Directives sur le numérique

Les présentes directives offrent un cadre stratégique pour la compréhension, l’interprétation et la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans un environnement numérique où les biens et services culturels sont créés, produits, distribués, diffusés, consommés et/ou stockés par voie électronique. Ces biens et services véhiculent des expressions culturelles, par le biais de supports de diffusion à encodage numérique en perpétuelle évolution, par exemple, un programme informatique, un réseau, un texte, une vidéo, une image, ou un enregistrement audio.

Voir aussi: Feuille de route ouverte pour la mise en oeuvre de la Convention de 2005 dans l'environnement numérique