Fonds du patrimoine mondial
© Delta de l'Okavango © Joyce Bestelink
Le Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle,
dénommé « le Fonds du patrimoine mondial », a été établi en 1977
en vertu de l’Article 15 de la Convention du patrimoine mondial.
Le Comité du patrimoine mondial décide du montant du budget du Fonds du patrimoine mondial ainsi que de son utilisation. Le Fonds du patrimoine mondial s'élève à 5,6 million de dollars pour l'exercice biennal 2020-2021, plus 0,4 million de dollars pour l'assistance d'urgence telle que définie dans l'article 21.2 de la Convention du patrimoine mondial.
Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial
Que finance-t-il ?
© Pétroglyphes du paysage archéologique de Tamgaly / © Ko Hon Chiu Vincent
Le Comité du patrimoine mondial alloue la majorité du budget du Fonds du patrimoine mondial aux services des Organisations consultatives d'une part, et à l'assistance internationale d'autre part.
Il existe également des lignes budgétaires entre autres pour le Rapport périodique, le suivi réactif, les activités en lien avec les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le programme d'éducation des jeunes au patrimoine mondial, le processus en amont, la Revue du patrimoine mondial.
Ressources
© Centre historique de Sienne / © Bruno Doucin
Les ressources du Fonds du patrimoine mondial sont principalement constituées des contributions mises en recouvrement versées par les États parties, c'est-à-dire les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ces ressources sont complétées par différents types de contributions volontaires fournies par des gouvernements, des fondations, le secteur privé ou le grand public.
Contributions mises en recouvrement versées par les États parties
Lorsqu'ils ratifient la Convention du patrimoine mondial, les États parties s'engagent à verser régulièrement des contributions obligatoires (article 16.1) ou volontaires (article 16.2)
au Fonds du patrimoine mondial.
Les états des contributions correspondants sont mis à jour et publiés tous les mois :
État des contributions
obligatoires et volontaires
mises en recouvrement
au 28 février 2021
Les lettres pour les contributions mises en recouvrement
au titre du Fonds du patrimoine mondial pour 2021 sont accessibles ici
Contributions volontaires
non restreintes
Il est également possible de verser des contributions volontaires sans restriction, que vous soyez un État partie, une entité privée ou un particulier. Les dons en ligne peuvent être effectués ici
Pour les États parties, ces contributions peuvent être versées selon l'une des options suivantes recommandées par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial dans sa résolution 19 GA 8 :
- Option 1: Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
- Option 3.1: Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
- Option 3.2: Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
- Option 3.3: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
- Option 3.4: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
- Option 4: Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
- Option 5: Contribuer par activité;
Contributions volontaires
aux sous-comptes du
Fonds du patrimoine mondial
Les Etats parties, mais aussi les organismes publics, les entreprises privées, les fondations... peuvent verser des contributions volontaires aux différents sous-compte du Fonds du patrimoine mondial.
Sous-compte dédié à des activités spécifiques
Ce sous-compte est opérationnel depuis 1995. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont alloués à des activités spécifiques, conformément aux objectifs définis par le Comité du patrimoine mondial.
Sous-compte pour les fonds promotionels
Ce sous-compte est opérationnel depuis 1995. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont alloués à des activités du patrimoine mondial en lien avec la communication, les partenariats et l'éducation.
Sous-compte pour le soutien du personnel
Ce sous-compte a été créé en 2013 par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, par sa Résolution 19 GA 8. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont utilisés pour l'assistance temporaire au Secrétariat de la Convention du patrimoine mondial.
Sous-compte pour l'assistance internationale
Ce sous-compte est opérationnel depuis 2013. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont permettent l'approbation de demandes d'assistance internationale soumises par les États parties lorsque le budget de l'assistance internationale est insuffisant. Davantage d'information ici
Sous-compte pour le soutien en amont
Ce sous-compte a été créé en 2017 par le Comité du patrimoine mondial, par sa Décision 41 COM 9A. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont alloués aux demandes pour un soutien amont.
Sous-compte pour l'évaluation des propositions d'inscription
Ce sous-compte a été créé en 2019 par le Comité du patrimoine mondial, par sa Décision 43 COM 14. Les fonds reçus sur ce sous-compte sont alloués au financement de l'évaluation des propositions d'inscription.