié les propositions suivantes de révisions des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial.

Section I. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.2 Le Comité a rappelé que, dans le cadre du point 9 de l'Agenda, il avait déjà décidé que le Centre devait travailler encore avec les organismes consultatifs en vue de la révision de la Section I des Orientations et les soumettre à la 23ème Session du Bureau (voir Chapitre IX de ce rapport).

XIV.3 Tout en rappelant la décision d'inscrire la proposition de Rennell Est (Iles Salomon), le Président a proposé d'inclure une référence à la protection traditionnelle au paragraphe 44 b (vi) des Orientations. Le délégué de la Thaïlande a estimé qu'en principe, l'amendement proposé aux dispositions des Orientations ne pouvait pas s'appliquer rétrospectivement au cas de Rennell Est et il a donc exprimé ses réserves sur cette proposition. Le Comité a décidé de réviser la première phrase de ce paragraphe comme suit :

"Les sites décrits au paragraphe 44 (a) devraient avoir une protection législative, réglementaire, institutionnelle ou traditionnelle adéquate à long terme..."

XIV.4 Le Comité a noté la proposition faite par le délégué de l'Italie concernant le paragraphe 65 et la recommandation du Bureau à sa 22ème session extraordinaire que les évaluations des propositions d'inscription préparées par les organismes consultatifs seraient envoyées par le Secrétariat aussi aux Etats parties qui auraient soumis des sites pour inscription. Le représentant de l'UICN a indiqué qu'il considérait la proposition de l'Italie avantageuse puisqu'elle formaliserait un processus par lequel les Etats parties concernés recevraient copies des évaluations des biens proposés pour inscription. Tout en reconnaissant le bien-fondé de cette proposition, le Comité a estimé qu'une réflexion en profondeur était nécessaire et il a décidé de demander au Bureau d'étudier, à sa 23ème session, cette proposition dans le contexte de la révision de l'ensemble de la section I.

Section II. SUIVI REACTIF ET SOUMISSION PERIODIQUE DES RAPPORTS

XIV.5 Le Comité a rappelé qu'il avait déjà amendé et adopté les propositions de révision de cette section dans le cadre du point 6 de l'Agenda (voir chapitre VI de ce rapport).

XIV.6 Durant les discussions sur la révision des Orientations et comme proposé par le délégué de la Hongrie, le Comité a considéré un point (h) supplémentaire à la section II.1 "Informations géographiques adéquates". Le Comité a décidé que cette proposition méritait plus ample réflexion et discussion à la 23e session du Bureau.

Section IV. ASSISTANCE INTERNATIONALE

XIV.7 Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait retiré la proposition de révision des paragraphes 92 à 106 tels qu'inclus dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16.

XIV.8 Concernant le plafond budgétaire de l'assistance préparatoire, le Comité a décidé d'en porter le plafond à $30.000 E.U. étant entendu que le Président serait autorisé à approuver des requêtes d'un montant inférieur à $20.000 E.U. tandis que l'approbation du Bureau serait requise pour des montants entre $20.000 et $30.000 E.U. La dernière phrase du paragraphe 90 a donc été amendée comme suit:

« Ce type d'assistance connu comme "assistance préparatoire", peut prendre la forme de services consultatifs, d'équipement ou exceptionnellement de contributions financières. Le plafond budgétaire de chaque projet d'assistance préparatoire est établi à $30.000 E.U. Le Président a l'autorisation d'approuver les requêtes d'assistance préparatoire jusqu'à un montant de $20.000 E.U., tandis que le Bureau peut approuver des requêtes jusqu'à un montant de $30.000 E.U. »

XIV.9 Le Comité a décidé d'inclure comme suit dans le paragraphe 107 une référence aux activités d'éducation et d'information :

« (v) Assistance à des activités de promotion, d'éducation et d'information

107. (a) Au niveau régional et international :

Conformément à l'article 27 de la Convention, le Comité est d'accord pour appuyer les programmes, les activités et la tenue de réunions susceptibles :

- d'aider à promouvoir l'intérêt des pays d'une région donnée pour la Convention ;

- d'accroître la sensibilité aux différentes questions que pose la mise en œuvre de la Convention afin de promouvoir une participation plus active dans son application ;

- de fournir l'occasion d'échanger des expériences ;

- de stimuler des activités et des programmes conjoints de promotion, d'éducation et d'information, notamment lorsqu'ils impliquent la participation des jeunes au bénéfice de la conservation du patrimoine mondial. (b) Au niveau national :

Le Comité a estimé que les demandes concernant les activités nationales ne seraient prises en compte que lorsqu'il s'agit :

- de réunions organisées spécialement pour mieux faire connaître la Convention, surtout aux jeunes, ou pour créer des associations nationales pour le patrimoine mondial conformément à l'article 17 de la Convention;

- de réalisation de matériel d'information et d'éducation destiné à mieux faire connaître la Convention et non pas à promouvoir un site du patrimoine mondial particulier, et conçu spécialement pour les jeunes.

L'assistance fournie par le Fonds du patrimoine mondial pour des activités et des programmes de promotion, d'éducation et d'information à l'échelon national ne pourra être que de faible importance, après étude des projets et ne devra pas dépasser un montant maximum de 5.000 dollars E.U. Toutefois, les demandes qui porteraient sur des sommes supérieures à ce montant pourront exceptionnellement être acceptées pour des réalisations présentant un intérêt particulier: l'accord du Président du Comité sera alors nécessaire et le montant maximal accordé ne dépassera pas 10.000 dollars E.U. »

Section V. FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.10 Suite aux discussions dans le cadre du point 9 de l'Agenda sur les collectes de fonds extérieurs, le Comité a décidé d'ajouter le paragraphe qui suit à cette Section des Orientations

« 121. Le Secrétariat devrait se référer au document intitulé "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO", régissant la collecte de fonds extérieurs au profit du Fonds du patrimoine mondial. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

Section VII. QUESTIONS DIVERSES

XIV.11. Le Comité a rappelé qu'il avait déjà discuté le cas de l'utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial dans le point 9 de l'Agenda. Il a décidé de retirer les paragraphes 124 et 128 des Orientations et d'amender les paragraphes 122 et 123 comme suit

«A. Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et du nom, du symbole ou de la représentation des sites du patrimoine mondial

122. A sa deuxième session, le Comité a adopté l'emblème du patrimoine mondial qui a été dessiné par M. Michel Olyff. Cet emblème symbolise l'interdépendance des biens culturels et naturels : le carré central étant une forme créée par l'homme et le cercle représentant la nature, les deux intimement liés. L'emblème est rond comme le monde, mais il symbolise aussi la protection. Le Comité a décidé que l'emblème proposé par l'artiste (voir annexe 2) pouvaient être utilisées dans n'importe quelle couleur, en fonction de l'usage, des possibilités techniques et de considérations d'ordre artistique. L'emblème devrait toujours porter le texte "World Heritage . Patrimoine Mondial". L'espace occupé par "Patrimonio Mundial" peut être utilisé pour la traduction dans la langue nationale du pays où l'emblème est employé.

123. Afin d'assurer que l'emblème ait la meilleure visibilité possible tout en évitant son utilisation impropre, le Comité a adopté à sa vingt-deuxième session les "Directives et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial" qui devraient faire intégralement partie des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, et qui figurent à l'Annexe III. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

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Décision : 21COM V
Titre : Rapport sur les travaux de l’organe consultatif du Comité concernant la gestion d’ensemble et l’évaluation financière de l’administration de la Convention du patrimoine mondial
Année : 1997

V.6 Le Comité a décidé de prolonger les travaux de l'Organe consultatif, qui sera placé sous la présidence du professeur F. Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a indiqué que le Directeur du Centre devrait aussi prendre une part active aux travaux de l'Organe consultatif. Il a été décidé que l'Organe consultatif présenterait en premier lieu un Rapport à la vingt-deuxième session du Bureau, puis à la vingt-deuxième session du Comité. Le Comité a demandé que l'Organe consultatif analyse le Rapport d'évaluation de la gestion administrative, poursuive 10 l'examen de l'usage de l'emblème et des orientations en matière de recherche de financement, et étudie la question de la recherche d'un équilibre entre les activités du Centre liées à la promotion et celles de la gestion des biens du patrimoine mondial.

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Décision : 21COM XII.16, 18, 19, 29
Titre : Activités en matière de documentation, d’information et d’éducation relatives au patrimoine mondial
Année : 1997

XII.16 S'agissant des partenariats avec les médias et les éditeurs, le Comité a exprimé son inquiétude quant à l'usage de l'emblème et au contrôle de qualité. Le Comité a demandé à l'Organe consultatif de lui soumettre des recommandations sur l'usage de l'emblème et des orientations sur la recherche de financement. Ceci permettra de développer une politique de partenariat extérieur que le Centre devra mettre en oeuvre. Les Délégués de la Chine et du Japon ont félicité le Centre pour ses efforts de formation de partenariats avec les médias, en déclarant que dans leur pays, les films du patrimoine mondial réalisés respectivement par la Télévision de Beijing et le Tokyo Broadcasting System (TBS), étaient largement diffusés et informaient un large public de l'importance du patrimoine mondial. Le Délégué du Japon a indiqué que plus de la moitié des recettes provenant des contrats avec les médias provenaient de firmes japonaises, ce qui montre l'énorme intérêt du public pour le patrimoine mondial inspiré par les médias, malgré l'accession tardive du Japon à la Convention.

XII.18 Le Comité a pris les décisions suivantes concernant les activités mentionnées aux sections A à D :

1. Section A : le Comité a décidé, par principe, de ne pas approuver la demande d'achat d'équipement mentionnée aux points A.7 et A.8 au titre du Fonds du patrimoine mondial, en indiquant que l'équipement utilisé par le Secrétariat devait être financé par le budget du Programme ordinaire. Le Comité a donc décidé d'allouer 38 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 1998 pour la documentation.

2. Section B : le Comité a décidé d'allouer 165 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 1998 mais il a demandé au Secrétariat de présenter une proposition sur les moyens de recouvrement des frais concernant les affiches, les cartes et autres matériels, produits dans cette section, ainsi que la possibilité de coproduire le matériel de grande diffusion.

3. Section C : étant donné les commentaires de plusieurs membres du Comité sur la nécessité d'utiliser la radio, il a été demandé au Secrétariat de préparer une stratégie et un plan d'action sur la manière de seconder les efforts des Etats parties pour produire des programmes de radio sur le patrimoine mondial. Le Comité a décidé d'approuver un plafond budgétaire de 70 000 dollars pour la section C, en déclarant qu'un maximum de 20 000 dollars pouvait être utilisé pour la préparation d'une stratégie de programmation de radio plutôt que les activités proposées au point C.5.

4. Section D : le Comité a décidé d'allouer 10 000 dollars EU pour encourager la participation de maisons d'édition et de chaînes de télévisions nationales dans les pays en développement. Cela viendrait en surplus des revenus réservés pour rétribution de services générés par des contrats avec les partenaires des médias. Cela permettrait au Secrétariat d'employer des consultants et de passer des contrats d'honoraires pour apporter un appui technique aux contrats et coordonner la validation du contenu des matériels d'information produits par les partenaires.

XII.19 Afin d'aider le Comité à traiter de questions en suspens liées aux activités d'information, notamment les directives sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et à des fins d'information pour les activités de collecte de fonds auprès du secteur privé, ainsi que sur la validation du contenu des informations, il a été décidé que l'organe consultatif poursuivrait son travail et présenterait ses recommandations au Bureau en juin 1998 et au Comité à sa vingtdeuxième session. Il a été convenu que l'organe consultatif s'intéresserait également à la stratégie de l'information afin d'améliorer l'impact des différents matériels d'information produits par l'UNESCO et les partenaires des médias.

XII.29 Il a été suggéré que le Projet concerne également l'enseignement supérieur de troisième cycle et le travail mené en collaboration avec le Secteur de la Culture de l'UNESCO qui a déjà participé à des projets relatifs à la protection du patrimoine en liaison avec des universités. Le Comité a approuvé l'allocation d'une somme totale de 70 000 dollars EU pour le Projet éducatif sur les jeunes et le patrimoine mondial en 1998. Le Président a clos le débat en notant que le Comité avait salué le Projet avec éloges et enthousiasme.

Budget récapitulatif du Chapitre V de 1998 à 1999

WHF 1998	Documentation Information	38.000 $EU 165.000 $EU
	Internet et WHIN	70.000 $EU
	Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs	10.000 $EU
	Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	70.000 $EU
	SOUS-TOTAL	353.000 $EU
WHF 1999	Documentation Information	50.000 $EU 180.000 $EU
	Internet et WHIN	85.000 $EU
	Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs	10.000 $EU
	Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	80.000 $EU
	SOUS-TOTAL	405.000 $EU

RP 1998	Documentation Information	10.150 $EU 10.000 $EU
	Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	85.000 $EU**
	SOUS-TOTAL	105.150 $EU
RP 1999	Documentation Information	10.150 $EU 10.000 $EU
	Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	85.000 $EU**
	SOUS-TOTAL	105.150 $EU
Extrabudgétaire
XB 1998	Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs	226.333 $EU*
	Education - Projet spécial sur la  participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	590.000 $EU
	SOUS-TOTAL	816.333 $EU
Extrabudgétaire
XB 1999	Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs	156.000 $EU*
	Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial	570.000 $EU
SOUS-TOTAL		726.000 $EU

* recettes affectées : 226.333 $EU pour rétribution de prestations reçues des partenaires médias et des maisons d'éditions.
** y compris 30.000 $EU du Secteur de l'Education.

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Décision : 20COM XV1-18
Titre : Activités promotionnelles et éducatives
Année : 1996

XV.1 En présentant ce point de l'ordre du jour sur les activités promotionnelles et éducatives menées à bien en 1996 et pour étudier les projets pour 1997 (tels qu'ils figurent dans le document WHC-96/CONF.201/16), la Présidente a déclaré que ces activités jouent un rôle capital pour promouvoir la mise en œuvre de la Convention et que le Comité attache une grande importance à ces questions. Elle a expliqué au Comité que le Centre du patrimoine mondial gérait non seulement ces activités mais coordonnait également les activités promotionnelles et éducatives concernant le patrimoine mondial exécutées par d'autres Secteurs de l'UNESCO et mettait en œuvre les activités que lui avait confiées le Directeur général de l'UNESCO à cet égard.

XV.2 La Présidente a prié le Secrétariat de centrer sa présentation sur les activités proposées pour 1997, comptant sur le fait que le Comité avait noté les activités réalisées en ce domaine en 1996, telles qu'elles figurent dans le document susmentionné.

XV.3 Le Secrétariat a commencé sa présentation en répondant à la demande de l'un des membres du Comité concernant la clarification de la notion d'activités promotionnelles, telle que l'entend le Centre. Le Secrétariat a indiqué que la promotion ne devait pas être confondue avec les relations publiques et le marketing mais qu'elle se réfère aux activités d'information et de communication pour que le public comprenne mieux la Convention du patrimoine mondial, lui apporte son soutien et participe à sa mise en œuvre.

XV.4 Pour atteindre ces objectifs, et conformément aux principes de l'UNESCO, à savoir rendre l'information accessible à la plus grande partie possible de la population mondiale, la stratégie adoptée en matière d'information et de communication est de produire une information de base essentielle qui soit adaptable et puisse être développée selon les besoins des différents groupes cibles.

XV.5 Le Secrétariat a expliqué que le programme proposé visait à optimiser des ressources financières et en personnel limitées pour répondre aux besoins de ces différents groupes cibles, qui vont des décideurs politiques au secteur des affaires en passant par les professionnels du tourisme, les enseignants et les élèves, aussi bien que les communautés locales habitant dans ou près des sites du patrimoine mondial, jusqu'au grand public.

XV.6 Les Délégués de l'Allemagne et des Etats-Unis ont apprécié la qualité du document et la clarté de la présentation du Secrétariat, et félicité le Directeur et le personnel du Centre.

XV.7 Plusieurs membres du Comité ont fait part de leurs sérieuses préoccupations quant aux très nombreuses erreurs contenues dans le CD-ROM sur les villes du patrimoine mondial coproduit par l'UNESCO et les médias et arborant l'emblème du patrimoine mondial. Ils ont insisté sur la nécessité du contrôle de la qualité. Le Comité a estimé que l'UNESCO devait communiquer le texte des publications et des films produits aux Etats parties concernés pour vérification, conformément aux Orientations. Un délégué a attiré l'attention du Comité sur la confidentialité des documents du Comité disponibles sur Internet.

XV.8 Plusieurs membres du Comité ont également déclaré que l'UNESCO n'avait pas toujours respecté le paragraphe 125 des Orientations concernant l'utilisation commerciale de l'emblème. A cet égard, le Délégué de l'Italie a fait remarquer qu'il est nécessaire que soient respectées attentivement les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention, et en particulier, le paragraphe 125, qui n'autorise pas l'utilisation commerciale de la reproduction d'images des sites du patrimoine mondial. Il a été souligné que le paragraphe prévoit, par contre, que l'Etat partie concerné soit consulté avant la diffusion d'informations et d'images (mêmes non commerciales) afin d'éviter des erreurs. Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier que les droits de propriété intellectuelle, selon les lois de chaque pays, sont protégés.

XV.9 En référence à l'importance de la diffusion à travers les documents écrits mentionnée par la Délégation de l'Allemagne, la Délégation mexicaine a signalée la surprise des autorités de son Ministère de l'Education publique qui avait achevé la programmation d'un livre sur les sites mexicains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, en trouvant dans les magasins du pays un livre sur ces mêmes sites publié sans avis ni autorisation préalables dans un autre pays et qui contenait en plus des erreurs importantes, surtout dans les illustrations. Par conséquent, la Délégation du Mexique demande que les Etats concernés soient systématiquement consultés sur toute publication et a proposé a) d'utiliser l'information (souvent déjà envoyée au Centre du patrimoine mondial) en coordination avec les Etats; b) d'informer préalablement les Etats sur les programmes de publication pour éviter des implications légales au niveau des Etats et maintenir ainsi la crédibilité de la Convention. De nombreux membres du Comité ont signalé que le Secrétariat devait tenir compte des besoins en matière d'information des pays en développement et des communautés locales qui souvent n'ont pas accès au téléphone, et encore moins à Internet. L'importance de la presse écrite et de la radio pour diffuser l'information a été soulignée.

XV.10 En ce qui concerne le programme éducatif relatif au patrimoine mondial, le Secrétariat a rappelé que le Centre avait entrepris un projet en 1994, en collaboration avec le Secteur de l'Education de l'UNESCO, avec pour objectif d'intégrer des connaissances sur le patrimoine mondial dans les programmes d'établissements scolaires au niveau du secondaire du monde entier, essentiellement par l'intermédiaire du réseau UNESCO des Ecoles associées. Son but principal est de donner les moyens aux populations locales de protéger leur patrimoine culturel et naturel en les aidant à comprendre la Convention, et en les faisant activement participer aux efforts de préservation locaux et nationaux.

XV.11 Le projet est centré sur un travail régulier avec des élèves, des enseignants et des spécialistes (responsables de l'élaboration des programmes scolaires et spécialistes de la conservation) pour mettre au point un kit éducatif sur le patrimoine mondial (comprenant un manuel, des fiches, du matériel visuel et sonore) qui devrait aider les enseignants à "traduire" la Convention dans le langage de leurs élèves et les sensibiliser au patrimoine culturel et naturel en général. Les premiers éléments de ce kit, produits à titre expérimental, ont été testés lors des forum régionaux et sous-régionaux de jeunes sur le patrimoine mondial qui ont succédé au premier forum tenu à Bergen en 1995 (a) le forum européen tenu à Dubrovnik en mai 1996, et (b) le forum pour les pays d'Afrique anglophone et lusophone, tenu à Victoria Falls, Zimbawe, en septembre 1996. Le travail de préparation du matériel se poursuivra en 1997, en collaboration avec l'ICOMOS et l'UICN et ce matériel sera testé lors des forums qui se tiendront en Asie et dans le Pacifique, dans les pays d'Afrique francophone, dans les Etats arabes, en Amérique latine et aux Caraïbes au cours des deux ou trois ans à venir.

XV.12 Les principaux partenaires institutionnels de ce projet dans chaque pays sont les Commissions nationales pour l'UNESCO et les Comités et Commissions de l'ICOMOS et de l'UICN (en tant que spécialistes) et les associations d'enseignants. Le projet reçoit un soutien financier important de la Fondation Rhône-Poulenc et du NORAD (ces deux contributions sont versées sur un compte spécial de l'UNESCO réservé à cet effet) et est exécuté avec l'aide des Bureaux hors Siège de l'UNESCO et d'autres unités du Secrétariat.

XV.13 Au cours du débat qui a sui vi, de nombreux membres du Comité ont manifesté leur plein appui pour le travail éducatif en cours en faveur du patrimoine mondial. Certains ont cependant insisté sur l'importance d'assurer des activités de suivi après les forums de jeunes sur le patrimoine mondial.

XV.14 Le Directeur du Centre, en répondant aux commentaires et aux préoccupations du Comité a déclaré que le Centre cherchait à assurer la qualité des produits d'information multimédias en employant des experts pour vérifier les textes à l'aide des "servicing fees" ("rétributions de services") prévues dans le cadre des accords contractuels avec les partenaires des médias et de l'édition. Le montant déjà perçu au cours des dix premiers mois de l'année a permis, en outre, de recruter un consultant à plein temps au Centre pour négocier avec les partenaires des médias et leur fournir l'appui logistique conformément aux contrats. Il a indiqué que les coûts d'un consultant à plein temps pour épauler les partenaires des médias et des éditeurs pour douze mois, d'un expert pour réviser les produits en allemand pour 6 mois et d'un expert pour réviser les produits en anglais pour 3 mois ont été payés au titre des "servicing fees" (" rétributions de services") pour la mise en œuvre de ces contrats.

XV.15 La Présidente a prié le Directeur de répondre aux questions ci-dessous posées par les membres du Comité au cours de l'examen du budget 1997 et liées à ce point de l'ordre du jour :

(a) une ventilation claire des revenus générés par les contrats avec les médias et les éditeurs, et comment ils ont été dépensés ;
(b) les autres revenus escomptés de ces contrats en 1997 ;
(c) la politique du Centre quant au réinvestissement de ces revenus dans les activités promotionnelles ou opérationnelles ;
(d) l'opportunité ou non d'une stratégie de marketing et, dans l'affirmative, si elle serait conforme aux règles et règlements du Comité.

XV.16 Le Directeur a déclaré que les revenus provenant des contrats entre le 1er janvier et le 31 octobre 1996 s'élevaient à 94.437 dollars E.U. pour les frais de mise en œuvre (passés dans les comptes comme contribution réservée à un usage spécial) et 132.787 dollars E.U. en tant que contribution pour le Fonds dont le Comité aura à déterminer l'utilisation. Il a spécifié que ce montant ne tenait pas compte de la part des revenus retenue par l'Office des Editions de l'UNESCO (UPO) ou d'autres entités de l'UNESCO qui concluent également des contrats concernant le patrimoine mondial.

XV.17 Il a expliqué que les revenus de 1997 allaient vraisemblablement augmenter mais qu'il ne pouvait en fournir le montant car une grande partie des revenus provenaient de royalties qui, naturellement, dépendent des ventes.

XV.18 La stratégie et le programme d'ensemble ont été approuvés, à l'exception de l'ouverture de crédit pour le vingt-cinquième anniversaire (100.000 $EU) et pour le Rapport sur l'état du patrimoine mondial (35.000 $EU).

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Décision : 20COM XVI.1-4
Titre : Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 1996

XVI.1 Le Secrétariat a résumé le Document de travail WHC-96/CONF.201/17 sur "l'Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial" qui avait été demandé par la 20e session du Bureau de 1996 et qui présente une analyse des aspects juridiques de l'utilisation de l'emblème, et des propositions pour assurer sa bonne utilisation. Ce document rédigé par le Conseiller juridique de l'UNESCO, precl.se qu'aux termes du contrat avec l'artiste, Monsieur Olyff, qui a dessiné l'emblème, l'UNESCO est propriétaire du dessin. Le Secrétariat a également souligné que c'était le Comité qui avait adopté l'œuvre comme emblème de la Convention à sa deuxième session en 1978 et qu'il avait formulé des directives pour assurer sa bonne utilisation, comme cela est indiqué dans les paragraphes 122 à 128 des Orientations. Le Secrétariat a expliqué que la situation revêtait de nombreux aspects et qu'elle était d'une grande complexité et que les Orientations n'étaient pas suffisamment détaillées pour garantir l'autorisation cohérente et opportune de l'utilisation de l'emblème. De plus, il a souligné que le Comité avait préalablement décidé que les Etats parties étaient responsables du contrôle de l'utilisation de l'emblème sur leur territoire et il a observé que deux Etats parties (le Canada et les Etats-Unis d'Amérique) avaient pris les mesures nécessaires pour réglementer et contrôler son utilisation, mais que les décisions quant à son utilisation à des fins non commerciales et commerciales, éducatives, informatives, promotionnelles et de représentation se révélaient difficiles, faute de directives plus détaillées. Bien que les Orientations reconnaissent au Comité la prérogative de décider cas par cas de l'utilisation de l'emblème, des considérations pragmatiques ont conduit le Centre à passer - dans un but éducatif avec des groupes de médias publics et privés - des accords contractuels qui ont également généré des revenus au profit du Fonds du patrimoine mondial. Le Centre a demandé des conseils complémentaires au Comité en ce qui concerne la formulation de critères pour l'utilisation cohérente et judicieuse de l'emblème, et la réglementation et la protection de son utilisation.

XVI.2 Il a été porté à l'attention du Comité que dans la version actuelle des Orientations, l'emploi du terme "emblème" du patrimoine mondial était recommandé, mais que le terme "logo" apparaissait également. Pour plus de cohérence et pour éviter une terminologie chargée de connotations commerciales, il a été suggéré d'employer exclusivement à l'avenir le terme "emblème". Il a été recommandé que le Comité envisage de réviser les Orientations en conséquence.

XVI.3 Le Délégué du Liban a convenu qu'il fallait s'en tenir au terme "emblème" dans les deux versions du texte des Orientations. Il a également fait remarquer que l'UNESCO n'avait pas respecté les procédures d'utilisation de l'emblème. La Déléguée de Malte a accueilli avec satisfaction la confirmation de l'Office des normes internationales et affaires juridiques de l'UNESCO que cette décision d'adopter le dessin comme emblème de la Convention pouvait uniquement être prise par le Comité et que l'UNESCO ne pouvait l'utiliser qu'à travers le Comité. En conséquence, elle a estimé que l'Article 6 de l'Accord conclu entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Norvège posait un problème juridique. Le Comité a jugé qu'il était nécessaire de formuler des directives plus détaillées pour l'utilisation de l'emblème et d'en éviter l'utilisation abusive dans un but commercial.

XVI.4 Le Comité a décidé de soumettre cette question relative à la bonne utilisation et à l'autorisation d'utiliser l'emblème du patrimoine mondial à l'organe consultatif créé par le Comité, qui lui a confié l'étude des aspects financiers et de gestion du Centre.

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Décision : 12COM VIII.20-27
Titre : Révision des Orientations
Année : 1988

20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir

• des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
• des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
• des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les Etats parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les Etats parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains Etats parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des Etats parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des Etats parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'Etat partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les Etats parties.

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Décision : 11COM XI.26-30
Titre : Activités promotionnelles
Année : 1987

26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion.

27. La responsabilité des Etats parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux d'une série de fascicules sur les biens du patrimoine mondial au Brésil, ou encore l'impression et la dis­tribution du dépliant sur la Convention du patrimoine mondial en Chine. Le journal produit par le Royaume-Uni "International Heri­tage'' a également été mentionné comme matériel particulièrement réussi - et qui pourrait servir d'exemple à d'autres Etats.

28. Le Comité a demandé au Secrétariat de veiller à assurer une bonne liaison avec la promotion des campagnes internationales de sauvegarde du patrimoine culturel. Le Comité a également suggéré qu'une meilleure utilisation soit faite des activités menées au titre de la coopération technique pour faire mieux connaître la Convention, en particulier en apposant systématiquement l'emblème du patrimoine mondial sur '.es équipements fournis dans ce cadre. Il a demandé au Secrétariat de mentionner dans les "Orientations" l'intérêt qu'il y aurait à procéder de la sorte pour identifier les actions menées grâce à la Convention.

29. Le Comité s'est également félicité de la production de matériel d'information sur la Convention par le Secrétariat ou avec son aide. La représentante du Brésil a toutefois indiqué que la carte du dépliant du patrimoine mondial présentait une erreur concernant la localisation d'un site brésilien. L'assurance lui a été donnée que cette erreur serait corrigée à l'avenir.

30. Concernant enfin les demandes de coopération technique en matière de promotion de la Convention, le Comité a accepté la recommandation du Bureau visant à ne considérer ce type de demande comme recevable que lorsqu'elles sont destinées à mieux faire connaître la Convention en général, et non à faire la promotion d'un bien particulier, et à n'allouer pour ce type de demandes que des montants de faible importance, ne dépassant pas 5.000 $. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces montants alloués pourraient aller jusqu'à 10.000 $, sous réserve de l'autorisation du Président du Comité. Mandat a été donné au Secrétariat de modifier les "Orientations" pour y inclure ces dispositions. Conformément à cette décision, le Comité a accepté deux demandes de coopération technique présentées par Haïti pour la production d'un audiovisuel et par la République populaire de Chine comme contribution à un film sur le patrimoine mondial, respectivement pour un montant de 6.000 $ et 10.000 $.

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Décision : 04COM IX.30-31
Titre :
Année : 1980

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Décision : 03COM X.28
Titre :
Année : 1979

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Décision : 03COM X.31
Titre :
Année : 1979

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