Résolution : 20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
- Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
- Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
- Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
- Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
- Décide de fixer à 1 % le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2016-2017 ;
- Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial telle qu’elle est présentée dans le document WHC-13/19.GA/INF.8 ;
- Prend note de la proposition du Secrétariat figurant au document WHC-15/20.GA/8, et invite le groupe de travail ad hoc du Comité du patrimoine mondial à l’examiner plus avant, conformément à son mandat ;
- Prend note des difficultés financières que le Fonds du patrimoine mondial traverse et rappelle à cet égard que les contributions annuelles mises en recouvrement au Fonds du patrimoine mondial sont une obligation juridique ;
- Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent leurs contributions annuelles mises en recouvrement d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial et invite l’Assemblée générale à examiner à sa prochaine session des mesures potentielles relatives aux arriérés ;
- Décide d’inclure à l’ordre du jour de sa prochaine session en 2017 les propositions du groupe de travail ad hoc du Comité du patrimoine mondial sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial suite à leur examen lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul, 2016).
Documents
WHC-15/20.GA/15Contexte de la Résolution
WHC-15/20.GA/7
WHC-15/20.GA/8
WHC-15/20.GA/INF.7
WHC-15/20.GA/INF.8
