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UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les États parties

État partie

Région

Malawi

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Monuments and Relics Arrangement of Sections Loi sur les Monuments et les Reliques, L.R.O.1/1992	1992	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Importation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	en
Arts and Crafts Act Loi sur l'Art et l'Artisanat, L.R.O /1991	1991	Promotion et Développement Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	en
Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr
Lois du Malawi (déclaration des monuments et vestiges protégés)		Autorisation, Permis, Licence Exportation	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Monuments and Relics arrangment of sections	1991	Exportation Importation Maintenance	Patrimoine culturel mobilier	en
Act N.21 of 1989	1989	Maintenance	Patrimoine culturel mobilier	en

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