Suivi des instruments normatifs internationaux concernant la profession enseignante

Le Comité d'experts sur l'application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) est un projet conjoint mené par l’UNESCO et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour suivre la mise en œuvre des deux instruments normatifs internationaux concernant le personnel enseignant et l'enseignement :

• La Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant, adoptée en 1966 lors d'une conférence organisée au Siège de l’UNESCO, à Paris. Elle énonce les droits et responsabilités des enseignants ainsi que les normes concernant leur formation initiale et continue, leur recrutement, leur emploi et les conditions d’enseignement et d’apprentissage.

• En complément de la Recommandation de 1966, la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur a été adoptée lors de la Conférence générale de l’UNESCO de 1997. Cette Recommandation porte sur l’ensemble du personnel enseignant et chercheur de l'enseignement supérieur.

Le Comité conjoint est composé de 12 experts indépendants qui se réunissent tous les trois ans pour suivre, promouvoir et faire rapport sur l'application des Recommandations de 1966 et de 1997. Les experts désignés représentent toutes les régions du monde, compte tenu de la répartition géographique et du genre, ainsi que leur expertise dans les domaines couverts par les deux Recommandations. Les membres du CEART participent à titre personnel.

Le CEART est le principal organe mondial dans le domaine des normes internationales relatives aux enseignants. Le Comité conjoint conseille l’OIT et UNESCO sur les meilleures façons de de sensibiliser les États membres aux Recommandations et de promouvoir leur utilisation par eux. Le Groupe de travail du CEART sur les plaintes examine les plaintes des organisations d'enseignants à propos du non-respect des Recommandations par les États membres. Il publie ses conclusions et émet des suggestions afin de résoudre le problème ou le conflit.

Le CEART publie ses propres rapports triennaux, qui présentent l’état des tendances de l’éducation et de la condition des enseignants à travers le monde, et il propose des actions concrètes aux gouvernements, aux partenaires sociaux, à l’OIT et à l’UNESCO. Les rapports du CEART font l’objet de discussions au sein du Conseil d'administration de l’OIT, de la Conférence internationale du travail et du Conseil exécutif de l’UNESCO, qui partagent ces rapports avec les gouvernements des États membres et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Les recommandations du Comité conjoint n’ont pas de valeur contraignante, car elles sont destinées à guider les actions des autorités nationales, des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres acteurs de l’éducation quant à la façon d’améliorer la condition de la profession enseignante dans leurs mandats respectifs, en s’inspirant des deux Recommandations.