Andorre 2016 report

General Information

Executive Summary

Please summarize in max 3500 characters the main achievements and challenges in implementing the Convention and the outlook for the future. Please note this is not an introduction to the report or an annotated table of contents.

La Principauté d’Andorre est une expression du multiculturalisme, la majorité de sa population est d’origine européenne et se compose de communautés moins importantes originaires d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Notons que les Andorrans représentent 45.8% des 78.014 habitants de la Principauté d’Andorre, les Espagnols 26% de la population, les Portugais 13,7% de la population et les Français pratiquement 5%, sachant que l’Andorre compte plus de 100 nationalités différentes. Même si ce mélange de communautés peut contribuer aux problèmes inhérents à nos sociétés modernes, nous ne pouvons, en aucun cas, parler de situations de confrontation. Le Gouvernement d'Andorre considère qu'un des outils fondamental pour prévenir les conflits communautaires qui se posent dans d'autres pays est d'utiliser l'identité du pays comme un point de rencontre et de refuge, tout en respectant les autres identités. Nous lions également le respect de la diversité à une action éducative basée sur la citoyenneté démocratique. L’Andorre travaille, en effet, depuis plusieurs années, et notamment depuis sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sur les concepts inhérents à une éducation à la citoyenneté démocratique pour favoriser le vivre ensemble et donc le respect de la diversité. Pour ce faire, le Ministère de l’Education travaille activement à ces principes d’enseignement. En règle générale, le travail entrepris en Andorre se concentre sur la recherche de valeurs communes qui favorisent la coexistence et le respect de la différence.

En outre, il important de noter que dans un pays où le pourcentage le plus élevé de la population est d’origine étrangère, comme c’est le cas de l’Andorre, et que la population compte donc un pourcentage très élevé d’habitants aux cultures et langues différentes, la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit cohabiter avec la protection et la promotion des expressions culturelles locales. Ainsi le Gouvernement promeut des projets de recherche, de sensibilisation et de promotion culturelle visant une société hétérogène, tout en assumant les nouvelles expressions culturelles résultant de la situation actuelle.

L’Andorre a fait le pari de percevoir cette diversité culturelle comme une richesse que nous nous devons de valoriser et entretenir tout en cherchant à ancrer la culture locale afin d’offrir un terreau commun à cette mixité culturelle.

Afin de mieux cerner la situation exacte de l’Andorre, du moins au niveau linguistique, le Ministère de la Culture a demandé que soit menée une enquête des connaissances et usages linguistiques de la population mise en place par le Centre de Recherche Sociologique de l’Institut des Etudes Andorranes. Depuis 1995, celle-ci permet de connaitre précisément l’identification linguistique, les connaissances linguistiques et l’utilisation et les usages de la langue catalane ainsi que des autres langues pour la population andorrane de plus de 15 ans.

Par ailleurs, le Gouvernement s’efforce d’identifier et sauvegarder le patrimoine immatériel andorran afin que celui-ci aide à influer un sentiment d’identité et de continuité et contribue ainsi à la promotion du respect de la diversité culturelle et de la créativité.

Technical Information

Party:

Andorra

Date of ratification:

6/2/2007

Organization(s) or entity(es) responsible for the preparation of the report:

Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Gouvernement d'Andorre

Officially designated Point of Contact

Title:

First Name:

Ricard

Family Name:

de Deus

Organization:

Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Mailing Address:

carrer Prat de la Creu 62-64 AD 500 Andorra la Vella - Andorra

Telephone:

Fax:

E-mail:

RdeDeus@govern.ad

Name of stakeholders, including civil society organizations, involved in the preparation of the report:

Name	Organization	Position
M. Ricard de Deus	Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports	Coordinateur
S. Exc. Mme Cristina Rodriguez	Andorre auprès de l’UNESCO	Ambassadeur et Représentante
Mme. Florència Aleix	Ministère des Affaires Etrangères de l’Andorre	Desk Officer aux affaires multilatérales
M. Jean-Michel Armengol	Commission Nationale Andorrane pour l’UNESCO	Secrétaire Général
Mme. Anna Allué	Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Describe the multi-stakeholder consultation process established for the preparation of this report

Afin de préparer et rédiger ce rapport nous avons organisé diverses réunions avec les différentes personnes mentionnées ci-dessus. Nous avons également requis la participation de membres du Département de la Culture, ainsi que des personnes en charge des affaires culturelles des différentes communes et y avons inclu des informations fournies par des ONG à diverses occasions.

Nous avons, outre les différentes réunions, partagé nos informations par courrier electronique de façon très régulière et soumis nos textes du rapport au consensus général au cours des différentes étapes de rédaction.

Ce travail a été fourni en équipe mais il a sans doute manqué d'une plus grande participation directe de la société civile, à part la Commission Nationale pour l'UNESCO.

Nous avons pris bonne note des amélioration à apporter pour la préparation de ce rapport en amont et nous nous atèlerons à y remédier. Néanmoins ce rapport reflète le travail mis en commun et partagé par de nombreux acteurs du monde culturel d'Andorre et nous espérons qu'il répondra aux attentesw de l'UNESCO.

Overview of Cultural Policy Context

Parties shall describe the key objectives and priorities of their current cultural policy and the impact the Convention has had in their formulation or reformulation. They will also report on the opportunities and challenges to promote the diversity of cultural expressions in a digital environment.:

Résultats et défis :

Une plus grande implication des jeunes et de la société civile, ce qui est indispensable pour garantir une cohésion sociale à l´échelle des défis de notre siècle.
Une plus grande transversalité dans la façon d’aborder les politiques publiques en général et les politiques culturelles en particulier, ce qui est un gage de plus grand respect et conditions de réussite des ODD 2030.

Perspectives d´avenir :

Une plus grande exigence dans la mise en place d’indicateurs de suivi et de mesures des bonnes pratiques,
Un besoin énorme de valoriser les actions concrètes dans le domaine des expressions culturelles au service de la paix et de la cohésion sociale
Un besoin d’inscrire les actions dans la durée et dans un cadre ou feuille de route pour tous.
Impact de la Convention dans la reformulation:

Dans un contexte difficile au niveau mondial, au regard des différentes formes de violence (dont l’exclusion des plus vulnérables), la promotion de l’expression des diversités culturelles qui est partie prenante de notre histoire de pays (qui fêtera bientôt ses 700 ans d’histoire de démocratie et de paix) engage à reformuler les politiques au bénéfice de ces expressions naturellement plus inclusives et visibles.
Le développement du numérique, si on en maîtrise l’utilisation et l’introduction aux différents niveaux, est une opportunité de rendre plus accessible l’information. Encore faut-il que ce soit la bonne information qui est diffusée et au bon moment pour aider à la décision et à l’action. Il convient d’en mesurer les impacts.

a) It is (or has been) the basis for changing one or more policies?:

Yes

How?

En redonnant un sens à la nécessaire transversalité des politiques publiques et en revisitant ce qui relève du secteur public, du secteur associatif et du secteur privé.

b) It is (or has been) a tool to promote policy discussion?

Yes

How?

Elle a servi d’outil pour promouvoir le débat d’orientation politique, d’une manière très institutionnelle (gouvernement, parlement..). Il convient de trouver des nouvelles modalités d’accès au débat politique pour les autres acteurs de la vie publique. Il est important de rendre tout débat politique plus lisible pour la population.

c) It is (or has been) a reference for ongoing policy development?

Yes

How?

Cette question pourrait rejoindre ou conforter le point 3.1 dans la mesure ou aujourd’hui développer des politiques c’est en assurer la transversalité et la non dispersion des actions. Les populations ont besoin d’actions concrètes auxquelles elles puissent s’identifier.

Policies and Measures

CULTURAL POLICIES AND MEASURES
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre.	National	legislative
L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre	National	institutional
Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines	National	regulatory
Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale	National	institutional
Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre	National	institutional
Concours littéraires pour la promotion culturelle	International	institutional

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel.	International	institutional
Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe	International	institutional
Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.	International	institutional

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL
Name of the measure	Scope of the measure	Nature
Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle.	International	institutional

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre.

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Cette mesure réglementaire établit la base légale pour la protection de la richesse culturelle matérielle et immatérielle.

La Loi assigne à l’État la responsabilité de transmettre l’héritage culturel à tous les citoyens et attribue à l’administration publique des compétences de gestion.

En effet, l'État doit garantir la préservation, la promotion et la diffusion du patrimoine historique, culturel et artistique. C’est un devoir essentiel des pouvoirs publics et de la société de préserver cette richesse culturelle et de la transmettre aux générations futures dans les meilleures conditions.

De par l’application et le développement de la Loi, l’Etat a l’obligation de promouvoir des actions et des campagnes spécifiques de sensibilisation et d’information sur l’importance de la préservation du patrimoine culturel. L’Etat se doit également de promouvoir la parution de publications de recherche et de diffusion de la diversité des expressions culturelles et de ses contenus.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

legislative

c.3. the main feature of the measure:

L’objet principal de cette mesure est la protection, la conservation et la restauration, ainsi que la conservation intégrée, la sensibilisation, la promotion et la diffusion du patrimoine culturel de l'Andorre.

Il faut comprendre par conservation toutes les opérations visant à comprendre un bien, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement, sa restauration et sa mise en valeur.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

La mise en œuvre de la mesure doit assurer l'intégrité du patrimoine culturel d'Andorre et doit favoriser la connaissance, la diffusion et la mise en valeur de ce dernier. De même, cette mise en œuvre permet de fournir des outils de gestion, de réglementation, de sanction, entre autres, aux organisations chargées du maintien et de la diffusion du patrimoine culturel.

L’application de cette mesure a également permis la création d’un système d’aides publiques.

Avec l’application de cette mesure, les initiatives et les activités mises en place doivent permettre la conservation et la diffusion de valeurs identitaires et culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département du Patrimoine Culturel

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources financières allouées dépendent de chaque budget annuel de l’Etat.

Des projets spécifiques sont inclus chaque année pour connaitre, diffuser et promouvoir la richesse culturelle et ses différentes expressions.

L’Etat dispose d’un système d’aides publiques pour la protection du patrimoine culturel y compris les différentes expressions culturelles matérielles et immatérielles.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Les Archives Ethnographiques sont un outil de documentation et de recherche qui offre un regard anthropologique sur les formes de vies passées et présentes, et les transformations subies dans un contexte rural de montagne soumis aux changements et mutations profondes. Un de ses objectifs est de sauvegarder les expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

Les Archives Ethnographiques sont un fonds documentaire ouvert au public. En 2014, le canal de diffusion en ligne des archives a été créé : [http://www.cultura.ad/arxiu-nacional-andorra/difusio/arxiu-etnografia-andorra]. Son objectif, entre autres, est d’inviter à réfléchir sur notre société et son histoire, et prendre conscience de notre richesse culturelle. Les histoires des autres, plus ou moins proches des nôtres, sont une manière de nous rapprocher de la compréhension d’autres formes d’expériences et de subjectivités et d’autres manières d’organiser la vie collective de notre entourage social et culturel.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

C’est un fond documentaire et un outil de sensibilisation sur la diversité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Approfondir nos connaissances sur les transformations culturelles et sensibiliser sur la diversité existante afin de favoriser la coexistence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département du Patrimoine Culturel

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Aux alentours de 5.000 € sont alloués à la diffusion en ligne des archives pour la connaissance des expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

L’objectif est de soutenir la création et l’organisation d’activités de formation pour les professionnels de la culture, ainsi que les dynamiques sociales et culturelles sous différents formats. Nous souhaitons soutenir les initiatives dont l’objet est de promouvoir le dialogue et l’échange d’expériences et de connaissances entre professionnels ainsi que les projets éducatifs dont l’objet est d’éduquer le goût et la compréhension des différents langages artistiques.

Les groupes de personnes physiques d’Andorre ainsi que les entités privées ou publiques y ont accès.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. the main feature of the measure:

Promouvoir la créativité et la production dans toutes les disciplines artistiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Toucher le plus grand nombre de personnes possibles en facilitant l’accès aux diverses expressions artistiques ainsi que donner de la visibilité aux entités et agents impliqués.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Environ 100.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Les services des bibliothèques publiques d’Andorre se basent sur l’égalité d’accès pour tous, sans distinction d’âge, de classe sociale, de race, de sexe, de religion ou de nationalité. Les bibliothèques publiques offrent des services et du matériel spécifiques destinés aux personnes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent utiliser les matériels et services habituels, comme les minorités linguistiques, les personnes handicapées ou les personnes hospitalisées ou emprisonnées.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Garantir l’accès à l’information, à la formation continue et à la lecture pour le plaisir à tous les citoyens, sans distinction.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Parvenir à la pleine satisfaction des usagers de ces services.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

L’Andorre se compose d’une société particulièrement plurilingue en raison de son évolution démographique. En 2014, le Centre de Recherche Sociologique de l’Institut d’Etudes Andorranes, à la demande du Service de la Politique Linguistique, a mené une enquête sur les connaissances et les usages linguistiques de la population afin de connaitre en profondeur l’identification et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

Les résultats de cette première étude pour établir un indicateur sociolinguistique en Andorre avaient été publiés en 1995. Depuis, les gouvernements successifs ont repris ces enquêtes, comme le stipule la Loi qui régit l’utilisation de la langue catalane, à intervalles réguliers de 4 ou 5 ans, afin de disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Connaitre en profondeur l’identification (la façon dont les personnes s’identifient vis-à-vis de leur/s langue/s) et les connaissances linguistiques, ainsi que les usages de la langue catalane et des autres langues dans la sphère privée de la population de 15 ans et plus.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Environ 6.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Concours littéraires pour la promotion culturelle

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Cette mesure vise à promouvoir la langue catalane et à donner aux auteurs et aux créateurs plus de visibilité et d’une majeure promotion.

Ces concours permettent de faire connaître les écrivains utilisant le catalan comme langage d’écriture. Ils sont ouverts aux auteurs de n’importe quelle nationalité dont l’œuvre est écrite en catalan. Ils visent également à mettre en lumière de nouveaux talents littéraires.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objet principal de cette mesure est mettre en valeur la langue catalane et de promouvoir les ouvrages.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus sont de favoriser la diversité culturelle et la promotion de la langue catalane et de ses écrivains.

Ce type d’activités doit permettre la diffusion de valeurs culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Aux alentours de 80.000€ mais peut varier en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

Chaque année le Ministère des Affaires Etrangères établit un Plan directeur de l’aide au développement. Le Plan directeur se base, à la fois sur les priorités stratégiques, sectorielles et géographiques de l’Andorre et sur les 17 nouveaux Objectifs de développement durable établis par l’Organisation des Nations Unies actuellement, ou les Objectifs du Millénaire jusqu’à l’an dernier.

Comme le définit l’introduction du Plan directeur, l’objectif de nos différentes stratégies et priorités est de contribuer à apporter des solutions aux problèmes internationaux à caractère économique, social, sanitaire mais aussi culturel et éducatif tout en promouvant le respect universel des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En ce qui concerne les projets culturels, l’objectif est selon les projets:

- de soutenir la diversité culturelle et des identités culturelles menacées dans les pays en voie de développement

- soutenir des projets de sensibilisation à la diversité culturelle ou de diffusion d’une culture minoritaire en Andorre

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Subventionner des projets de soutien à la diversité culturelle

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

En subventionnant des projets de coopération au développement qui présentent des aspects de défense de la diversité culturelle, le Ministère des Affaires Etrangères espère participer à un meilleur dialogue interculturel, et un respect accru de la diversité et des droits de l’Homme.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des Affaires Etrangères

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

285.000 euros annuel sont alloués aux subventions de projets d’entités (ONG ou association) andorranes qui peuvent, entre autres, présenter des projets de sensibilisation et promotion de la diversité culturelle. Néanmoins, ces projets représentent une minorité des projets présentés pour l’aide à la coopération au développement.

Derniers projets de promotion de la diversité culturelle subventionnés par le Ministère des Affaires Etrangères:

Semaine de la diversité organisée par l’ONG AFRICAND (voir descriptif plus complet dans la partie Société civile).

L’association AFRICAND est une association dûment établie en Andorre qui organise chaque année, fin septembre ou début octobre, une semaine de la diversité. Africand est l’association des Africains qui résident en Andorre et son but est de faire connaitre les cultures africaines en Andorre ainsi que de rapprocher les Africains d’Andorre et le reste de la population notamment à travers cette “Semaine de la diversité”.

Projet d’UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo dans les régions de Lékoumou, de la Likouala, de la Shanga et des plateaux

Il s’agit d’un projet pluriannuel géré par UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo et donc de leur identité culturelle fortement malmenée en raison de la discrimination subie par ces populations qui représentent 1.20% de la population du Congo.

L’objet de ce projet est d’améliorer le statut social des populations autochtones du Congo et de leur permettre un accès aux services sociaux de base. Les populations autochtones sont les victimes de fortes discriminations voire d’esclavage. Leur culture n’est pas respectée et cette facette du projet est un des aspects importants de la stratégie nationale globale en faveur des populations autochtones.

Au cours des derniers 4 ans, le Ministère des Affaires Etrangères a donné 180.000 euros pour ce projet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

L’Andorre fait partie de l’Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe depuis le 13 septembre 2012. Cet Accord partiel contribue à renforcer le potentiel des itinéraires culturels transnationaux en matière de coopération culturelle, de développement durable du territoire et de cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture et les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues. La Principauté d’Andorre est représentée au sein des itinéraires culturels par la Route du Fer des Pyrénées en association avec la France et l’Espagne. L’objectif de la Route du Fer des Pyrénées est de donner au public des clefs de compréhension de l’histoire du fer, des différents stades de sa production et de son élaboration en étudiant, restaurant, conservant et présentant ce patrimoine qui englobe des mines, des charbonnières, des forges, un habitat ouvrier et patronal, l’architecture du fer et des sculptures contemporaines.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objectif de la participation de l’Andorre à cet Accord culturel du Conseil de l’Europe est de pouvoir présenter et partager un patrimoine ancestral particulier et qu’elle partage avec ses pays voisins tout en espérant pouvoir en présenter d’autres dans le futur et ainsi participer à la divulgation du patrimoine culturel transfrontalier de l’Andorre.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Améliorer la coordination et échange de bonnes pratiques dans la conservation et promotion des itinéraires culturels et améliorer le travail en équipe au niveau régional.

Promouvoir ce patrimoine culturel.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des affaires étrangères et Ministère de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

L’Andorre fait partie de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe depuis le 7 mars 2012 et travaille activement pour sa mise en application. La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Au cours de la préparation de l’adhésion de l’Andorre à cette convention, le Ministère du Tourisme et de l’Environnement avait lancé, en avril 2011, une « Stratégie nationale du paysage » qui permet de mettre en valeur la conservation du paysage et la valorisation de son aspect culturel comme outil de développement durable et de l’environnement. L’Andorre met un point d’honneur à intégrer les éléments culturels des paysages dans l’application de cette convention.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objectif est de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages – dont les paysages culturels – européens, et dans notre cas andorrans, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Echange de bonnes pratiques et amélioration de la gestiobn des paysages culturels.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de l’Environnement

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle.

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

Le Gouvernement d’Andorre à travers les contributions volontaires qu’il accorde aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle participe et s’engage pour la Convention sur la diversité culturelle.

Au cours des derniers 4 ans, la Principauté d’Andorre a donné, annuellement, entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO, 5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, 7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Le Gouvernement d’Andorre est conscient que les biens culturels sont en danger dans certaines zones du globe et particulièrement dans les zones de conflits et qu’il est essentiel de les protéger afin que subsistent l’histoire et l’identité de ces régions.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objectif est participer à la protection des biens culturels dans le monde et tout particulièrement dans les parties du monde où l’identité culturelle d’une région est en danger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Participer à la défense, protection et promotion des biens culturels et notamment des biens culturels en danger.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des Affaires Etrangères

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Entre 5000 et 7.500 euros au Fonds pour la diversité culturelle de l’UNESCO,
5.000 euros pour le Fonds du Patrimoine Mondial de l’UNESCO,
7500 euros en 2013 pour le Compte spécial pour la reconnaissance des biens culturels au Mali
et 5000 euros en 2015 pour le Fonds d’urgences du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

Civil Society

Parties

Have you taken initiatives involving civil society in activities to:

Promote the objectives of the convention through awareness raising and other activities:

Yes

Please explain how:

Le Gouvernement d’Andorre, conscient de l’enjeu de la sensibilisation de la société andorrane à la défense du multiculturalisme et au respect et à la promotion des diverses cultures présentes sur le territoire andorran s’est appuyé sur plusieurs piliers pour développer ses politiques culturelles. Les « comuns » ou mairies, qui ont de grandes compétences en matière culturelle, ont notamment joué un rôle important dans la promotion de la diversité culturelle en Andorre. L’Andorre s’appuie en outre sur un tissu social dynamique où de nombreuses associations culturelles et des fondations promeuvent des activités culturelles diverses telles que des fêtes populaires, des concerts, des représentations théâtrales entre autres. Le gouvernement s’est également appuyé sur l’expertise de la Commission nationale andorrane pour l’UNESCO qui a permis de développer de nombreuses activités en ce sens.

Effectivement, la Commission nationale andorrane pour l’UNESCO, est un véritable point de liaison entre la société civile et les institutions gouvernementales, les administrations locales et le secteur privé, elle participe à la création de nouveaux partenariats et au développement de projets innovants en matière de promotion de la diversité des expressions culturelles en Andorre.

Provide spaces where ideas of civil societies can be heard and discussed while developing policies:

Implement Operational Guidelines

Other

Is Civil Society contributing to this report?

Yes

Civil Society

Has the civil society taken initiatives to:

Promote the principle and the objectives of the Convention locally and internationally:

Yes

Please explain how:

Par une série d'activités dont le descriptif sera fourni avec la version papier de ce rapport que l'Ambassade auprès de l'UNESCO vous remettra.

Promote ratification of the Convention and its implementation by governements:

Bring the concerns of citizens, associations and enterprises to public authorities, including vulnerable groups:

Contribute to the achievement of greater transparency and accountability and accountability in the cultural governance:

Monitor policy and programme implementation on measures to protect and promote diversity of cultural expression:

Build capacities in domains linked to the Convention and carrying out data collection:

Create innovative partnerships with the public and private sectors and with civil society of other regions of the worlds:

Achievements and Challenges

Describe main results achieved in implementing the Convention:

Grâce aux efforts et aux initiatives communes tant du Gouvernement d’Andorre, que des pouvoirs locaux (les comuns), que de la société civile et notamment de la Commission nationale andorrane pour l’UNESCO, la Principauté d’Andorre offre de multiples occasions aux différentes identités culturelles de s’exprimer, de promouvoir ses particularités et de s’enraciner dans l’horizon culturel de l’Andorre. Ces efforts permettent également aux incitatives visant la protection et la divulgation de l’identité culturelle andorrane de continuer à exister dans une situation tout à fait particulière puisque la population de l’Andorre a évolué de façon exponentielle au cours des 60 dernières années et a accueilli en son sein de nombreuses cultures autres que celle dite d’origine.

Le résultat principal est sans doute la coexistence sans heurt et globalement respectueuse des différentes cultures en Andorre. C’est sans doute grâce au travail constant d’éducation aux droits de l’homme, au respect de l’autre et de la différence, inscrit dans les différents systèmes scolaires du pays que ces coexistences sont vécues, de façon aussi paisible et positive en général.

Le multilinguisme inhérent à l’Andorre est peut être également un facteur supplémentaire de bonne coexistence d’identités linguistiques différentes puisque les Andorrans ou résidents d’Andorre, très naturellement, parlent au minimum 3 langues (catalan, espagnol, français, ou anglais ou portugais pour la plupart) ce qui permet sans aucun doute une meilleure acceptation des personnes présentant un profil linguistique différent et provenant d’une culture différente. En Andorre, sans doute plus qu’ailleurs, nous comprenons que les identités sont multiples et très rarement uniques. Et nous considérons que ceci est une grande richesse et une source de respect vis à vis des autres cultures. Ce travail basé sur l'education doit perdurer dans le temps.

Challenges encountered or foreseen to implement the Convention :

- S’inscrire dans la durée

- Garantir une plus grande LISIBILITE ET VISIBILITE des actions

Solutions found or envisaged to overcome those challenges:

- Valider sous l’autorité des instances compétentes (Service des Statistiques, IEA-CRES (centre de recherches sociologiques...) des indicateurs de suivi tant au niveau quantitatif que qualitatif

- Se référer à une ligne directrice qui donne du sens et de la cohérence aux actions

Steps planned for the next 4 years:

- Créer du lien entre les acteurs institutionnels et la Société civile de manière structurée en identifiant quelques actions qui ont du sens tant au niveau national qu’au niveau International en coordonnant les actions et/ou priorités défendues au niveau des instances ou nous sommes représentés.

- Coordonner les actions prioritaires avec les communes qui jouent un rôle de proximité essentiel. Et qui possèdent de nombreuses compétences en matière de politique culturelle.

Name of the designated official signing the report

Title:

Family Name:

de Deus

First Name:

Ricard

Position:

Coordinateur

Organization:

Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Application et développement de la Loi 9/2003, du 12 juin 2003, sur le patrimoine culturel d’Andorre.

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Cette mesure réglementaire établit la base légale pour la protection de la richesse culturelle matérielle et immatérielle.

La Loi assigne à l’État la responsabilité de transmettre l’héritage culturel à tous les citoyens et attribue à l’administration publique des compétences de gestion.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

legislative

c.3. the main feature of the measure:

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

L’application de cette mesure a également permis la création d’un système d’aides publiques.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département du Patrimoine Culturel

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Les ressources financières allouées dépendent de chaque budget annuel de l’Etat.

Des projets spécifiques sont inclus chaque année pour connaitre, diffuser et promouvoir la richesse culturelle et ses différentes expressions.

L’Etat dispose d’un système d’aides publiques pour la protection du patrimoine culturel y compris les différentes expressions culturelles matérielles et immatérielles.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

L’inventaire des expressions culturelles d’Andorre

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

C’est un fond documentaire et un outil de sensibilisation sur la diversité.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Approfondir nos connaissances sur les transformations culturelles et sensibiliser sur la diversité existante afin de favoriser la coexistence.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département du Patrimoine Culturel

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Aux alentours de 5.000 € sont alloués à la diffusion en ligne des archives pour la connaissance des expressions matérielles et immatérielles de notre identité et diversité culturelle.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Règlement de subventions pour les projets artistiques de création, production, exposition, édition et promotion de toutes les disciplines

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Les groupes de personnes physiques d’Andorre ainsi que les entités privées ou publiques y ont accès.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

regulatory

c.3. the main feature of the measure:

Promouvoir la créativité et la production dans toutes les disciplines artistiques.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Toucher le plus grand nombre de personnes possibles en facilitant l’accès aux diverses expressions artistiques ainsi que donner de la visibilité aux entités et agents impliqués.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Environ 100.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Services pour la diversité culturelle de la Bibliothèque Publique Nationale

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Garantir l’accès à l’information, à la formation continue et à la lecture pour le plaisir à tous les citoyens, sans distinction.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Parvenir à la pleine satisfaction des usagers de ces services.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Indicateur linguistique: Connaissances et usages linguistiques de la population d’Andorre

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

National

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Disposer de références objectives qui permettent la programmation des actions les plus appropriées, à chaque étape, en matière de planification linguistique.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Environ 6.000 €, variables en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ CULTURAL POLICIES AND MEASURES

Concours littéraires pour la promotion culturelle

Context of the measure:

CULTURAL POLICIES AND MEASURES

b. Key objectives of the measure:

Cette mesure vise à promouvoir la langue catalane et à donner aux auteurs et aux créateurs plus de visibilité et d’une majeure promotion.

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objet principal de cette mesure est mettre en valeur la langue catalane et de promouvoir les ouvrages.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Les résultats attendus sont de favoriser la diversité culturelle et la promotion de la langue catalane et de ses écrivains.

Ce type d’activités doit permettre la diffusion de valeurs culturelles qui mettent en avant l’expression culturelle.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Département pour la Promotion Culturelle et la Politique Linguistique

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Aux alentours de 80.000€ mais peut varier en fonction du budget annuel de l’Etat.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Subventions du Gouvernement pour les projets de coopération au développement, y compris au niveau culturel.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

En ce qui concerne les projets culturels, l’objectif est selon les projets:

- de soutenir la diversité culturelle et des identités culturelles menacées dans les pays en voie de développement

- soutenir des projets de sensibilisation à la diversité culturelle ou de diffusion d’une culture minoritaire en Andorre

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

Subventionner des projets de soutien à la diversité culturelle

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des Affaires Etrangères

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

Derniers projets de promotion de la diversité culturelle subventionnés par le Ministère des Affaires Etrangères:

Semaine de la diversité organisée par l’ONG AFRICAND (voir descriptif plus complet dans la partie Société civile).

Projet d’UNICEF pour la défense des droits des populations autochtones du Congo dans les régions de Lékoumou, de la Likouala, de la Shanga et des plateaux

Au cours des derniers 4 ans, le Ministère des Affaires Etrangères a donné 180.000 euros pour ce projet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Accord partiel sur les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Améliorer la coordination et échange de bonnes pratiques dans la conservation et promotion des itinéraires culturels et améliorer le travail en équipe au niveau régional.

Promouvoir ce patrimoine culturel.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des affaires étrangères et Ministère de la Culture

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

Etat partie à la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

Context of the measure:

INTERNATIONAL CULTURAL COOPERATION

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Echange de bonnes pratiques et amélioration de la gestiobn des paysages culturels.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère de l’Environnement

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

pas d'information à ce sujet.

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?:

❭ INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

Subventions aux fonds et programmes des organisations internationales qui promeuvent et défendent la diversité culturelle.

Context of the measure:

INTEGRATION OF CULTURE IN SUSTAINABLE DEVELOPMENT - AT INTERNATIONAL LEVEL

b. Key objectives of the measure:

c. What is:

c.1. the scope of the measure:

International

c.2. the nature of the measure:

institutional

c.3. the main feature of the measure:

L’objectif est participer à la protection des biens culturels dans le monde et tout particulièrement dans les parties du monde où l’identité culturelle d’une région est en danger.

d. Does it specifically target individuals and/or social groups as defined in Article 7 of the Convention?:

e. What are the results expected through the implementation of the measure?:

Participer à la défense, protection et promotion des biens culturels et notamment des biens culturels en danger.

f.1 Name of agency responsible for the implementation of the measure:

Ministère des Affaires Etrangères

f.2 Financial resources allocated to implement the measure:

h. Was this measure introduced or revised in order to:

h.1. Implement the provisions of the Convention?:

h.2. Support/nurture policy discussion inspired by the Convention?:

h.3. Other reasons unrelated to the Convention?:

i. Has the implementation of the measure been evaluated?: