Initiative "Société interculturelle"
1.55 million USD sur 4 ans
Le processus de consultation a été coordonné par l’Office fédéral de la culture (OFC) du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et s’est déroulé en plusieurs étapes afin d’impliquer les parties prenantes à l’élaboration du rapport.
Une séance d’information sur la Convention et ses objectifs ainsi que sur le modèle de consultation a été organisée par l’OFC et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), section UNESCO, le 30.10.2019 à l’attention des offices concernés de l’administration fédérale ainsi que des représentants et représentantes des cantons et des villes et de la société civile.
Une consultation par questionnaire a été ensuite menée auprès des offices fédéraux concernés afin de récolter des propositions de mesures développées à ce niveau. Le questionnaire a été transmis le 18.11.2019 et les contributions ont été soumises jusqu’au 20.12.2019.
Parallèlement, la Coalition suisse pour la diversité culturelle (CSDC) a collaboré avec ses organisations membres afin de développer la contribution civile au présent rapport en utilisant le questionnaire spécifique pour les organisations de la société civile. Ce dernier a été transmis aux organisations le 15.11.2019. Il a permis de recueillir des propositions qui ont été sélectionnées par la CSDC pour figurer dans le présent rapport.
Ces différentes contributions ont permis d’élaborer un avant-projet du rapport qui a été mis en consultation auprès des autorités cantonales et communales par le biais d’une collaboration avec la Conférences des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC), avec la Conférence des villes en matière de culture (CVC) et auprès des organisations de la société civile par le biais d’une collaboration avec la CSDC. L’avant-projet a été mis à disposition le 10.02.2020 avec délai de réponse au 24.02.2020.
Suite à cette phase de consultation, l’avant-projet a été complété et des mesures complémentaires ont été ajoutées. Une consultation des offices fédéraux concernés sur la version finalisée du rapport a eu lieu au mois de mars 2020, avant que le projet de rapport ne soit soumis pour approbation au gouvernement fédéral en avril 2020.
Le 3e rapport périodique quadriennal de la Suisse concernant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles permet d’établir que, pendant la période sous rapport (2016-2019), ladite Convention a continué à constituer une référence importante appuyant la politique culturelle de la Confédération, axée sur les principes de diversité culturelle et linguistique, de participation du plus grand nombre possible à la vie culturelle et de cohésion sociale. Elle sert également de référence à la politique de coopération au développement de la Suisse.
Le principe de la diversité culturelle et la promotion de ses différentes expressions font intrinsèquement partie de la conception de l’État suisse. La cohabitation historique de quatre langues et cultures dans l’espace restreint qui caractérise le pays, associée à la présence de cultures migrantes issues de populations d’origines variées, ont amené la Confédération helvétique à intégrer de longue date le principe de la diversité culturelle à sa Constitution, à son système politique et son appareil administratif et à ses mesures de politique culturelle. La souveraineté des autorités régionales (cantons) en matière culturelle et le principe général de subsidiarité appliqué en la matière en constituent une preuve déterminante. Plus généralement, cette situation découle d’un mandat constitutionnel prévoyant notamment que la Confédération suisse favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays (art. 2, al. 2, Cst.). Dans le domaine de la culture, elle prend en compte toutes les régions du pays, toutes les parties linguistiques et toutes les formes de culture qui y sont établies (art. 69, al. 3, Cst.). Ce mandat constitutionnel se concrétise dans plusieurs lois et ordonnances qui intègrent des références explicites à la diversité, en particulier la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (LEC, RS 442.1), la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), la Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC, RS 441.1) et la Loi sur le cinéma (LCin, RS 443.1).
La Convention a depuis régulièrement servi de référence dans l’élaboration de politiques publiques relatives au champ d’action de la Convention. C’est en particulier le cas des Messages concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016-2020, puis pour la période 2021-2024 qui constituent les programmes stratégiques et budgétaires de la politique culturelle de la Confédération et des sections consacrées à la culture dans les Messages concernant la coopération internationale 2017-2020, puis 2021 – 2023. En relation aux objectifs et priorités actuelles de la politique culturelle suisse, on relèvera les trois axes prioritaires du Message culture 2016-2020, repris pour la période suivante, qui font tous les trois écho à divers titres au cadre d’action de la Convention : la « participation culturelle » ; la « cohésion sociale » ainsi que le domaine « création et innovation ».
Le présent rapport met ainsi en valeur une grande variété de mesures – développées tant par les autorités que par des acteurs de la société civile, dans les domaines de la politique culturelle, de la coopération internationale et de l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable – qui concourent aux objectifs de la Convention en Suisse et à l’étranger. L’association de partenaires civils à l’établissement de ce rapport – et en particulier de la Coalition suisse pour la diversité culturelle – ont par ailleurs permis de renforcer la dynamique d’échanges et de bilan critique liée à cet exercice.
Organization type | Organization | Website | |
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Public Sector
| Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Division Nations Unies et Organisations Internationales (DOI) / M. Nicolas Mathieu (point de contact)
| pd-aio@eda.admin.ch / nicolas.mathieu@eda.admin.ch
| http://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/organisation-dfae/directions-divisions/direction-politique/doi.html
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Civil Society Organization (CSO)
| Coalition suisse pour la diversité culturelle (CSDC)
| info@coalitionsuisse.ch
| http://www.coalitionsuisse.ch
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1.55 million USD sur 4 ans
2016 : 1'728'267 USD
2017 : 1'668'844 USD
2018 : 1'757'332 USD
2019 : 1'731'349 USD
En 2016-2020, 48 maisons d'edition ont obtenu un soutien structurel, alors que 22 recevaient des prix d'encouragement en 2016-2018 et 36 en 2019-2020. Toutes ces aides ont ete accordees sur concours. Une enquete de l'OFC sur le soutien a l'edition demontre que de bons resultats ont ete obtenus.
L'enquete a egalement permis de constater l'importance que revetent les primes d'encouragement aux petites maisons d'edition, qui sont decrites par certains repondants comme contribuant << enormement a la bibliodiversite de la Suisse >>. La mesure sera donc poursuivie.
Depuis 2019, la SSR recoit une quote-part de la redevance de reception pour la radio-television de 1.243 milliard USD par annee. Cette enveloppe est globale et couvre toutes les missions de la SSR dans les 4 langues nationales (allemand, francais, italien, romanche). Les montants specifiquement alloues au secteur de la production cinematographique sont negocies dans les accords passes avec la branche.
En outre, la SSR genere un autofinancement (revenus publicitaires et autres ressources) couvrant les 20 a 25% de ses besoins.
Env. 73'000 USD
780'000 USD par an
Le Bureau federal de l'egalite entre femmes et hommes (BFEG) soutient le projet au moyen des aides financieres prevues par la loi sur l'egalite, a hauteur de 197'000 USD pour la premiere phase du projet, de mars 2018 a mars 2020. L'Ecole polytechnique federale de Lausanne (EPFL) et le pole de recherche national MARVEL financent egalement le projet de maniere globale. Les poles de recherche nationaux (PRN) sont un instrument d'encouragement du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS).
L'OFC a investi au total plus de 2.6 million USD dans les projets de participation culturelle entre 2016 et 2019. Cela represente une moyenne de 52'000 USD par projet.
260'000 USD
En tout, la CVC a verse des bourses d'un montant total de 167'000 USD, sans compter les frais de gestion des ateliers.
Le programme est soutenu par des contributions cantonales garanties a hauteur de 782'000 USD pendant 4 ans.
2.8 millions USD
14.56 million USD pour la periode 2016-2019
La mesure rentre dans le budget de fonctionnement standard de l'Office federal de la culture.
156'000 USD (manifestation et publication)
31'200 USD
La mesure rentre dans le budget de fonctionnement standard de l'administration federale.
Les representations de la DDC a l'etranger sont directement responsables de la planification et du suivi de la mise en oeuvre du programme. Le budget alloue a l'art et a la culture depend donc des possibilites et des capacites locales. Dans les pays partenaires, le budget annuel de la DDC destine a la culture s'eleve au total a plus de 6.2 millions USD.
Les programmes par pays font l'objet d'evaluations regulieres, dont le rythme est determine par les bureaux exterieurs de la DDC et leurs resultats sont utilises pour ameliorer leur pilotage.
86'745 USD (y.c. tournee 2019-2020)
Aides financieres allouees par le Bureau federal de l'egalite entre femmes et hommes (BFEG) selon la loi sur l'egalite (art. 14 LEg) : 177'000 USD
Des entretiens qualitatifs avec des groupes de pairs ont permis de verifier l'hypothese de depart selon laquelle les competences transversales pertinentes pour la profession et la carriere sont enseignees uniquement << en passant >> et ne font pas partie du programme d'etudes. L'evaluation a permis d'etablir la necessite de simplifier les informations fournies (raccourcissement des textes, simplification du lexique et adaptation de la terminologie) pour renforcer l'accessibilite et la sensibilisation aux enjeux de l'egalite des genres.
10% de poste d'une collaboratrice scientifique ; en 2020, environ 104'000 USD pour une etude nationale
L'evolution des statistiques deja disponibles montre deja les effets souhaites.
Les ressources financieres pour la mise en oeuvre des recommandations d'action en matiere de securite sociale ne proviennent pas de la CVC elle-meme mais de ses villes membres. Aucun chiffre n'est disponible pour le moment.
2016-2019 : 9.1 millions USD
En 2018, une premiere evaluation des resultats (www.bak.admin.ch > Themes > Jeunesse et Musique) a revele que l'organisation et les processus operationnels etaient concus de facon judicieuse et efficace. Les principales recommandations concernent l'examen des criteres d'admission pour la certification des moniteurs et l'adaptation des modules de formation, l'enracinement accru du programme dans l'instruction primaire ainsi que l'amelioration de la procedure de depot des requetes. Le principal defi a relever reside dans l'important developpement du programme auquel il faut s'attendre ces prochaines annees (nombre de moniteurs, d'enfants et de jeunes participants, de cours, de camps et de formations continues).