8 étapes pour le patronage

Étape 1:

S’assurer qu’il d’agit d’une demande de patronage pour une activité, un événement ou un travail qui est éligible aux fins d’un patronage et pour une période déterminée.

Étape 2:

Consulter la Commission nationale pour l’UNESCO et l’autorité chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention sur le territoire duquel l’activité aura lieu.

Consulter le nom et le contacts de l’autorité chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème

Toute organisation souhaitant utiliser l’emblème de la Convention est invitée à contacter la Commission nationale pour l’UNESCO et l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention dans le pays où elle a été enregistrée. Dans les cas où l’autorité nationale est la Commission nationale, une seule consultation est nécessaire. La Commission nationale et l’autorité nationale indiqueront :

• si la demande est globalement acceptable et si une autre Commission nationale ou une autre autorité nationale doivent être contactées (pour les activités se tenant dans différents pays), et
  
• si la demande de patronage peut être présentée au Secrétariat de l’UNESCO.

Étape 3:

Remplir les informations requises
Toutes les demandes doivent être soumises à la Directrice générale au moins trois mois avant le premier jour de la période envisagée et accompagnées d’un formulaire de demande de patronage (anglais|français).

Étape 4:

Pour une activité au niveau national, s’assurer de l’endossement du formulaire de demande de patronage par la Commission nationale pour l’UNESCO et l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention 2003.

Pour toute activité nationale, votre demande de patronage doit recevoir l’approbation de la Commission nationale (pour l’emblème de l’UNESCO) et l’autorité nationale (pour l’emblème de la Convention de 2003). Après avoir rempli le formulaire de demande, veuillez envoyer vos informations à la Commission nationale pour l’UNESCO dans votre pays et à l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003 pour approbation officielle. Les événements régionaux ou internationaux ne nécessitent pas toujours l’approbation de ces organismes nationaux, mais vous pouvez la solliciter si vous avez le moindre doute.

Étape 5:

Envoyer la demande au Secrétariat de l’UNESCO

Le formulaire de demande dûment rempli et l’approbation de la Commission nationale et de l’autorité nationale peuvent être envoyés soit directement par l’organisme demandeur soit par la Commission nationale ou l’autorité nationale compétente.

Veuillez noter que les demandes complètes doivent être adressées à la Directrice générale de l’UNESCO au moins trois mois avant le premier jour de la période envisagée de l’activité. Toutes les demandes doivent être envoyées par correspondance formelle à l’adresse suivante:
Bureau de la Directrice générale
UNESCO
7, place de Fontenoy
F-75352 Paris 07 SP
France

Veuillez noter que le formulaire de demande doit être accompagné de toutes les maquettes liées à l’activité et des exemples de tous les documents imprimés ou audiovisuels (des œuvres cinématographiques, des livres, des bannières, des affiches, des invitations, etc.) qui sont censés porter l’emblème de la Convention.

Étape 6:

Recevoir une notification de l’UNESCO

Si le patronage est accordé, l’organisme responsable recevra une lettre officielle du Secrétariat de l’UNESCO qui établira les conditions générales pour l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003.

Si la demande est refusée, l’organisme responsable recevra une lettre du Secrétariat de l’UNESCO expliquant les raisons pour lesquelles la demande n’a pas été acceptée.
Dans les deux cas, le Secrétariat de l’UNESCO informera également les autorités nationales désignées.

Etape 7:

Obtenir des fichiers électroniques contenant l’emblème de la Convention de 2003

Si le patronage est accordé, il sera demandé à l’organisme responsable de contacter ICH-emblem pour obtenir le fichier électronique approprié contenant l’emblème de la Convention de 2003.

Etape 8:

Faire un rapport à l’UNESCO

L’objectif de l’octroi de l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003 aux fins d’un patronage est d’étendre la sensibilisation et l’impact de la Convention.
Une fois votre activité terminée, l’organisme responsable doit envoyer un rapport à l’UNESCO pour évaluer la visibilité, la portée et l’impact que votre activité a atteint (voir Formulaire de rapport de patronage (anglais|français)). Ce rapport doit être accompagné par des exemples de matériaux et de documents que vous avez produits portant l’emblème de la Convention de 2003.
Le rapport doit être envoyé à:
Section du patrimoine immatériel culturel,
UNESCO
7, place de Fontenoy
75352 Paris 07 France
Tél: +33 (0) 1 45 68 43 95
Fax: +33 (0) 1 45 68 57 52
E-mail: ICH-emblem@unesco.org

Une copie du rapport doit également être transmise à la Commission nationale pour l’UNESCO et à l’autorité nationale chargée des questions liées à l’utilisation de l’emblème qui ont fourni leurs approbations pour votre demande.