Décision : 28 COM 13.1
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant les conclusions sur « l'Evaluation de la Décision de Cairns » par la 27e session (27 COM 14), la décision sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial adoptée à sa 24e session (« Décision de Cairns », 2000), approuvée ultérieurement par l'Assemblée générale des Etats parties à sa 13e session (2001), ainsi que la Résolution sur les moyens d’assurer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, adoptée par l'Assemblée générale à sa 12e session (1999),

2. Rappelant en outre que la Convention du patrimoine mondial a établi un système de coopération et d'assistance internationales pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

3. Reconnaissant la nécessité de renforcer la capacité des moyens techniques et administratifs des systèmes du patrimoine mondial, de favoriser la croissance des catégories sous-représentées et la couverture géographique, et d’admettre les contraintes de travail du Comité, des organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, et des Etats parties pour atteindre cet objectif ;

4. Notant avec intérêt les résultats des analyses de l'ICOMOS et de l'UICN, ainsi que les analyses supplémentaires du Centre du patrimoine mondial et autres, qui figurent dans le document WHC-04/28.COM/13,

5. Préoccupé en particulier par le fait qu’il a été conclu que les contraintes et les disparités de la Liste du patrimoine mondial sont essentiellement liées, d’une part, à l'insuffisance des capacités techniques pour préparer des évaluations et des inventaires adéquats des biens du patrimoine, promouvoir et préparer des propositions d'inscription, et, d’autre part, à l'absence de cadre juridique et de plan de gestion appropriés,

6. Soulignant que les Listes indicatives sont un outil efficace et indispensable pour l'identification de biens potentiels du patrimoine mondial aux niveaux national et (sous-) régional, contribuant ainsi à la représentativité de la Liste du patrimoine mondial,

7. Estimant que ces préoccupations sont déjà des éléments essentiels de la « Décision de Cairns » qui n’ont cependant pas été entièrement mis en oeuvre,

8. Soulignant que tous les points abordés dans la « Décision de Cairns » doivent être mis en oeuvre de manière exhaustive et adéquate et que le Centre du patrimoine mondial et les Etats parties devraient se concentrer dans les années à venir sur les éléments qui n'ont pas été suffisamment traités, comme l'élaboration de Listes indicatives équilibrées et le développement des
capacités,

9. Rappelle que le Comité a décidé précédemment de :

a) mettre à la disposition de tous les acteurs concernés l'ensemble des documents statutaires appropriés sur le patrimoine mondial, y compris la documentation sur la préparation, le traitement et le suivi du processus d’inscription des biens du patrimoine mondial,

b) encourager la participation accrue des autorités locales, de la société civile et des populations à l'identification du patrimoine culturel et naturel des Etats parties,

c) mettre en oeuvre des programmes régionaux, et le cas échéant sousrégionaux fondés sur les résultats des rapports périodiques afin de renforcer les capacités des Etats parties pour l’identification, la proposition d’inscription et la conservation des biens du patrimoine mondial,

d) encourager les Etats parties à entamer et dresser un inventaire national du patrimoine culturel et naturel,

e) évaluer le caractère efficace et approprié des politiques et des cadres juridiques et institutionnels nationaux et donner des conseils aux Etats parties, à leur demande, sur la réforme des politiques et des cadres nationaux, juridiques et institutionnels,

f) identifier les institutions nationales, régionales et internationales existantes, les infrastructures et les réseaux qui offrent une formation en conservation et gestion du patrimoine et qui peuvent participer à la mise en oeuvre de stratégies et de programmes de développement des capacités ;

10. Considère que le développement des capacités devrait être stratégique, approfondi, durable et institutionnalisé et qu'il devrait concerner en particulier l'identification des biens potentiels, la préparation de Listes indicatives représentatives, la préparation de propositions  d'inscription, les mesures de conservation et la gestion des sites ;

11. Prie

a) les Etats parties, le Centre du patrimoine mondial, et les autres partenaires d’accroître de façon substantielle leur aide aux Etats parties, en particulier ceux qui sont les moins représentés sur la Liste, pour l’identification des biens culturels, naturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle, et dans la préparation des propositions d'inscription,

b) les organisations consultatives (l’ICOMOS, l’UICN, l’ICCROM) d’accroître leur aide aux Etats parties, en particulier ceux qui sont les moins représentés sur la Liste, pour l’identification des biens culturels, naturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle ;

12. Demande à l’UICN et l'ICOMOS de compléter leurs analyses des listes indicatives, de travailler sur les disparités de la Liste du patrimoine mondial en tenant dûment compte de tous les Etats parties et régions du monde et de continuer leurs études thématiques ;

13. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Etats parties, l’ICOMOS, l’UICN, l’ICCROM, les institutions scientifiques compétentes, des experts gouvernementaux et non gouvernementaux, les OIG et ONG compétentes et les autres partenaires concernés, de convoquer dès que possible et au plus tard en mars 2005 une réunion spéciale d'experts de toutes les régions qui aura pour tâches :

a) de faire des propositions spécifiques permettant aux Etats parties de mieux identifier les biens naturels, culturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle. Ces propositions devraient inclure une réflexion sur le concept de Valeur Universelle Exceptionnelle, tel que défini par la Convention du patrimoine mondial, et dans le contexte des régions, en incluant les régions culturelles et biogéographiques, - et des sous-régions, le cas échéant - afin d’établir des listes indicatives représentatives, ainsi que l’élaboration d’une analyse comparative et l'évaluation des listes indicatives et une compilation des meilleures pratiques pour l’établissement de ces listes. Les propositions devront au minimum créer les conditions nécessaires pour que tous les Etats parties puissent soumettre d’ici 2007 des listes indicatives substantiellement en conformité avec l’article 11 de la Convention du patrimoine mondial et aux Orientations devant guider sa mise en oeuvre,

b) dans le cadre de l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial, faire des propositions spécifiques pour permettre aux Etats parties moins représentés et non représentés d’améliorer la qualité - et par conséquent le taux de réussite - des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial des biens proposés par ces Etats parties. Il faudrait au minimum que les propositions d’inscription débouchent d’ici 2007 sur une diminution d’au moins 30 % du nombre d’Etats parties moins représentés et non représentés,

c) dans le cadre de l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial, faire des propositions spécifiques pour permettre aux Etats parties, en particulier ceux qui sont moins représentés et non représentés, d’identifier des sources de financement adéquates pour la conservation durable des biens ainsi inscrits. Ces propositions pourraient inclure la création de commissions inter-institutionnelles et intersectorielles des biens, ainsi que des réseaux de biens pour garantir leur suivi et gestion adéquats - y compris les mécanismes de gestion traditionnels – l’implication des populations locales et une conservation durable. Au minimum, d’ici 2007, les propositions devraient permettre de retirer de la Liste du patrimoine mondial en péril au moins 20 % du nombre de biens inscrits sur cette liste,

d) sur la base d’une version améliorée de l'analyse mentionnée au paragraphe 4, faire des propositions spécifiques pour le suivi d'une telle analyse. Il faudrait au minimum que ces propositions débouchent d’ici 2007 sur l’élaboration de programmes régionaux (et sous-régionaux le cas échéant), ainsi que sur l’adoption et l’harmonisation de plans d’action régionaux (et sous-régionaux le cas échéant), en parfait accord avec les rapports périodiques concernés,

14. Prend note de l’offre de la Fédération de Russie d’accueillir la réunion spéciale d’experts de toutes les régions, citée au paragraphe 13 susmentionné ;

15. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire un compte rendu des propositions et conclusions de la réunion spéciale d’experts de toutes les régions, citée au paragraphe 13, pour considération par le Comité à sa 29e session (2005) ;

16. Décide d’appliquer à sa 29e session (2005) le mécanisme énoncé aux paragraphes 1 à 5 de la décision 27 COM 14 et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser dès que possible la liste complète des propositions d’inscription susceptibles d’être examinées par cette session ;

17. Décide également, à titre expérimental et transitoire, d’appliquer le mécanisme suivant à sa 30e session (2006) :

a) examiner jusqu’à deux propositions d’inscription complètes par Etat partie à condition qu’au moins l’une de ces propositions concerne un site naturel,

b) fixer à 45 la limite annuelle du nombre de propositions d’inscription qu’il aura à étudier, y compris les propositions différées et renvoyées par les précédentes sessions du Comité, les modifications apportées aux délimitations de biens déjà inscrits (exceptées les modifications mineures des délimitations du bien), les propositions d’inscription transfrontalières, les propositions d’inscription en série, et les propositions soumises en cas d’urgence,

c) l’ordre des priorités pour l’examen des nouvelles propositions d’inscription restera tel qu’il a été décidé par le Comité à sa 24e session (2000):

   (i) propositions d'inscription de sites soumises par un Etat partie n'ayant pas de site inscrit sur la Liste,
   (ii) propositions d'inscription de n'importe quel Etat partie, qui illustrent des catégories non représentées ou moins représentées de biens naturels et culturels,
   (iii) autres propositions d'inscription, et
   (iv) lors de l'application de ce système de priorité, le Centre du patrimoine mondial utilisera la date de réception des propositions d'inscription dûment complétées en tant que facteur déterminant secondaire dans la catégorie où le nombre de propositions d'inscription fixé par le Comité a été atteint ;

18. Décide en outre d’examiner le mécanisme transitoire énoncé au paragraphe 17 à sa 31e session (2007) en fonction :

a) des résultats du processus énoncé aux paragraphes 13 et 15 ci-dessus,

b) du degré de contribution des propositions d’inscription présentées à sa 30e session (2006) à l’objectif d’une Liste du patrimoine mondial représentative.