Les secteurs culturels et créatifs ont bénéficié des mécanismes institutionnels d’aide à la création artistique, la production culturelle et la diffusion dans le domaine des arts, des lettres et du cinéma. Le FNDATICPAL, le chapitre 37-04 et le Fonds de copie privée de l’ONDA constituent une aubaine pour les artistes créateurs et producteurs et éditeurs. Toutefois, la politique du droit commun s’est avérée vaine : qualité hétérogène des projets soutenus et plusieurs d’entre eux se sont avérés, après réalisation, en dessous des résultats attendus. Les critères de sélections doivent cibler les porteurs de projets qui ont fait preuve d’originalité et de professionnalisme. Le suivi et la promotion des projets est également une clé de réussite à ne pas négliger. La création du Conseil national des arts et des lettres (2011) a évidemment aidé à l’amélioration de la condition socio-professionnelle de l’artiste à travers la réflexion, le recensement et les droits sociaux octroyés à la « Carte d’artiste ». Or, les encombres liés à la formation artistique, à la reconnaissance des métiers artistiques et du statut juridique des artistes et des techniciens, persistent encore et inhibe l’épanouissement et la professionnalisation de ces acteurs culturels. Prêt de 11.000 artistes encartés depuis 2014 dont seulement 9 % de gente féminine et moins du ¼ de de ces artistes qui exercent l’art comme métier principal. La Loi 90-11 relative aux relations de travail en Algérie, créée en 1990, modifiée et complétée en 1997, interdit à l’employeur de recourir au personnel féminin pour des travaux de nuit (Art. 29), ce qui va à l’encontre de la nature des métiers du spectacles, de la musique et même du cinéma. La promulgation de ladite loi-cadre traitant les relations de travail dans le milieu artistique et la condition socio-professionnelle des artistes, devra estomper ces différences. Les exonérations d’impôts des artistes et auteurs créateurs, l’exemption de l’IRG des droits d’auteurs et droits voisins en Algérie sont un privilège certain. Néanmoins, un texte de loi propre à l’artiste et des professionnels de la culture demeure un projet majeur et une aspiration forte dans la voie de la reconnaissance et la régularisation de l’exercice et des exerçants des métiers artistiques. Le texte référentiel aux droits d’auteurs et droits voisins remonte à 2003, alors que depuis, l’Algérie a ratifié d’autres conventions internationales : "Rome 1961" en 2006, "OMPI 1996" en 2013 et "Beijing 2012" en 2017. La mise à jour de l’Ordonnance 03-05 devient alors impérative face à l’évolution technologique et numérique des moyens de reproduction, distribution, location, mise à disposition et d’exploitations digitale/internet des contenus artistiques et créatifs. La « Carte de presse », celle du journaliste professionnel, décrétée en 2008, n’ayant pas été délivrée qu’entre 2014 et 2017 et de façon provisoire, le statut du journaliste reste à régulariser, sa liberté d’expression à soutenir et l’exercice de son métier à cadrer, afin de bâtir une presse contre-pouvoir pouvant assurer un service public dans le respect de l’objectivité, le professionnalisme et la déontologie qu’exige le métier. S’édifiant de façon progressive, la numérisation, désormais un projet d’État (Plan d'actions du Gouvernement 2020), commence à gagner le secteur culturel, notamment en tant que service. Des établissements culturels tels que les musées, les théâtres, les bibliothèques, les centres de recherches, les instituts de formations artistiques, les salles de cinémas, … sont amenés à s’adapter à l’air du temps et à travailler en synergie afin de proposer un contenu culturel digital accessible, diversifié et de qualité. Soutenus par d’autres secteurs tels que : les startups, les micro entreprises, le commerce, les médias et les finances, de nouveaux métiers culturels liés à l’environnement numérique peuvent se révéler. Le produit ou l’industrie créative digitaux vont rétablir la chaîne de valeur culturelle : de la création à l’accès, en passant par la production et la distribution. Au sujet de la mobilité des artistes, le Ministère de la culture a ratifié plusieurs conventions internationales et a multiplié les traités bilatéraux dans le cadre de la formation et des résidences artistiques. Cependant, plusieurs de ces coopérations internationales peinent à se concrétiser ou, le cas échéant, à se mettre en œuvre de façon équitable. Les master-classes ou les résidences d’artistes qui viennent en marge des festivals (danse contemporaine, symphonique, théâtre professionnel, Villa-Abdellatif, …) peuvent être mieux capitalisés en les planifiant de façon continue ou intermittente sur l’année en deçà des évènements ponctuels. Mettre en œuvre les objectifs du développement durable (ODD), inscrits dans l’Agenda 2030 de l’ONU, concerne autant la culture à travers la créativité et l’innovation artistique qui sont des moteurs catalyseurs du développement. Le Plan national d’aménagement des territoires a renforcé le maillage territorial en infrastructures culturelles (bibliothèques, théâtres, musées, écoles, …) Néanmoins, d’autres mesures pratiques et nécessaires doivent être entreprises, tels : - créer juridiquement et budgétairement ces infrastructures dont une grande partie se trouve gelée depuis 2016 (politique de rationalisation des dépenses) ; - récupérer et rétablir les salles de cinéma inactives et les ranimer en partenariat avec le Ministère de la culture, les privées ou la société civile ; - concevoir des programmes de formation et de validation des acquis pour divers profils et spécialités artistiques et culturelles ; - concevoir de nouvelles formes de financement pour les industries créatives et culturelles et aux productions cinématographiques ; - développer le commerce culturel et favoriser l’accès aux marchés internationaux. En fin, l’exercice de rédaction de ce rapport nous a permis d’identifier plusieurs lacunes et difficultés rencontrées notamment au cours de la collecte des informations. Le manque de statistiques spécifiques, l’incohérence de données, le non-ajournement des informations ainsi que l’insuffisance d’écrits scientifiques ou de contributions académiques sur la Convention 2005 dans le contexte algérien, tout cela, a rendu difficile, voire complexe le travail de recoupement et de vérification. On ne peut imaginer un essor culturel en Algérie ayant des répercussions économiques, finan-cières, professionnelles, sociétales et environnementales, sans combler ces lacunes. Une veille statistique nationale destinée à la culture est indispensable. À cet égard, le rôle de l’Office national des statistiques (ONS), ainsi que celui du Centre national économique et social (CNES), est essentiel en s’engageant dans la réflexion, l’analyse et la prospection du fait culturel du pays. Les questions suivantes, relatives à l’emploi, à la participation culturelle, aux artistes, au genre ou à la valeur économique de la culture, à l’investissement, aux retombées financières, doivent désormais faire partie des données collectées de façon périodique et communiquées de manière transparente aux publics intéressés : - Part des secteurs culturels et créatifs dans le Produit intérieur brut (PIB) ; - Part de l’emploi dans les secteurs culturels et créatifs avec des données ventilées par secteur, âge, sexe et type d’emploi ; - Pourcentage de la population nationale abonnée aux fournisseurs de contenu culturel en ligne (e.g. Netflix, Spotify, Amazon, etc.) ; - Valeur de l’investissement local et/ou étranger dans les industries créatives et culturelles ; - Évaluation des résultats attendus en lien avec l’inclusion de la culture dans les stratégies et les plans nationaux de développement ; - Données sur la participation culturelle désagrégée par variables sociodémographiques (sexe, groupes d’âge, urbain-rural, niveaux de revenus, niveaux d’éducation) ; - Pourcentage total des fonds publics accordés à des femmes artistes et des productrices culturelles ; - Rapport femmes/hommes en termes d’accès à des postes décisionnels dans les institutions médiatiques et culturelles publiques et privées ; - Pourcentage de travaux réalisés par des femmes/hommes artistes exposés/projetés dans des festivals artistiques importants de l’industrie culturelle (film, édition, musique, etc.) - Etc. La sensibilisation et la concertation autour de la Convention 2005 repose également sur la participation active de l’ensemble des acteurs de la société (Ministères, établissements publics, col-lectivités locales, organismes de société civile, entités morales privées, artistes et professionnels de la culture, journalistes). Le Comité restreint ayant participé à l’élaboration du présent rap-port peut être impliqué de façon permanente afin de chapeauter des opérations de sensibilisation, de continuer à recueillir les informations et les données du terrain et d’observer de plus près la mouvance de la diversité des expressions culturelles en Algérie, vue par le prisme de la Convention 2005 et lue à travers l’état des lieux qu’offre ce 1e RPQ de l’Algérie de sa mise en œuvre.