La coopération internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels ne cesse de se renforcer entre l’UNESCO et ses partenaires. Tous ont un rôle crucial à jouer dans l'information, l'éducation, la formation, mais aussi dans l'élaboration et la mise en œuvre d'outils pour faciliter le retour et la restitution des biens culturels.
Cette coopération se traduit également par des réunions régulières et a produit des résultats tangibles, tels que la restitution de biens culturels et l'amélioration du cadre juridique et opérationnel de la lutte contre le pillage et le transfert illicite de biens culturels.
Organisations intergouvernementales
L’UNESCO travaille en étroite coopération avec les organisations intergouvernementales qui œuvrent également en faveur de la protection des biens culturels et contre leur trafic au niveau international.
Organisations non-gouvernementales
L’UNESCO travaille en partenariat avec des organisations non-gouvernementales spécialisées dans la protection du patrimoine culturel.
Le Conseil international des musées (ICOM) est régulièrement sollicité par l’UNESCO pour toutes les questions relatives aux musées, et notamment : le développement des inventaires, la mise en place de règles éthiques (code d’éthique pour les musées) et la publication de Listes rouges. Le développement de ces activités spécifiques participe à la mise en œuvre générale du programme de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Pour cette raison, l’ICOM est régulièrement invité à participer aux ateliers de formation organisés et financés par l’UNESCO.
ICOM a aussi lancé l’Observatoire international du trafic illicite des biens culturels, une plate-forme de collaboration conçue pour fournir des informations et des ressources à toutes les parties concernées
Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) œuvre à la conservation et la protection des lieux du patrimoine culturel. C'est la seule organisation non gouvernementale mondiale de ce type qui se consacre à la promotion de l'application de la théorie, de la méthodologie et des techniques scientifiques à la conservation du patrimoine architectural et archéologique. Son travail est fondé sur les principes consacrés par la Charte internationale de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites.
Polices spécialisées
L’UNESCO collabore régulièrement avec les polices spécialisées ou institutions nationales qui ont pour mission de lutter contre le trafic, le vol et le pillage des biens culturels. En effet, certains États parties à la Convention de 1970 ont créé des unités de police spécialisées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ces unités spécialisées jouent un rôle crucial, en créant des réseaux nationaux et régionaux, en récupérant des biens culturels volés ou perdus, et en les retournant à leur territoire d'origine.
Partenaires clés
Autres forces de police spécialisées
Allemagne
Division contre la criminalité visant les biens culturels, au sein de l'Office fédéral de police criminelle d'Allemagne.
Argentine
Département de protection du patrimoine culturel – Police Fédérale d'Argentine
Sa mission est de prévenir et combattre les actes illégaux liés au trafic international d'œuvres et d'objets qui composent le patrimoine culturel national. Plus
Belgique
Service de la criminalité organisée, des arts et des antiquités, au sein de la Direction de la criminalité contre les biens (DJB), de la Police fédérale de Belgique. Plus
Bulgarie
« Objets de Valeur Culturelle Historique » au sein de l'Unité de la lutte contre le crime organisé (GDBOP), qui fait partie de la Direction de la police criminelle de Bulgarie.
Chili
La Direction nationale de crimes contre l'environnement et le patrimoine culturel,fait partie de la Police d'Investigation du Chili.
Chypre
Bureau des biens culturels, au sein du Bureau des enquêtes criminelles, qui fait partie de la police chypriote
Equateur
L'Unité spéciale d'enquête sur les crimes contre le patrimoine culturel (« Unidad Especializada en Investigación de Delitos contra el Patrimonio Cultural (UEIDPC) »), au sein de la police nationale de l'Équateur.
Espagne
Équipe du patrimoine historique ("Brigada de Patrimonio Histórico"), au sein du Département de de la police criminelle de l'Espagne
États-Unis d'Amérique
Équipe contre les crimes d'art, au sein du Bureau Féderal d'Investigation
Grèce
Département contre le trafic illicite des antiquités, une branche de la Division pour la sécurité publique de la police nationale grecque.
Hongrie
L’Unité de l’art et du trésor, Bureau national d'enquête, au sein du Siège national de la police hongroise
Irlande
Unité des arts et antiquités, au sein du Bureau national d'enquête criminelle, qui fait partie du Service national de la police de l'Irlande
Lituanie
Section des enquêtes sur les vols de biens culturels et artistiques, au sein du Bureau criminel de la police de la Lituanie.
Pays-Bas
Unité contre les crimes d'art et des antiquités, au sein de la police nationale des Pays-Bas
Pérou
« Division de la police du patrimoine historique national » (División de Patrimonio Historico Policial), au sein de la police d'investigation du Chili. Coordonnées
Pologne
Unité nationale de lutte contre le crime contre le patrimoine national, Bureau d'enquêtes criminelles, au sein de la police nationale de Pologne
Royaume-Uni
Unité d'arts et des antiquités, au sein de la police métropolitaine.
Instituts de recherche
À travers le monde, plusieurs centres de recherches et universités partagent la volonté de l’UNESCO de protéger le patrimoine culturel. Voici une liste non exhaustive des centres de recherches qui se consacrent pleinement ou en partie à cette thématique.
Le Centre du droit de l'art, basé à Genève, organise fréquemment des journées d'études, colloques et séminaires et propose des publications sur la question du droit de l’art.
L’Association pour la Recherche sur les Crimes contre l’Art (ARCA) est une organisation de recherche et de sensibilisation qui s’emploie à promouvoir l'étude et la recherche de l'art et de la criminalité liée au patrimoine culturel. L'Association cherche à identifier les tendances émergentes et peu étudiées qui sont liées au crime en matière d’œuvres d’art et à développer des stratégies pour plaider en faveur d’une gestion responsable de notre patrimoine artistique et archéologique communs.
Le Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI) est une unité mixte de recherche associant l’Université de Poitiers et le Centre national de la recherche scientifique. Le Centre est constitué de plusieurs équipes qui mènent des travaux dans divers champs disciplinaires du droit, y compris le droit de la culture.
Le programme intitulé Cultural Heritage Law program de la faculté de droit DePaul University de Chicago, qui est reliée au CAMCHL (Center for Art, Museum & Cultural Heritage Law), propose des enseignements sur le droit de la culture et a également pour but de permettre à ses étudiants de côtoyer plus facilement le monde professionnel correspondant à ce secteur du droit en pleine expansion.
L’EUI (European University Institute) de Florence possède un Groupe de travail sur le patrimoine culturel. The Working Group on Cultural Heritage a pour but de fournir un forum de réflexion sur l'exploration de questions essentielles concernant le patrimoine culturel, les biens culturels et la loi.
ILLICID a été lancé par le Ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche et coopère largement avec d'autres ministères et organismes fédéraux compétents en matière de protection du patrimoine culturel. Sous les auspices du Prof. Dr. Markus Hilgert, directeur de Musée du Proche Orient au Pergamon Museum, le projet se déroulera jusqu'en 2018. Plus
L'Institute of Art and Law (IAL) est une organisation britannique de recherche et de formation indépendante qui analyse les relations entre le monde de l’art et des antiquités et celui du droit.
Conscient de la nécessité de renforcer la recherche et l'éducation sur la lutte contre le trafic illicite dans l'enseignement supérieur, le Secrétariat a activement encouragé la création du réseau UNITWIN sur la " Protection des biens culturels contre le trafic illicite dans la région MENA (ProCult) ".
Voir aussi :
- L'AIDC (Académie Internationale de Droit Comparé)
- L'Académie de Droit International de La Haye
- L'American Bar Association
- L'Université de Queensland
Le Groupe de recherche international (GDRI) « Patrimoine culturel et droit de l’art » de l’Université Paris-Sud 11, faculté Jean Monnet, s’implique directement dans la question du trafic illicite des biens culturels au travers notamment d’un programme de recherche en droit comparé qui associe divers partenaires internationaux.
La Faculté de Droit Jean Moulin Lyon III accueille l’Institut de Droit de l'Art et de la Culture.
Trafficking Culture vise à produire un portrait factuel du commerce mondial contemporain des objets culturels pillés. Ce programme de recherche est basé à l'Université de Glasgow et est financé par le Conseil européen de la recherche. Trafficking Culture produit des données et des commentaires originaux sur le trafic illicite de biens culturels, donne des cours et supervise des étudiants sur le sujet, s'engage auprès des médias, maintient un site Web actif et des liens en réseau social, et participe à des discussions internationales sur le droit, les politiques et les pratiques.
Donateurs pour la mise en œuvre de la Convention de 1970
Depuis 50 ans, les Etats membres de l’UNESCO sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Cet engagement aux côtés de l’UNESCO est plus que jamais indispensable face à l’augmentation exponentielle du trafic illicite des biens culturels, qui requiert des moyens indispensables pour contribuer à la protection du patrimoine mobilier.
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Contributions volontaires pour des projets spécifiques
Union européenne
Action interrégionale et transversale visant à renforcer la lutte contre le trafic illicite de biens culturels : une initiative conjointe UE-UNESCO (en cours)
Mise en œuvre de 2019 à 2021.
Ce projet en cours poursuit les activités précédentes visant à renforcer les compétences des professionnels clés en élargissant le champ géographique des États membres de l'UE aux Balkans occidentaux et aux pays partenaires du Sud de l'instrument européen de voisinage (IEVP), et en s'adressant à un plus grand nombre de groupes professionnels clés et au grand public. Avec des actions de pair à pair dans 3 pays pilotes (Algérie, Pays-Bas et Serbie) et des réunions régionales de partage des connaissances, de nouvelles synergies entre les pays d'origine, de transit et de destination sont recherchées, tandis qu'une plateforme de documentation en ligne sera mise en place pour fournir des ressources de développement des capacités en format numérique.
Formation des responsables de la magistrature et de l’application des lois européens à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Mise en œuvre de 2017 à 2019.
Le projet a permis de renforcer les capacités des magistrats, des avocats, des juges, des procureurs, des fonctionnaires de police et des agents des douanes grâce à des modules d'apprentissage en ligne et à une boîte à outils intitulée "Lutte contre le trafic illicite de biens culturels - une boîte à outils pour le système judiciaire et répressif européen". En outre, un premier atelier de formation a rassemblé des fonctionnaires et des experts européens des services judiciaires et répressifs dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et a ainsi contribué à faire connaître le cadre juridique international existant et les outils pratiques permettant de protéger plus efficacement le patrimoine culturel à l'intérieur et au-delà des frontières nationales européennes.
Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Mise en œuvre de 2016 à 2018.
Avec une conférence de deux jours et des activités de sensibilisation, le projet a contribué à sensibiliser les acteurs publics et privés du marché de l'art des États membres de l'Union européenne à la nécessité de protéger le patrimoine culturel et aux implications du commerce illicite en ce qui concerne le financement du terrorisme, le crime organisé et le blanchiment d'argent. Il a permis aux acteurs du marché de l'art européen d'acquérir une connaissance approfondie et des conseils de bonne pratique concernant la diligence raisonnable dans le traitement des objets culturels.
Voir également:
N’hésitez pas à soutenir la lutte contre le trafic illicite grâce aux Fonds de la Convention de 1970 et Fonds du Comté intergouvernemental « Retour et Restitution ».