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Création d’une Autorité de Régulation du paysage audiovisuel au Mali : La Haute Autorité de Communication (HAC)

Mali
Quand
2020
Qui
La Haute Autorité de la Communication (HAC)
Décrivez les principales caractéristiques de la politique/mesure: 

La Haute Autorite de la Communication (HAC) est un organisme independant, creee par l'Ordonnance ndeg 2014-006/P-RM, ratifiee par la loi ndeg 2015-018 du 4 juin 2015 portant modification et ratification de l'ordonnance du 21 janvier 2014. Elle a pour mission la regulation du secteur de la communication, de l'audiovisuelle, de la presse ecrite, de la publicite par voie de presse et de la presse en ligne.

A cet effet, elle dispose d'attributions d'autorisation de creation des services prives de radiodiffusion et de television, de l'installation et l'exploitation des services prives de communication audiovisuelle, de veille et d'alerte, de consultation, de recherche, de controle et de sanctions. >>

La HAC a remplace le Conseil superieur de la communication (CSC) et cohabitera avec le Comite national d'egal acces aux medias d'Etat (CNEAME). Elle est composee de 9 membres dont les mandats ne sont pas renouvelables :
- trois membres designes par le president de la Republique (mandat de 7 ans) ;
- trois membres designes par le president de l'Assemblee nationale (mandat de 6 ans) ;
- trois membres designes par les organisations professionnelles des medias (mandat de 6 ans).
Le president de la HAC est elu par les membres de la Haute Autorite parmi les membres designes par le President de la Republique.

Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent grâce à la mise en œuvre de la politique/mesure ?: 

Nombre de radios et de televisions autorisees par la Haute Autorite de la Communication en 2020 :
- 141 radios commerciales ;
- 235 radios non commerciales ;
- 25 televisions commerciales ;
- 5 televisions non commerciales.
En ce qui concerne la repartition geographique, on compte 37 radios dans la region de Kayes, 12 radios dans la region de Koulikoro, 18 radios a Sikasso, 15 radios a Segou, 18 radios dans la region de Mopti, 16 a Tombouctou, 15 dans la region de Gao, et 41 radios dans le district de Bamako (cf. etudes de l'utilisation des radios au Mali, Media in transition incorporation & la Fondation freedrich Ebert-mars 2015).

Concernant les televisions, globalement les chaines de television autorisees et ouvertes se trouvent a Bamako. Il s'agit de : ORTM1, ORTM2, Cherifla TV, Renouveau TV, Energie TV, Maiva TV, etc.

Ressources financières allouées à la politique/mesure en dollars américains: 

1 546 106 000 francs CFA, soit 3 092 212 dollars US.

Partenaires engagés dans la mise en œuvre de la politique/mesure : 
Nom du partenaireType d'entité
- URTEL (Union des Radios et télévisions libres du Mali) ; - AMATEL : (Association Malienne des Télévisions) ; - Maison de la Presse du Mali ; - ASSEP (Associations des Editeurs de Presse) ; - Organisations professionnelles des médias.
Organisation de la société civile (OSC)
La mise en œuvre de la politique/mesure a-t-elle été évaluée ?: 
Non
Objectif(s) de la Convention 2005 de l'UNESCO
Domaines culturels
Cinéma/Arts audiovisuels
Edition