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Construire la paix dans l’esprit
des hommes et des femmes

Collection de l’UNESCO sur la liberté de l’Internet

Selon sa Constitution, l’UNESCO a un mandat spécifique qui consiste à promouvoir « la libre circulation des idées par le mot et par l’image ». Par conséquent, et dans le cadre de son travail sur la promotion de la liberté d’expression en ligne et hors ligne, l’Organisation vise à favoriser le développement d’un Internet libre, ouvert et accessible à tous. Aux termes de la résolution 52 adoptée en 2013 par la Conférence générale à sa 38e session, l’UNESCO a été chargée de réaliser une étude détaillée et consultative sur les questions relatives à l’Internet dans ses domaines de compétence:  l’accès à l’information et au savoir, la liberté d’expression, le droit au respect de la confidentialité et les dimensions étiques de la société de l’information. L’Organisation présente des options possibles pour des actions futures auprès des gouvernements, des internautes et d’autres acteurs.

En 2009, l’UNESCO a lancé une série de publications phares sur la liberté de l’Internet, qui vise à rendre compte de la dynamique complexe de la gouvernance de l’Internet mondial et à fournir à ses États membres et aux autres parties prenantes des recommandations politiques favorisant un environnement propice à la liberté d’expression en ligne.

Cette collection cherche à appréhender les dynamiques complexes de la gouvernance mondiale de l'Internet et à présenter les principaux résultats d’ études menées par de nombreux experts dans des domaines aussi larges et cruciaux que la liberté d'expression en ligne, la confidentialité, la sécurité, les discours de haine, la responsabilité des intermédiaires et les principes de gouvernance de l'Internet.

 

Collection de l’UNESCO sur la liberté de l’Internet

 

Pivoter l’IA et les TIC avancées pour les societés du savoir

Il n’y a aucune réponse simple sur ce que l'avenir réserve à l’humanité. Ce rapport est une contribution au débat plus large sur la gouvernance et l'éthique de l’IA. C’est une tentative pour éviter l’utopisme technologique, ainsi que la pensée dystopique. Au lieu du déterminisme technologique et son implication inévitable, l'UNESCO s'intéresse au rôle de l’agence humaine et des valeurs centrées sur l’humain dans le développement de l’IA et les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Cette étude encadre son évaluation de l'IA dans le cadre du DOAM de l'UNESCO sur l'universalité de l'Internet, adoptée par nos États membres en 2015.

Cette étude traite de l'impact de l'IA et des TIC avancées

- Les Droits Humains tels que la liberté d’expression, la vie privée et l’égalité ;

- L’ouverture sur la connaissance, les données ouvertes et les marchés ouverts et pluralistes ;

- L’accès inclusive à la recherche, les ressources humaines, les données et le matériel ;

- L’approche multipartite pour aborder les défis ainsi que les opportunités présentées par l’IA ;

- L’égalité des genres ;

- L’Afrique

Cette étude offre un ensemble d’options pour l’action qui peuvent servir d’inspiration pour le développement de nouveaux cadres politiques éthiques et d’autres actions, que ce soit par les Etats et leurs différents domaines de travail, par des acteurs du secteur privé, par des membres du monde universitaire et de la communauté technique, ou par la société civile.

 

 

 

Et si nous gouvernions Internet tous ensemble ? Faire évoluer la participation des acteurs multiples dans la gouvernance d'Internet.

Dans l'histoire relativement courte d'Internet, sa gouvernance est devenue quelque peu synonyme d'approches et de mécanismes de participation de multiples acteurs. C’est d’ailleurs celle-ci qui a permis un développement d’Internet en relative autonomie des divers centres de pouvoir ou d’acteurs ayant intérêt à capturer le réseau pour leur bénéfice exclusif. Cependant, si certains considèrent que la gouvernance d’Internet est intrinsèquement liée, de par sa nature, à la participation d’acteurs multiples, il est certain qu’aujourd’hui Internet est bien différent que lors de sa création. Tandis qu’Internet devenait de plus en plus central au sein des sociétés et économies globales, de plus en plus d’acteurs, notamment gouvernementaux, se sont bousculés afin de s’impliquer davantage dans les défis de la gouvernance d’Internet. Certaines des manières dont l’écosystème d’Internet a traditionnellement été gouverné font aujourd’hui face à des difficultés ; risquant non seulement les avantages associés à de telles approches, mais également l’universalité, l’ouverture et la liberté d’Internet.

La notion de participation d’acteurs multiples dans la gouvernance d’Internet a donc non seulement besoin d’une évolution réaliste, mais elle doit aussi s’adapter pour relever de nouveaux défis à mesure qu’Internet devient essentiel pour l’émergence des sociétés du savoir. Echouer à relever certains de ces défis pourrait, en effet avoir des conséquences négatives sur l’avenir d’Internet et sur sa capacité à soutenir le développement durable. Pour renforcer le rôle de l'UNESCO dans ce domaine, cette étude fournit donc les résultats d'une enquête théorique et pratique approfondie sur l'évolution de la participation des acteurs multiples dans la gouvernance d’Internet.

 

 

Enquête sur la protection de la vie privée dans les médias et la maîtrise de l'information avec les perspectives de la jeunesse

 

"Les personnes instruites par les médias et l'information sont plus habilitées à prendre des décisions éclairées sur leur vie privée en ligne et hors ligne, entre autres choses. En conséquence, les gouvernements et les décideurs politiques qui s'engagent à respecter la vie privée des citoyens devraient également s'engager pour la culture médiatique et informationnelle (« MIL » pour Education aux Médias et à l’Information ou Media and Information Literacy en anglais) pour tous. S'ils ne le sont pas, leurs efforts seront moins durables. De même, les entreprises privées et publiques qui souhaitent véritablement respecter la vie privée des citoyens devraient délibérément contribuer à sensibiliser les utilisateurs aux citoyens en tant que citoyens.
 
Deux enquêtes de recherche sont référencées dans ce rapport. La première, réalisée par l'UNESCO, étudie les attitudes des jeunes à l'égard de MIL et des discours sociaux et démocratiques. L'un des sept thèmes abordés dans le contexte des discours sociaux et démocratiques était la vie privée. Le deuxième sondage a porté sur la protection de la vie privée dans le cadre des cours MIL à l'échelle mondiale et a été mené pour l'UNESCO par le Réseau universitaire UNESCO-UNAOC sur les médias et la maîtrise de l'information et le dialogue interculturel (MILID Network) et les membres de l'Alliance mondiale pour les partenariats dans les médias et la maîtrise de l'information.
 

Ce rapport vise à fournir des recommandations conceptuelles, de développement et de politique pour favoriser la vie privée dans la MIL, tout en permettant l'engagement critique de personnes, y compris les jeunes femmes et hommes, dans un environnement propice au développement durable et à la liberté d'expression en ligne et hors ligne. Il vise à clarifier la question complexe de l'intersection entre MIL et la vie privée. "

 

 

 

 

Protéger les sources journalistiques à l'ère du numérique

Alors que l'environnement numérique émergent offre de grandes opportunités pour les journalistes, ce contexte numérique pose également des défis particuliers concernant la protection de la vie privée et la sécurité des sources journalistiques. Ces défis incluent: la surveillance de masse ainsi que la surveillance ciblée, la conservation des données, les mesures antiterroristes élargies, et les lois nationales de sécurité et la portée excessive dans l'application de celles-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cryptage et droits humains

Cette étude fournit un aperçu des technologies de cryptage et de leur impact sur les droits humains. Elle analyse en profondeur le rôle du chiffrement des communications, notamment dans le contexte médiatique, et son impact sur les différents services, entités et utilisateurs finaux. L’étude souligne en outre les bonnes pratiques et examine l'environnement juridique entourant le cryptage. Elle s’appuie sur diverses études de cas relatives aux politiques de cryptage. La recherche fournit par ailleurs des recommandations sur les politiques de cryptage utiles aux différentes parties prenantes et signale notamment la nécessité de contrer le manque de sensibilité au genre dans le débat actuel et de mettre en évidence des idées pour améliorer le « cryptage de l’alphabétisation ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Confidentialité, liberté d'expression et transparence

Cette publication examine les défis majeurs de l'équilibre entre les droits fondamentaux à la vie privée et à la liberté d'expression, ainsi que la valeur de transparence qui y est associée, dans un contexte numérique. Grâce à l'exploration de leurs limites et des différentes modalités de conciliation et d'alignement de ces droits et valeurs, l'étude analyse les cadres juridiques en jeu, les cas spécifiques et les interactions entre plusieurs acteurs. Elle fournit par ailleurs des recommandations stratégiques pour les principaux intervenants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les principes pour gouverner Internet: une analyse comparative

Sixième ouvrage de la Collection UNESCO sur la liberté de l’Internet, la présente étude recense plus de 50 déclarations et cadres relatifs aux principes régissant l’Internet. Ces documents ont été examinés sous l’angle des grands thèmes de travail de l’UNESCO dont la Priorité égalité des genres, la Priorité Afrique, le développement durable, etc.
 
Il ressort de cette étude qu’aucune des déclarations externes existantes ne correspond exactement aux domaines d’action et au mandat de l’UNESCO. Il est donc proposé à l’UNESCO d’adopter le concept « d’universalité de l’Internet » afin de disposer d’une approche claire pour aborder sous tous leurs aspects les questions relatives à l’Internet ainsi que leurs interactions avec les domaines de compétence de l’UNESCO.
 
Le concept d’« universalité de l’Internet » met en évidence la possible contribution d’un Internet fondé sur les grands principes universels, c’est-à-dire, sur les Droits de l’homme, Ouvert, Accessible à tous et nourri par la participation de Multiples acteurs (en abrégé, les principes « D.O.A.M.»).
 
Ce projet de concept recoupe le travail de l’Organisation dans de multiples domaines dont la liberté d’expression en ligne et le droit au respect de la vie privée, les efforts visant à rendre universelles l’éducation, l’inclusion sociale et l’égalité des genres, le multilinguisme dans le cyberespace, l’accès à l’information et au savoir et les dimensions éthiques de la société de l’information.

 

 

 

 

 

Combattre les discours de haine en ligne

L'étude fournit un aperçu global de la dynamique qui caractérise les discours de haine en ligne et certaines des mesures adoptées pour les atténuer. Elle souligne égalementles bonnes pratiques ayant émergé tant au niveau local que mondial. Cette recherche offre une analyse complète des cadres normatifs internationaux, régionaux et nationaux, en mettant particulièrement l'accent sur les mécanismes sociaux et non réglementaires qui peuvent aider à contrer la production, la diffusion et l'impact des messages haineux en ligne.
 
Cette étude couvre un certain nombre d'axes de recherche permettant d’expliquer la construction de discours de haine en ligne, incluant des catégories telles que la race, l'appartenance ethnique, le groupe linguistique, le genre, la religion, la préférence sexuelle ou la nationalité. Elle reconnaît que, quelle que soit sa définition, la notion de discours haineux ne concerne pas les idées abstraites, telles que les idéologies politiques, les croyances - lesquelles idées ne doivent pas être confondues avec des groupes spécifiques qui peuvent y souscrire. Le discours de haine concerne l'antagonisme envers les gens. 
 
L'étude reconnaît en outre que les plus grands problèmes de discours de haine en ligne sont actuellement présent dans les pays où la connectivité Internet est élevée. Cette situation peut signaler des développements similaires ailleurs puisque de plus en plus de personnes sont connectées dans le monde. L'étude souligne également que bon nombre des réponses apportées aux discours haineux  ont évolué dans le contexte numérique. Dans cette optique, certaines de ces expériences pourraient être utilisées a priori, plutôt qu’après l'émergence du problème.

 

 

 

 

Renforcer la sécurité des journalistes sur Internet

Cette quatrième édition de la collection UNESCO sur la liberté de l'Internet analyse les 12 menaces numériques les plus importantes pour le journalisme, du piratage des communications journalistiques aux attaques de déni de service sur les sites des médias eux-mêmes. Elle préconise d’adopter une approche inclusive qui soit pertinente pour tout acteur prenant le risque d’être en danger à cause de sa pratique du journalisme. 
 
En examinant plusieurs cas dans le monde, cette publication sert de ressource à différents d'acteurs. En bref, elle étudie les menaces évolutives et évalue les mesures préventives et protectrices pour les journalistes. La publication donne également un aperçu des acteurs et des initiatives visant à répondre à la sécurité numérique, ainsi qu'à identifier les manques de connaissances qui nécessitent une certaine sensibilisation. Des recommandations sont faites pour les gouvernements, les contributeurs et les sources des journalistes, les organismes de presse, les formateurs, les entreprises et les organisations internationales.
 
Il est souligné que la formation sur la sécurité numérique doit aller au-delà de la technologie pour permettre aux journalistes de connaître le Plan d'action de l'ONU sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, ainsi que les résolutions clés adoptées par les Nations Unies. L'approche holistique de la formation proposée par le rapport couvre l'importance d'inclure des considérations pyscho-sociales dans tous les cours. Un chapitre sur le genre évalue la façon dont les femmes journalistes sont particulièrement ciblées par les menaces numériques.
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Favoriser la liberté en ligne: le rôle des intermédiaires sur Internet

La liberté d'expression est un droit humain universel qui s'applique également sur Internet. L'objectif de ce rapport, le troisième de la collection UNESCO sur la liberté de Internet, est d'éclairer la façon dont les intermédiaires de l’Internet - les services qui médiatisent la communication en ligne et permettent diverses formes d'expression en ligne - favorisent et limitent la liberté d'expression dans toutes les juridictions, circonstances, technologies et modèles commerciaux.
 
Avec la montée en puissance d'Internet, des intermédiaires qui jouent un rôle médiateur sur Internet entre les auteurs du contenu et du public, l'UNESCO a pris une initiative conjointe avec Open Society Foundations, Internet Society et Centre for Global Communication Studies chez Annenberg de l'Université de Pennsylvanie School for Communication, pour examiner ce phénomène historique récent et son impact sur la liberté d'expression et les droits fondamentaux associés tels que la vie privée.
 
Les auteurs du rapport ont étudié les politiques et les pratiques des entreprises représentant trois types d’intermédiaires (fournisseurs de services Internet, moteurs de recherche et réseaux sociaux) dans dix pays. Les trois études de cas mettent en évidence les défis et les opportunités pour différents types d'intermédiaires dans le respect et la protection de la liberté d'expression en ligne.
 
La recherche a montré que les intermédiaires d’Internet sont fortement influencés par les environnements juridiques et politiques des États, mais gardent une marge de manœuvre sur de nombreux domaines de politiques et de pratiques affectant l'expression et la confidentialité en ligne. Les résultats ont également mis en évidence le défi où de nombreuses politiques, lois et règlements de l'État sont mal alignés sur le devoir de promouvoir et de protéger le respect des intermédiaires à l'égard de la liberté d'expression. C'est une ressource qui permet d'évaluer les décisions des intermédiaires d’Internet en matière de liberté d'expression en veillant à ce que les limites soient compatibles avec les normes internationales. La recherche recommande également des moyens spécifiques pour que les intermédiaires et les États puissent améliorer le respect du droit des utilisateurs d'Internet à la liberté d'expression
 

 

Enquête mondiale sur la confidentialité et la liberté d'expression sur Internet

Cette publication vise à identifier le lien entre la liberté d'expression et la vie privée sur Internet. L'ouvrage décrit ainsi les problèmes liés au contexte réglementaire actuel de la vie privée sur Internet, du point de vue de la liberté d'expression. Il fournit un aperçu de la protection juridique, des directives d’auto-réglementation, des défis normatifs et des études de cas relatives au sujet.
 
Avec cette publication, l'UNESCO vise à fournir à ses États membres et à d'autres parties prenantes, nationales et internationales, un outil de référence utile contenant des informations actualisées et pointues sur les problèmes émergents tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement. Plusieurs parties prenantes peuvent l'utiliser dans leurs propres domaines d'activité, en adaptant ses recommandations, le cas échéant. La publication fournit également des sources de référence supplémentaires pour les lecteurs intéressés.
 
La publication explore une série de problèmes, tels que:
 
- les menaces pour la vie privée qui se sont développées via Internet,
- les normes juridiques internationales sur la vie privée et les réponses à ces problèmes émergents,
- les intersections complexes entre les droits à la vie privée et la liberté d'expression,
- les recommandations de l'UNESCO aux États et aux entreprises pour une meilleure pratique,
-un aperçu de la littérature, des documents d'information et des outils sur la politique et la pratique internationale et nationale sur la vie privée et la liberté d'expression sur Internet.
 
Dans les années à venir, l'UNESCO cherchera spécifiquement à diffuser des informations sur les bonnes pratiques et la collaboration internationale concernant les points d'intersection entre la liberté d'expression et la vie privée.

 

1. Introduction
2. Global overview of challenges and opportunities for privacy protection on the Internet
3. The global legal and regulatory environment for protection of privacy
4. Conclusions – intersections between privacy and freedom of expression
5. Policy recommendations
6. Useful resources

 

Liberté de connexion, liberté d'expression: écologie dynamique de lois et des règlements qui façonnent l'Internet

Le présent travail de recherche analyse de manière détaillée les lois et règlements qui, au fil des ans, ont façonné Internet. L’UNESCO lui a apporté son soutien dans le cadre du processus de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information, ainsi que des activités de l’Organisation relatives au Forum sur la gouvernance de l’Internet. Il est conçu avant tout comme un outil de référence propre à nourrir et stimuler le débat actuel sur les tendances mondiales concernant la liberté d’expression sur l’Internet.
 
Le rapport étudie les divers mécanismes juridiques et décisionnels indispensables à la libre circulation de l’information, afin d’éclairer les responsables politiques et autres utilisateurs pertinents sur la manière de créer des environnements propices à la liberté d’expression.
 
Comme il est expliqué dans la présente publication, la liberté d’expression n’est pas un simple sous-produit du changement technique ; elle a besoin d’être protégée par des mesures législatives et réglementaires qui mettent en balance des valeurs et intérêts divers et potentiellement conflictuels selon une complexe écologie générale des choix. Plaidant pour que priorité soit donnée aux recherches dans ce domaine, le rapport incite à examiner plus avant les multiples enjeux qui conditionnent la liberté d’expression sur l’Internet.
 

 

 

 

 

 

 

Contact

  • Xianhong Hu, Spécialiste du programme, Secteur de la communication et de l’information (CI)
    Tel.: 33-1 45 68 40 33
Liens: 
Favoriser la liberté d'expression
Liberté de la presse dans les médias
La liberté d'expression sur Internet
Etude de l'UNESCO sur les questions liées à Internet