Rapports Périodiques

Les Parties à la Convention de 2005 se sont engagées à recueillir de manière systématique les informations, les données, les statistiques et les bonnes pratiques ayant trait aux politiques et aux mesures promouvant la diversité des expressions culturelles. Elles se sont également engagées à améliorer la transparence en partageant et en échangeant ces informations au niveau international, notamment par le biais des rapports périodiques quadriennaux.

Conformément à l’Article 9 de la Convention, chaque Partie soumet son rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention tous les quatre ans, en vue de son examen par la Conférence des Parties.

Les rapports périodiques fournissent des informations qualitatives et quantitatives sur les politiques et les mesures prises par les Parties en vue de protéger et de promouvoir la diversité de l’expression culturelle à la fois au niveau national et au niveau international, ainsi que sur l’impact et les résultats de ces politiques et mesures. Un rapport périodique doit être élaboré au moyen de processus participatifs impliquant les autorités publiques et les organisations de la société civile concernées.

Pour compléter le rapport périodique, veuillez suivre le « "cadre des rapports périodiques quadriennaux sur les mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles" » annexé aux Directives opérationnelles de la Convention concernant l’Article 9 « Partage de l’information et transparence »

Les rapports périodiques doivent être soumis au moyen du formulaire en ligne.

Pour plus de conseils et d’informations, vous pouvez consulter les questions fréquentes, les pratiques innovantes et la plateforme de suivi des politiques.

Pour plus de détails sur les dates limites de soumission, veuillez consulter l'onglet "Rapports disponibles et dates de soumission".