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Ouvrages de défense vénitiens du XVIe au XVIIe siècle : <em>Stato da Terra</em> - <em>Stato da Mar</em> occidental (Croatie, Italie, Monténégro)
 

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Nigéria

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
 fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
 fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
 fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
 fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Decree Nr.86 regarding the National Gallery of Art (25 August 1993) 1993
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
 en
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/