Réflexion globale sur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003

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© Agency for Cultural Affairs, Japan, 2019

Le système d’inscription de la Convention de 2003 est devenu opérationnel en 2009, avec les premières inscriptions sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (ci-après « La liste représentative), la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente (ci-après la Liste de sauvegarde urgente) et le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde (ci-après le Registre). Le système a réussi à sensibiliser les autorités nationales et les communautés du monde entier à la diversité et à l’importance du patrimoine vivant, ainsi qu’à la nécessité de le sauvegarder et à mobiliser la solidarité internationale. Dans le même temps, après une décennie de mise en œuvre, les différentes parties prenantes ont identifié un grand nombre de questions complexes concernant les trois mécanismes.

La nécessité d’une réflexion globale sur les intentions et objectifs des mécanismes d’inscription a été clairement exprimée par le Comité pour la première fois en 2017, lorsqu’il a examiné une demande soumise par le Viet Nam visant à transférer un élément de la Liste de sauvegarde urgente à la Liste représentative
(décision 12.COM 14). À cette occasion, le Comité a décidé de convoquer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour réfléchir aux procédures de retrait d’un élément d’une liste et le transfert d’un élément d’une liste à l’autre, à la nature et aux objectifs des listes et du registre établis par la Convention et à la pertinence des différents critères pour chacun de ces mécanismes, entre autres questions.

Par conséquent, le Comité intergouvernemental a décidé, lors de sa treizième session, de lancer un processus de réflexion globale sur les mécanismes d’inscription de la Convention de 2003 (décision 13.COM 10). Une discussion préliminaire qui a ensuite eu lieu lors de la quatorzième session du Comité (décision 14.COM 10 et décision 14.COM 14) a donné des indications sur les orientations à suivre lors de la réflexion globale.

Points de réflexion

Bon nombre des questions soulevées sur les mécanismes d’inscription sont liées entre elles et ne peuvent être considérées séparément les unes des autres. Néanmoins, aux fins du processus de réflexion, les questions ont été regroupées en quatre catégories : (A) approche globale du mécanisme d’inscription ; (B) questions liées aux critères d’inscription ; (C) questions liées au suivi des éléments inscrits ; et (D) méthodologie pour l’évaluation des candidatures.

La réflexion globale sur les mécanismes d’inscription de la Convention de 2003 se concentre sur les deux listes et le registre. Dans le cadre de cette enquête, les termes « candidature » et « inscription » font également référence aux propositions d’inclusion dans le Registre.

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© Direction du patrimoine culturel, Maroc, 2013

Récolte précoce

Parallèlement, la réflexion globale a déjà abouti à un résultat concret, appelé « récolte précoce », qui prévoit d’inclure un processus de dialogue dans l’examen des candidatures. Ce processus permet un dialogue entre l’Organe d’évaluation et les États soumissionnaires afin de clarifier les problèmes mineurs identifiés dans les dossiers de candidature, par le biais d’un simple processus de questions-réponses (décision 13.COM 10). Sur la base de l’expérience positive acquise lors du cycle 2019, qui incluait cette possibilité à titre expérimental, la huitième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention de 2003, en septembre 2020, a révisé les Directives opérationnelles afin de formaliser le processus de dialogue (résolution 8.GA 10).

Calendrier

Le processus de réflexion se poursuit par une consultation d’experts, dont une réunion d’experts de catégorie VI, qui a eu lieu entre mars et mai 2021 et une réunion d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ayant lieu en juillet (partie I) et septembre (partie II).
La seizième session du Comité (Colombo, Sri Lanka, 13-18 décembre 2021) sera l’occasion de poursuivre les discussions intergouvernementales sur ce sujet, et de proposer des révisions des Directives opérationnelles pour une éventuelle adoption par l’Assemblée générale en juin 2022.