Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

L’article 7 de la Convention prévoit que l’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.

L’Assemblée générale a approuvé pour la première fois les Directives opérationnelles en juin 2008 et les a amendées en juin 2010, 2012, 2014 et 2016. Elle continuera de les compléter et de les réviser à l’occasion de réunions ultérieures.

Les Directives opérationnelles indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’une assistance financière internationale, l’accréditation d’organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention.

Téléchargement des Directives opérationnelles

Il est possible d’accéder à des paragraphes spécifiques des Directives opérationnelles avec des liens formés de la manière suivante : https://ich.unesco.org/fr/Directives/7.GA/170 (dans cet exemple, lien vers le paragraphe 170 des Directives opérationnelles telles qu’amendées lors de la septième Assemblée générale)

Last version

7.GA (2018): anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois

Versions antérieures

6.GA (2016): anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
5.GA (2014): anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
4.GA (2012) : anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
3.GA (2010) : anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
2.GA (2008) : anglais|français

Table des matières

Chapitre I - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale, coopération et assistance internationale

I.1 Critères pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
I.2 Critères pour l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
I.3 Critères pour la sélection des programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
I.4 Critères d’admissibilité et de sélection des demandes d’assistance Internationale
I.5 Dossiers multinationaux
I.6 Inscription élargie ou réduite
I.7 Soumission des dossiers
I.8 Évaluation des dossiers
I.9 Candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente devant être traitées en extrême urgence
I.10 Examen des dossiers par le Comité
I.11 Transfert d’un élément d’une liste à l’autre ou retrait d’un élément d’une liste
I.12 Modification du nom d’un élément inscrit
I.13 Programmes, projets et activités sélectionnés comme reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
I.14 Assistance internationale
I.15 Calendrier – Vue d’ensemble des procédures
I.16 Intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

Chapitre II - Fonds du patrimoine culturel immatériel

II.1 Orientations pour l’utilisation des ressources du Fonds
II.2 Moyens d’augmenter les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel
- II.2.1 Donateurs
- II.2.2 Conditions
- II.2.3 Avantages pour les donateurs

Chapitre III - Participation à la mise en œuvre de la Convention

III.1 Participation des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus, ainsi que des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche
III.2 Les organisations non gouvernementales et la Convention
- III.2.1 Participation des organisations non gouvernementales au niveau national
- III.2.2 Participation des organisations non gouvernementales accréditées

Chapitre IV - Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et l’utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

IV.1 Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel
- IV.1.1 Dispositions générales
- IV.1.2 Au niveau local et national
- IV.1.3 Au niveau international
IV.2 Utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- IV.2.1 Définition
- IV.2.2 Règles applicables respectivement à l’utilisation du logo de l’UNESCO et de l’emblème de la Convention
- IV.2.3 Droits d’utilisation
- IV.2.4 Autorisation
- IV.2.5 Critères et conditions d’utilisation de l’emblème aux fins d’un patronage
- IV.2.6 Utilisation commerciale et arrangements contractuels
- IV.2.7 Règles graphiques
- IV.2.8 Protection

Chapitre V - Soumission des rapports au Comité

V.1 Rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention
V.2 Rapports des États parties sur les éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
V.3 Réception et traitement des rapports
V.4 Rapports des États non parties à la Convention sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

Chapitre VI - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et développement durable à l’échelle nationale

VI.1 Développement social inclusif
- VI.1.1 Sécurité alimentaire
- VI.1.2 Soins de santé
- VI.1.3 Éducation de qualité
- VI.1.4 Égalité des genres
- VI.1.5 Accès à l’eau propre et potable et utilisation durable de l’eau
VI.2 Développement économique inclusif
- VI.2.1 Génération de revenus et moyens de subsistance durables
- VI.2.2 Emploi productif et travail décent
- VI.2.3 Impact du tourisme sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et réciproquement
VI.3 Durabilité environnementale
- VI.3.1 Connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers
- VI.3.2 Impacts environnementaux de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- VI.3.3 Résilience des communautés aux catastrophes naturelles et au changement climatique
VI.4 Patrimoine culturel immatériel et paix
- VI.4.1 Cohésion sociale et équité
- VI.4.2 Prévention et résolution des différends
- VI.4.3 Rétablissement de la paix et de la sécurité
- VI.4.4 Parvenir à une paix durable