Programme National de Soutien à la Culture – PRONAC
Ce Programme a été créé par en 1991 par la loi 8313, dans le but de promouvoir l'activité culturelle au moyen de trois mécanismes de financement: le Fonds National de la Culture, destiné à soutenir des projets dans les secteurs artistiques et culturels de moindre insertion sur le marché, surtout ceux de portée régionale et de caractère multiplicateur; Allégements Fiscaux - encouragement au financement de projets culturels au moyen d’exonération d’impôt sur le revenus des personnes physiques et morales qui apportent des ressources à ces projets ; Fonds d’Investissement Culturel et Artistique géré par une institution financière, destiné à des projets commercialement viables et avec des perspectives de distribution de bénéfices.
Les projets aspirant aux bénéfices du mécanisme d’allégement fiscal sont évalués par la Commission Nationale d’Encouragement de la Culture, constituée de représentants du Ministère de la Culture et de la société civile et présidée par le Ministre d’Etat de la Culture. Le Fonds National de Culture est géré par le Ministère de la Culture lui-même, avec la participation de la Commission du Fonds National de Culture, organisme collégial interne à caractère consultatif. Les ressources sont allouées selon la recommandation de la Commission, et sont soumises à l’approbation ministérielle.
Tout au long des 20 années d’existence du Programme National d’Appui à la Culture, 80.000 projets ont été approuvés dans le cadre du mécanisme d’allégement fiscal, et 30 000 auprès du Fonds National. De 2007 à 2011, 33.073 projets ont bénéficié du mécanisme d’allégement fiscal (voir Annexe II).
Défis identifiés dans la mise en oeuvre de cette politique / mesure: Le PRONAC a été créé pour remplacer la loi de soutien à la culture n° 7505, de 1986, qui a été révoquée l'année précédente et était la seule politique publique fédérale destinée au secteur de la culture. Bien qu'il dispose de trois mécanismes de financement, celui qui a acquis le plus d’importance est allégement fiscal, dont les ressources ont connu une augmentation significative depuis sa création. L’Etat s’étant abstenu de procéder à une répartition des ressources d’une manière équitable, le principal défi à relever aujourd'hui est d’éviter que la plus forte concentration des investissements se fasse dans la région Sud-est, la plus riche du pays. À cette fin, le ministère de la Culture a proposé la reformulation des mécanismes de soutien, et un projet de loi dans ce sens est en cours au Congrès.
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