Textes
La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique dont le texte contient les éléments suivants :
I. Objectifs et principes directeurs
IV. Droits et obligations des Parties
V. Relations avec les autres instruments
La Convention est établie en six textes faisant foi, dans les langues suivantes :
Anglais Français Espagnol Arabe Chinois Russe
Autres langues :
Directives opérationnelles
Les directives opérationnelles de la Convention incluent une série de textes, élaborés par le Comité intergouvernemental et approuvé par la Conférence des Parties, qui fournissent des lignes directrices générales pour la mise en œuvre et l’application des dispositions de la Convention. Elles doivent être envisagés comme une « feuille de route » permettant la compréhension, l’interprétation et la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Convention.
Art. 7. Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles
Art. 8 and 17. Mesures destinées à protéger les expressions culturelles – situations spéciales
Art. 9. Partage de l’information et transparence
Art. 10. Éducation et sensibilisation du public
Art. 11. Participation de la société civile
Art. 12. Promotion de la coopération internationale
Art. 13. Intégration de la culture dans le développement durable
Art. 14. Coopération pour le développement
Art. 15. Modalités de collaboration
Art. 16. Traitement préférentiel pour les pays en développement
Art. 18. Orientations sur l’utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle
Art. 19. Échange, analyse et diffusion de l’information
Directives régissant l’utilisation de l’emblème de la Convention
Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique