Parc national de Kakadu

• Projets d'exploitation minière;
• Limites proposées lors de l'inscription du bien insuffisantes

Résumé des précédentes délibérations : A sa vingtième session extraordinaire (Mérida, 1996), le Bureau du Comité du patrimoine mondial a pris note des informations fournies par l'UICN sur des menaces potentielles dues à une mine d'uranium dans la concession minière de Jabiluka, une des trois enclaves situées dans le périmètre du Parc national du Kakadu. L'UICN a présenté la résolution 1.104 sur "La conservation du site du patrimoine mondial du Kakadu, Australie", adoptée par le Congrès mondial de conservation à Montréal, Canada, en octobre 1996. Cette résolution demandait instamment au gouvernement australien d’empêcher le développement des mines d’uranium de Jabiluka et de Koongarra s’il était démontré que de telles activités minières constituaient un danger pour les valeurs de patrimoine mondial du Kakadu. A l'époque, la délégation de l'Australie a fait allusion à un renforcement de la protection des biens du patrimoine mondial en Australie par suite d'une restructuration d'organismes fédéraux. A la vingtième session du Comité (Mérida, 1996), l'UICN a déclaré que – faute de ressources suffisantes – il n'était pas possible de préparer de rapports détaillés sur le Parc national du Kakadu ou d'autres biens du patrimoine mondial en Australie. La délégation australienne a informé le Comité que la résolution du Congrès mondial de conservation ne posait pas de problème fondamental à l'Australie et qu'un certain nombre de mesures et d'actions avaient été mises en œuvre pour limiter les menaces qui pesaient sur les biens du patrimoine mondial en Australie, dont le Parc national du Kakadu.

A sa vingt et unième session (Paris, 1997), le Bureau du Comité du patrimoine mondial a reçu un rapport écrit et un rapport verbal de l'UICN sur l’état de conservation de plusieurs biens du patrimoine mondial en Australie, dont le Parc national du Kakadu. Le Bureau a été informé par la délégation australienne que le gouvernement continuerait à respecter son engagement en faveur de l'intégrité de ses sites du patrimoine mondial. Le Président a décidé que les questions soulevées dans le rapport de l'UICN ne devaient pas être étudiées plus avant car, dans de nombreux cas, les Etats parties n'avaient pas eu l'occasion d'étudier les questions soulevées, de vérifier leur exactitude et de réagir. La vingt et unième session extraordinaire du Bureau (novembre 1997) a reçu un rapport de l'UICN indiquant que l'on avait identifié soixante-dix-sept motifs de préoccupation concernant le projet d'exploitation de la mine d'uranium et que le scientifique australien chargé de la supervision avait également suggéré qu'il fallait réaliser une nouvelle étude d'impact environnemental si l'on changeait l'emplacement des installations de broyage. L'UICN a indiqué qu'elle avait reçu des rapports de groupes australiens de préservation de l'environnement qui s'inquiétaient des impacts potentiels et que certains avaient proposé que l'on envisage d'inclure le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS a fait remarquer qu'il fallait prendre de soin, lors de l'exploitation minière si elle a lieu, de protéger les importants sites sacrés et les valeurs spirituelles de l'aire. Il s'est également montré préoccupé que les propriétaires traditionnels n'aient pas participé à la déclaration d'impact environnemental. L'ICOMOS a souligné la nécessité d'un suivi permanent de l'état des sites culturels situés à proximité de l'emplacement prévu pour la mine.

L'Australie a observé que les soixante-dix-sept "motifs de préoccupation" mentionnés par l'UICN étaient en fait des conditions imposées à la société minière par le gouvernement afin d'assurer la protection des valeurs du patrimoine mondial. L'Australie a déclaré que l'exploitation minière ne débuterait pas tant que ces conditions ne seraient pas remplies. Elle a reconnu que la question de la participation des Aborigènes était importante et elle a déclaré que le gouvernement australien et la société minière se sont engagés à consulter en permanence le peuple aborigène. Le Bureau a été informé que le gouvernement australien avait commandé une étude d'impact social indépendante, à la demande des propriétaires traditionnels, et qu'il répondait aux conclusions. L'Australie a ajouté que l'on procédait à de l'exploitation minière dans la région mais en dehors du site du patrimoine mondial depuis 20 ans sans effets environnementaux significatifs, et cela sous la supervision et le suivi d'un organe statutaire scientifique indépendant.

Le Bureau a invité les autorités australiennes à fournir au Centre du patrimoine mondial toutes nouvelles informations concernant le projet de mine d'uranium à Jabiluka, dans le Parc national du Kakadu. Les autorités australiennes ont été priées de fournir des informations sur leurs efforts pour s'assurer que les partisans de l'exploitation minière dans l'enclave – à l'intérieur du Parc mais qui n'en fait pas partie –, traitent les soixante-dix-sept conditions écologiques imposées par le gouvernement.

La vingt et unième session du Comité (Naples, 1997) a noté les délibérations de la session extraordinaire du Bureau.

La vingt-deuxième session du Bureau (Paris, juin 1998) a noté que le gouvernement australien avait fourni des informations complémentaires sur l’état de conservation du Parc national du Kakadu. Le Secrétariat a mentionné une lettre reçue de l'avocat du peuple aborigène mirrar (propriétaires traditionnels de la région couverte par la concession de Jabiluka) qui indiquait que les réponses du Bureau et du Comité sur l’état de conservation du Kakadu à sa vingt et unième session "n'étaient absolument pas satisfaisantes". Le Secrétariat a également informé le Bureau qu'il avait reçu une communication de quatre scientifiques australiens critiquant la qualité et le processus de l'évaluation d'impact environnemental pour le projet de mine d'uranium à Jabiluka. Les scientifiques ont déclaré que la déclaration d'impact environnemental avait en grande partie passé sous silence le patrimoine culturel et ils ont demandé une nouvelle évaluation d'impact environnemental afin d'inclure une évaluation appropriée des impacts écologiques et culturels du projet minier. Par ailleurs, le Secrétariat et le Président ont mentionné les nombreuses lettres reçues exprimant de la préoccupation pour l’état de conservation du Parc national du Kakadu et demandant son inclusion sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'UICN a présenté une déclaration détaillée sur l’état de conservation du Kakadu. En bref, l'UICN a suggéré que l'on utilise la résolution 1.104 sur "La conservation du site du patrimoine mondial du Kakadu, Australie", adoptée au Congrès mondial de la conservation en 1996, ainsi que le principe de précaution pour guider les conseils de l'UICN au Comité. L'UICN a recommandé que les activités minières soient reportées jusqu'à ce que le Comité soit satisfait de la mise en œuvre des soixante-dix-sept conditions écologiques et elle a demandé de disposer des informations et des ressources nécessaires pour participer à une mission multidisciplinaire sur site et en présenter les résultats à la vingt-deuxième session du Bureau et du Comité si le Bureau le demandait.

Le gouvernement australien a fourni des informations sur l'évaluation et le processus d'approbation exigés avant le début de l'aménagement de la mine. L'ICOMOS a rappelé qu'il fallait mieux évaluer toute la diversité des valeurs culturelles, y compris les valeurs spirituelles et les traditions vivantes au Kakadu et dans la concession minière de Jabiluka. L'ICOMOS a également indiqué qu'au moment de l'inscription sur la Liste (en trois étapes : 1981, 1987 et 1972), il n'avait pas été possible de faire de proposition d'inscription en tant que paysage culturel. L'ICOMOS a suggéré que le Kakadu puisse être considéré à l'avenir comme un paysage culturel possédant une valeur potentielle de patrimoine mondial.

Le Bureau a atteint un consensus sur la nécessité de poursuivre en se fondant sur le principe de précaution, même en l'absence de données complètes. Le Bureau a convenu que les informations sur l’état de conservation du Kakadu présentées au Comité et au Bureau devaient être plus claires. Il a donc conclu que les questions environnementales, culturelles et juridiques aux multiples aspects concernant la conservation du site rendaient nécessaire l'envoi d'une mission d'enquête. L'observateur de l'Australie a répété que le dossier de conservation du Kakadu était très bon et que le gouvernement australien ne considérait pas que les valeurs de patrimoine étaient menacées. Elle a déclaré que, pour ces raisons, une mission serait la bienvenue.

Le Bureau a également noté l'ampleur et le niveau de représentation à sa réunion concernant l'exploitation minière dans la région du Parc national du Kakadu. Le Bureau a considéré que l'exploitation minière d'uranium dans une région possédant de hautes valeurs naturelles et culturelles était une question délicate et un sujet potentiel de préoccupation. Le Bureau a noté que les observateurs de l'Australie avaient donné un compte rendu détaillé de l'avancement réalisé pour imposer des conditions à l'exploitation minière afin qu'elle n'affecte pas le patrimoine mondial ou autres valeurs naturelles ou culturelles dans la région. Compte tenu de l'importance, de la complexité et de la délicatesse de la question, le Bureau a toutefois proposé qu'une équipe dirigée par le Président du Comité du patrimoine mondial avec la participation du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des représentants de l'UICN et de l'ICOMOS soit envoyée en mission au Kakadu. Cette mission étudierait plus avant la situation, s'entretiendrait avec les groupes d'aborigènes concernés, les fonctionnaires, les organisations non gouvernementales et la société minière et présenterait un rapport aux sessions du Bureau et du Comité en novembre-décembre 1998.

Une mission d'experts a été organisée au Parc national du Kakadu, Australie, du 26 octobre au 1er novembre 1998. Le rapport de mission (voir document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9A) a ensuite été présenté à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau (27-28 novembre 1998) et à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial (30 novembre-5 décembre 1998) à Kyoto, Japon.

Le rapport de mission a été surtout centré sur les menaces réelles et potentielles pesant sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu. Ce rapport comporte seize recommandations concernant des mesures pour limiter ces menaces et il recommande l'arrêt du projet d'exploitation minière et du broyage d'uranium à Jabiluka. L'UICN a présenté une déclaration de position dans laquelle elle exprimait la conviction que les conditions permettaient d'inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS a appuyé le rapport de la mission. L'observateur de l'Australie a déclaré que l'Australie s'était engagée à remplir ses obligations au titre de la Convention. Il s'est référé au rapport de mission comme comportant des erreurs juridiques, de fait et d'analyse et aux recommandations comme possédant des failles et inacceptables par le gouvernement australien. Il a demandé que l'on accorde du temps à l'Australie pour répondre au rapport de mission. Le Bureau a formulé un certain nombre de recommandations en fondant son travail sur la nécessité de respecter les droits et les intérêts de l’Etat partie et les obligations du Comité et de son Bureau pour protéger les valeurs culturelles et naturelles exceptionnelles du Parc national du Kakadu. L'UICN et l'ICOMOS ont présenté une déclaration commune qui reconnaissait l'urgence des questions étudiées étant donné la construction en cours de la mine de Jabiluka. L'UICN et l'ICOMOS ont de nouveau demandé l'arrêt de l'exploitation minière et du broyage d'uranium à Jabiluka en indiquant que ne pas le faire affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte à la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial.

Suivant les recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau, la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial a adopté la décision suivante :

Le Comité a reconnu que le rapport de la mission au Parc national du Kakadu est à la fois exhaustif et crédible. Le Comité :

• s'est déclaré gravement préoccupé face aux dangers réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu qui, comme le fait observer le rapport de la mission, proviennent essentiellement du projet d’extraction et de raffinage d’uranium à Jabiluka ;
• a noté avec inquiétude qu’en dépit des dangers qui menacent les valeurs du patrimoine mondial, les travaux de construction de la mine de Jabiluka ont commencé en juin 1998 et se poursuivent actuellement ;
• a été informé par les autorités australiennes que le creusement de la déclivité et du site miniers va commencer ; toutefois, aucune exploitation minière d'uranium n'aura lieu dans les six mois à venir et aucune licence d’exportation d’uranium de Jabiluka ne sera délivrée. Le Comité a également été informé que les autorités australiennes vont agir pour achever le plan de gestion du patrimoine culturel qui sera accompagné d'une consultation publique indépendante et qu'elles vont accélérer la mise en œuvre de l'étude d'impact social pour la région du Kakadu ;
• a noté qu’il existe une grande divergence d’opinion en ce qui concerne le degré de certitude scientifique permettant de mesurer l’impact de la mine sur les valeurs du patrimoine mondial du Kakadu (notamment la modélisation hydrologique, la prévision et l’impact de conditions météorologiques sévères, le stockage du minerai d’uranium en surface et le stockage à long terme des résidus miniers) ;
• a noté que les valeurs culturelles associatives et les sites archéologiques et d’art rupestre qui ont justifié l’inscription du Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial, et la capacité des communautés aborigènes affectées à poursuivre leurs rapports ancestraux avec la terre, sont menacées par le projet minier de Jabiluka ; et
• a souligné l’importance fondamentale d’assurer la participation, la négociation et la communication exhaustives et permanentes avec les propriétaires traditionnels aborigènes, les gardiens et les gestionnaires en ce qui concerne la conservation des valeurs patrimoniales exceptionnelles du Kakadu pour les générations futures.

Etant donné les dangers réels et potentiels que pose la mine d’uranium de Jabiluka, qui sont signalés dans le rapport de la mission du patrimoine mondial au Kakadu, que le Comité, l’UICN et l’ICOMOS ont de nouveau constaté avec inquiétude, le Comité a décidé ce qui suit :

1. Tenant compte des préoccupations exprimées par le délégué de l'Australie, les autorités australiennes sont priées de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport détaillé sur leurs efforts pour empêcher de nouveaux dégâts et réduire toutes les menaces décrites dans le rapport de la mission du patrimoine mondial qui mettent en danger les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu, Australie. Le rapport devrait évoquer ces menaces dues à la construction de la mine de Jabiluka, à l'extraction de minerai d'uranium à Jabiluka, ainsi que les autres solutions concernant le raffinage du minerai à Jabiluka et Ranger. Le rapport devrait être préparé conformément aux intentions précisées au paragraphe (vi) ci-dessus. Le rapport présenté par les autorités australiennes devrait comprendre une mise à jour détaillée de l'application du plan de gestion du patrimoine culturel mentionné au point (iii) ci-dessus ainsi que dans le rapport de la mission.
2. Dès réception par le Secrétariat, le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus devrait être transmis à l'ICCROM, l'ICOMOS et à l'UICN qui devront veiller à ce que la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial dispose d'une étude écrite réalisée par des experts indépendants concernant la réduction des menaces causées par la construction de la mine de Jabiluka et représentant des dangers réels et potentiels pour le Parc national du Kakadu, Australie. L'avis autorisé de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN devrait être fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau et aux autorités australiennes.
3. Il est demandé aux autorités australiennes de charger le Groupe scientifique australien chargé de la supervision de mener une étude complète sur les questions scientifiques mentionnées au paragraphe (iv) ci-dessus et de l'adresser au Secrétariat avant le 15 avril
4. Cette étude sera soumise à un examen réalisé par des pairs, effectué par un comité scientifique indépendant composé de scientifiques choisis par l'UNESCO en concertation avec le Conseil international des Unions scientifiques et le Président du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de l'examen réalisé par des pairs sera fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau, à l'UICN et aux autorités australiennes.
5. Les rapports mentionnés aux recommandations 1,2 et 3 ci-dessus seront étudiés par la vingt-troisième session du Bureau.
6. La vingt-deuxième session du Comité a décidé qu'une session extraordinaire du Comité, se tiendra immédiatement après la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999, au Siège de l'UNESCO, pour décider d'inscrire immédiatement ou non le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Une déclaration commune de l'UICN et de l'ICOMOS a été présentée au Comité. Elle indiquait que les conditions étaient réunies pour inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette déclaration était aussi un avertissement pour rappeler que la non-reconnaissance des dangers menaçant le bien affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte au prestige de la Convention. L'ICCROM demandé au Comité de tenir suffisamment compte de l'opinion des organes consultatifs et d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril si le résultat des recherches scientifiques menées par les organismes consultatifs indiquait sans ambiguïté que les valeurs du Parc national du Kakadu étaient menacées.

Le délégué de l'Australie a lu une déclaration dans laquelle il répétait que l'Australie respecte la Convention et n'a pas l'intention de permettre qu'il soit porté atteinte aux valeurs naturelles et culturelles de l'aire de patrimoine mondial. Il a déclaré que son gouvernement ne considérait pas que ces valeurs soient en aucune façon menacées d'un danger certain ou potentiel.

Le Comité a adopté une décision supplémentaire par consensus :

Le Comité demande instamment aux autorités australiennes et Energy Resources Australia Inc. d'entreprendre immédiatement, dans le contexte de leur examen du rapport de la mission, la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999.

Le délégué de l'Australie a dissocié son gouvernement de la décision.

Nouvelles informations : Les décisions du Comité ont été transmises au gouvernement australien par le Centre du patrimoine mondial. Conformément au processus de soumission de rapports décrit dans les décisions de la vingt-deuxième session du Comité, un rapport détaillé a été fourni, le 15 avril 1999, au Centre du patrimoine mondial par le Gouvernement australien. Le rapport est intitulé "Le Kakadu d'Australie – Protégeons le patrimoine mondial. Réponse du Gouvernement australien au Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO concernant le Parc national de Kakadu (avril 1999)" (voir document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9B). Le rapport répond aux inquiétudes et aux recommandations identifiées dans le rapport de la mission du patrimoine mondial (voir le document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9A).

Une étude des questions scientifiques a été menée par le scientifique australien chargé de la supervision et un rapport intitulé "Evaluation du Projet de Jabiluka : Rapport du scientifique chargé de la supervision au Comité du patrimoine mondial (avril 1999) a été adressé au Centre du patrimoine mondial le 15 avril 1999 (voir le document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9C).

Une présentation concernant ces deux rapports a eu lieu à l'ambassade d'Australie à Paris le 15 avril 1999. Plusieurs membres du Comité, un représentant de l'ICOMOS et de l'UICN et plusieurs membres du personnel du Centre du patrimoine mondial y ont assisté.

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des doubles du rapport figurant dans le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9B à l'ICOMOS, l'UICN et l'ICCROM pour leur étude technique. L'étude technique indépendante par écrit de l'UICN et de l'ICOMOS a été adressée au Centre du patrimoine mondial le 15 mai 1999 et transmise à la délégation permanente de l'Australie (voir le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9D).

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des exemplaires du rapport inclus dans le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9C à l'ICSU pour étude par un groupe scientifique indépendant. L'étude par écrit réalisée par ce groupe a été adressée au Centre du patrimoine mondial le 14 mai 1999 et transmise à la délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO le 17 mai 1999 (voir le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9E).

Lors de la préparation du présent document de travail, le Centre du patrimoine mondial a reçu un certain nombre de nouvelles réponses à la réponse du gouvernement australien au rapport de la mission et au rapport du scientifique australien chargé de la supervision. Chaque communication a été transmise à la délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO pour commentaires et au Président du Comité et aux organes consultatifs pour information.

Par ailleurs, de nombreuses lettres demandant au Comité d'inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont été reçues de personnes privées et d'organisations du monde entier. Une résolution a été présentée à la session plénière du Quatrième Congrès archéologique mondial (Afrique du Sud, janvier 1999) et adoptée par ce Congrès. Cette résolution demandait l'arrêt immédiat du travail préparatoire concernant la mine et l'inclusion du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Une résolution concernant la mine d'uranium de Jabiluka, Australie, proposée par les Verts australiens et la Fédération européenne des partis verts a été adoptée par le Parlement européen. Cette résolution comprenait un appel au gouvernement australien lui demandant de respecter la décision du Comité du patrimoine mondial d'arrêter immédiatement les travaux de la mine.

Le Président du Comité a écrit à plusieurs reprises au ministre australien de l'Environnement, en lui demandant à chaque fois la suspension volontaire de la construction de la déclivité de la mine. Le ministre a répondu en déclarant que l'Australie ne considérait pas que les valeurs de patrimoine mondial du Kakadu étaient en aucune façon menacées par un danger certain ou potentiel. Plusieurs de ses réponses mettaient en doute l'indépendance des avis prodigués par l'UICN et l'ICOMOS. Dans ses réponses, il assurait le Président que le gouvernement était engagé dans la protection du Kakadu et ferait en sorte que les contraintes et conditions écologiques rigoureuses imposées à l'entrepreneur de la mine soient respectées.

Plusieurs lettres adressées au Président ont été reçues de la Corporation des Aborigènes de Gundjehmi. Les lettres demandaient l'inscription du Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et appelaient à l'arrêt de la construction du puits de mine souterrain de Jabiluka car elles craignaient que l'ensemble sacré du Boyweg-Almudj ne perde son caractère sacré. La délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO et les organes consultatifs ont été informés de tout ce qui précède.

Le Bureau pourrait souhaiter étudier les documents d'information WHC­99/CONF.204/INF.9B à 9E ainsi que les autres informations disponibles lors de sa session. Le Bureau pourrait souhaiter transmettre ses conclusions et ses recommandations à la troisième session extraordinaire du Comité et demander au Comité de décider s'il faut ou non inscrire immédiatement le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Résumé des précédents débats :

Troisième session extraordinaire du Comité, 12 juillet 1999 (WHC-99/CONF.209/5)

Décision de la troisième session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial concernant le Parc national du Kakadu, Australie

1.    Le Comité,

(a)   Souligne l’importance des articles 4, 5, 6, 7 et 11 de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972. En particulier, le Comité souligne l’article 6 (1) qui déclare que :

      En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel (…), et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à la présente convention reconnaissent qu’il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.

(b)   Rappelle que la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial à Kyoto (1998), s’est déclarée « gravement préoccupée » des dangers réels et potentiels menaçant les valeurs culturelles et naturelles du Parc national du Kakadu et causées par le projet d’exploitation minière d’uranium et de broyage de minerai à Jabiluka ;

(c)   Note que les délibérations de la vingt-troisième session du Bureau et de la troisième session extraordinaire du Comité exigent l’étude sérieuse des conditions existant au Parc national du Kakadu par le Comité, en référence à la Section III, en particulier le paragraphe 86 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

(d)   Exprime son profond regret que la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine à Jabiluka jusqu’à la vingt-troisième session du Comité (selon la demande de la vingt-deuxième session du Comité) n’ait pas eu lieu ;

(e)   Est gravement préoccupé des sérieux impacts aux valeurs culturelles vivantes du Parc national du Kakadu causées par le projet d’exploitation minière et de broyage d’uranium à Jabiluka. Le Comité estime que la confiance et le respect des engagements par le dialogue sont essentiels pour toute résolution des questions liées au projet d’exploitation minière et de broyage de minerai à Jabiluka. En particulier, il faut établir un dialogue plus important et permanent entre le gouvernement et les propriétaires traditionnels de la concession minière de Jabiluka, le peuple aborigène mirrar ;

(f)    Est préoccupé de l’absence d’avancement de la préparation d’un plan de gestion du patrimoine culturel pour Jabiluka ;

(g)      Continue d’émettre d’importantes réserves concernant les incertitudes scientifiques relatives à l’exploitation minière et au broyage de minerai à Jabiluka.

2.       Le Comité,

(a)     Reconnaît avec satisfaction que le gouvernement australien, le scientifique australien chargé de la supervision, les organes consultatifs (UICN, ICOMOS et ICCROM) et le comité scientifique indépendant (ISP) établi par le Conseil international pour la science (ICSU) ont fourni les rapports demandés par la vingt-deuxième session du Comité (Kyoto, 1998) ;

(b)    Prend acte qu’il existe des indications d’un nouveau dialogue entre le peuple aborigène mirrar et le gouvernement australien concernant les questions liées à l’exploitation et au broyage de minerai à Jabiluka. Le Comité considère que c’est la première étape essentielle pour trouver une solution constructive aux questions soulevées par la mission UNESCO au Parc national du Kakadu et encourage le gouvernement australien à intensifier ses efforts à ce sujet et à poursuivre activement la recherche d'un dialogue approfondi avec le peuple aborigène mirrar ;

(c)     Note que le gouvernement australien a déclaré (dans le document WHC-99/CONF.205/INF.3G intitulé "Protégeons le Parc national du Kakadu" soumis par le gouvernement australien) que "l’exploitation commerciale à l’échelle industrielle ne sera atteinte à Jabiluka que vers 2009, après réduction progressive de la production dans la mine de Ranger, de sorte que les deux mines ne seront pas en pleine production simultanément". De plus, le Comité prend acte que le Ministre de l'environnement et du patrimoine a indiqué qu’il n’y aurait pas en même temps de fonctionnement commercial de même ampleur des mines d’uranium de Jabiluka et Ranger situées dans des enclaves entourées par le Parc national du Kakadu mais sans en faire partie. Le Comité considère qu’il incombe clairement au gouvernement australien de contrôler les activités d’une entreprise privée, telle qu’Energy Resources of Australia, Inc., pour ce qui est des activités du projet d’exploitation et de broyage de minerai à Jabiluka, afin d’assurer la protection des valeurs de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu ;

(d)    Note que le scientifique australien chargé de la supervision (ASS) a évalué le rapport du comité scientifique indépendant (ISP) créé par le Conseil international pour la science (ICSU) et cherche à établir un dialogue avec l’ISP pour résoudre les questions en suspens liées aux questions scientifiques concernant l’exploitation minière et le broyage du minerai à Jabiluka ;

3.    Pour ce qui est des points 1 et 2 ci-dessus, le Comité restera vigilant dans l'examen et l'évaluation de l’avancement réalisé par le gouvernement australien. A cette fin, le Comité demande que le gouvernement australien soumette un rapport d’avancement sur les questions suivantes pour le 15 avril 2000 pour étude par la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial :

(a)             l’avancement réalisé en ce qui concerne la cartographie culturelle de la concession minière de Jabiluka et du site du Boyweg-Almudj et de ses limites et l’achèvement du plan de gestion du patrimoine culturel, avec la coopération nécessaire des Mirrar, et l’engagement approprié d’autres parties prenantes ainsi que de l’ICOMOS et de l’ICCROM.

(b)          l’avancement réalisé dans la mise en œuvre, en réponse à l’Etude d’impact social de la région du Kakadu (KRSIS), d’un ensemble d’avantages sociaux et en vue du bien-être des communautés aborigènes du Kakadu (y compris les Mirrar).

(c)             des détails plus précis sur l’apport et l’ampleur de toute activité parallèle dans les mines d’uranium de Ranger et Jabiluka ainsi que sur toutes les dispositions juridiques prises à cet égard.

4.    Pour résoudre les questions scientifiques en suspens, telles que celles soulevées dans le rapport de l’ISP, le Comité demande à l’ICSU de poursuivre le travail de l’ISP (avec en plus tout membre supplémentaire) pour évaluer, en coopération avec le scientifique chargé de la supervision et l’UICN, la réponse du scientifique chargé de la supervision au rapport de l’ISP. Le rapport de l’évaluation de l’ISP devrait être présenté au Centre du patrimoine mondial avant le 15 avril 2000 pour étude par la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial en l’an 2000.

Nouvelles informations : La décision de la troisième session extraordinaire du Comité le 12 juillet 1999 (voir ci-dessus) concernant l’état de conservation du Parc national du Kakadu a été transmise à tous les membres du Comité et aux organes consultatifs le 9 août 1999.

Le Centre a reçu un fax daté du 13 août 1999 émanant de la corporation aborigène des Gundjehmi qui envoyait le double d’une lettre de Mme Yvonne Margarula (Présidente de la corporation aborigène des Gundjehmi et plus ancienne propriétaire traditionnelle du clan aborigène des Mirrar) au Ministre australien de l’Environnement et du Patrimoine. La lettre de Mme Margarula mentionnait de nouveaux forages effectués par Energy Resources of Australia Ltd (ERA) dans une zone décrite comme « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj ». Elle a réclamé l’arrêt immédiat du programme de forage en vertu de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act et du plan de gestion du patrimoine culturel. Le Directeur du Centre a transmis un double de la lettre de Mme Margarula à la Délégation permanente de l’Australie auprès de l’UNESCO en demandant des clarifications et des commentaires sur les informations contenues dans cette lettre.

Accompagnée d’un fax explicatif du 16 septembre 1999, un double de la réponse du 9 septembre 1999 du Ministre à Mme Margarula a été envoyé au Président du Comité. La lettre du Ministre a pris note des préoccupations de Mme Margarula concernant le programme de forage et  déclaré que l’ERA agissait selon les engagements pris par le Ministre lors de la troisième session extraordinaire du Comité. Le Ministre a déclaré qu’il avait été informé qu’une fois le carottage terminé, l’ERA placerait la mine de Jabiluka en veilleuse et sous gestion d’un contrôle de l’environnement.

Par lettre du 7 octobre 1999, le Ministre a informé le Centre de l’achèvement, le 14 septembre 1999, d’un échantillonnage de forage souterrain sur le site prévu pour la mine de Jabiluka. Le Ministre a également indiqué qu’il avait nommé un éminent avocat pour diriger l’enquête concernant la zone décrite comme « L’ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj » à l’article 10 de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act. Le Ministre a également informé le Centre des entretiens en cours avec la corporation aborigène des Gundjehmi et avec le Président de l’étude d’impact social pour la région du Kakadu (KRSIS).

Le 15 octobre 1999, le Centre a reçu un rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi indiquant que les Mirrar avaient retiré leur demande de protection urgente et permanente de « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj » le 13 octobre 1999 en citant « l’incapacité absolue du gouvernement australien de traiter les préoccupations des Mirrar quant à l’absence de participation sérieuse au processus d’évaluation. »

Le rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi se terminait en disant que les processus prévus par la loi australienne avaient échoué et demandait que des représentants de l’ICOMOS et de l’ICCROM effectuent prochainement une mission afin d’aider à concevoir un processus d’évaluation des sites sacrés « mondialement reconnu ». Elle considère que les processus législatifs australiens sont maintenant épuisés et demande l’assistance de l’ICOMOS et de l’ICCROM pour l’achèvement des études anthropologiques initiales pour la préparation du Plan de gestion du patrimoine culturel.

Dès réception du rapport mentionné ci-dessus, le Directeur du Centre a invité l’Etat partie à fournir des commentaires sur les informations reçues de la corporation aborigène des Gundjehmi.

S’agissant du paragraphe 4 de la décision de la troisième session extraordinaire du Comité, le Centre a reçu le 21 octobre 1999 une lettre du scientifique australien chargé de la supervision  exposant brièvement des suggestions sur la manière de procéder à l’évaluation des questions scientifiques en suspens. Le scientifique chargé de la supervision a également constaté avec préoccupation que l’on risquait de disposer de trop peu de temps avant le 15 avril 2000 pour terminer le programme de travail nécessaire compte tenu du temps supplémentaire nécessaire au travail du panel scientifique indépendant de l’ICSU. La lettre du scientifique chargé de la supervision a été envoyée au Président, à l’ICSU et à l’UICN pour information.

Le 25 octobre 1999, le Centre a reçu une lettre du Secrétaire d’Environment Australia comportant un rapport sur l’avancement réalisé depuis la troisième session extraordinaire du Comité. Ce rapport concis rappelle qu’un rapport officiel sera soumis en avril 2000 conformément à la demande la troisième session extraordinaire du Comité. De plus, le rapport du Secrétaire répond aux réclamations présentées dans le rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi (mentionné ci-dessus) concernant la demande faite en vertu de l’article 10 de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act portant sur une déclaration de protection d’une zone décrite comme « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj ». Le rapport du Secrétaire fournit un calendrier détaillé des mesures prises par le gouvernement australien pour l’étude de la demande relative à l’article 10 et déclare que chaque étape du processus s’est conformée aux exigences de la loi australienne et des engagements pris par le gouvernement à la troisième session extraordinaire du Comité. Pour résumer, le rapport du Secrétaire a souligné les résultats suivants :

• Le forage à Jabiluka a cessé ;
• Des débats ont eu lieu sur la future mise en œuvre de l’Etude régionale d’impact social pour le Kakadu (KRSIS) ;
• Les processus législatifs australiens n’ont pas échoué et n’ont pas non plus été épuisés. Le travail sur la résolution des questions culturelles a été remis à plus tard en raison de l’arrêt par les Mirrar d’un processus (la demande de déclaration de protection en vertu de l’article 10 de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act portant sur une zone décrite comme « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj ») qui aurait fourni un précieux travail préparatoire pour le plan de gestion du patrimoine culturel. Le Secrétaire d’Environment Australia note qu’il est dommage que les réclamations récentes portant sur les limites, la portée et la signification du Boyweg-Almudj ne soient plus maintenant étudiées dans le cadre du processus d’établissement de rapports prévu à l’article 10 ;
• Les principaux partenaires ont été invités à participer à la mise au point de projets destinés à contribuer au Plan de gestion du patrimoine culturel. L’ICOMOS a été invité à participer et le gouvernement australien appuie également l’engagement de l’ICCROM.

La lettre du Secrétaire a également mentionné que l’ERA avait indiqué qu’elle se conformerait aux engagements auxquels s’est ralliée l’Australie à la troisième session extraordinaire du Comité. Il a noté que cela serait étayé par des dispositions législatives contraignantes entre les gouvernements du Commonwealth et du Territoire du Nord.

Par ailleurs, le Secrétaire a exprimé sa déception que le retard pris pour commencer l’évaluation des questions scientifiques en suspens puisse empêcher le panel scientifique indépendant de l’ICSU et le scientifique chargé de la supervision de fournir au Comité des avis complémentaires avant le 15 avril 2000.

Enfin, le Secrétaire d’Environment Australia a informé le Centre que les propriétaires traditionnels aborigènes du site minier de Koongarra (situé dans une enclave dans la partie sud du Parc national du Kakadu) avaient récemment donné l’ordre au Northern [Aboriginal] Land Council (NLC) (Conseil foncier [aborigène] du Territoire du Nord) de poursuivre la négociation d’un accord avec la compagnie minière (Koongarra Ltd). Le Secrétaire a informé le Centre qu’un accord entre Koongarra Ltd et le NLC est une condition préalable nécessaire à la délivrance d’une licence de prospection et est indispensable selon la loi du Territoire du Nord. Il a noté que des négociations portant sur Koongarra se tenaient depuis environ 22 ans et que le NLC a l’accord du Ministre des Affaires aborigènes et insulaires du Détroit de Torres pour une extension de la période statutaire de négociations jusqu’au 28 janvier 2000.

La lettre du secrétaire d’Environment Australia a été envoyée au Président, aux organes consultatifs et à l’ICSU pour information.