Le lundi 3 mai, l'UNESCO a publié un nouveau dossier d'information sur la transparence et la responsabilisation à l'ère du numérique, qui rassemble une sélection de principes de haut niveau visant à améliorer la transparence des plateformes Internet.
Les entreprises de l'Internet façonnent de plus en plus les domaines essentiels du mandat de l'UNESCO, de la liberté d'expression et de la vie privée à l'éducation, en passant par les sciences et la culture. Une plus grande transparence dans les opérations de ces entreprises est essentielle pour accroître leur responsabilisation, mais également pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans l'écosystème numérique. Nous espérons que ces principes de haut niveau de référence, qui visent à renforcer la transparence des plateformes Internet, serviront de point de départ à des discussions multipartites en vue de l'élaboration d'un cadre de transparence destiné à guider les entreprises, les décideurs et les régulateurs.
Le document a été publié à l’occasion de la conférence de la Journée mondiale de la liberté de la presse de l'UNESCO, lors d'un dialogue de haut niveau animé par David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d'expression et d'opinion et actuel Président du conseil d'administration de la Global Network Initiative, avec des experts internationaux de premier plan.
L'initiative a reçu un large soutien des entreprises, des régulateurs et de la société civile.
Il me tarde de voir comment s’organisera cette nouvelle initiative de plaidoyer excellente pour davantage de transparence de la part des entreprises de l'Internet, car nous en avons bien besoin. Son fonctionnement exact, la raison exacte pour laquelle vous voyez un contenu, ce que vous voyez, dans quel ordre vous le voyez, est souvent un peu opaque pour les gens, ce qui est compréhensible. Il est logique que la réglementation soit inscrite dans la loi afin qu'il y ait des mécanismes de transparence et de responsabilisation pour les systèmes que ces entreprises utilisent.
Le dossier d’information de l'UNESCO, intitulé Letting the Sun Shine In: Transparency and Accountability in the Digital Age (Laissons entrer le soleil : transparence et responsabilisation à l’ère du numérique) présente le renforcement de la transparence comme une troisième voie entre l’excès de réglementation des contenus par les États, qui a entraîné des restrictions disproportionnées des droits de l'homme, et une approche de laissez-faire qui n'a pas réussi à traiter efficacement les contenus problématiques tels que les discours de haine et la désinformation.
Le dossier intervient à un moment de débat animé sur le pouvoir des entreprises de l'Internet dans la vie économique, sociale et politique, et sur leur rôle dans le façonnement du paysage des communications.
Nous revenons en réalité à la question du pouvoir. Qui est vu, qui est entendu, mais surtout, qui ne l’est pas.
La réglementation en matière d'exigences de transparence a pris de l'ampleur ces dernières années, constituant ce qu'Anna Herold, de la DG-CONNECT de la Commission européenne, a décrit lors du panel comme « le leitmotiv de notre approche politique et réglementaire au niveau de l'UE ».
Les rapports de transparence des entreprises se sont également multipliés, de même que plusieurs initiatives internationales et collaboratives. Pourtant, le nouveau dossier d'information constate que les rapports existants sur la transparence des entreprises présentent des lacunes et couvrent diverses questions de différentes manières, et que les initiatives existantes ont jusqu'à présent manqué d'impact substantiel et se sont déroulées de manière relativement isolée les unes des autres.
Ce dossier souligne l’intérêt pour l'UNESCO de développer une vision commune à travers l'élaboration de principes de haut niveau de référence axés sur l'obtention de résultats, qui peuvent être appliqués dans l'ensemble du secteur, indépendamment de la taille, du modèle d’activité et de l'ingénierie des plateformes.
Les 26 principes de haut niveau inclus dans le dossier couvrent des questions liées au contenu et au processus, à la diligence requise et au recours, à l'autonomisation, aux dimensions commerciales, à la collecte, à l'utilisation et à l'accès aux données personnelles.
Parmi ces principes, on peut citer celui selon lequel les entreprises devraient reconnaître leur obligation de protéger les droits de l'homme et de faire preuve d'une plus grande transparence en matière de diligence raisonnable pour leurs opérations, par exemple dans les contextes d'élections à venir ou de pays en conflit.
L'initiative visant à renforcer la transparence des entreprises de l'Internet s'inscrit dans le cadre des travaux multipartites en cours de l’UNESCO pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans l'écosystème numérique et élaborer une recommandation sur l’éthique de l'intelligence artificielle.
Rédigé par Andrew Puddephatt, expert en politique de l'Internet, ce document est le fruit d'une série de consultations bilatérales informelles avec plusieurs entreprises de l’Internet, des régulateurs et des spécialistes de pays du Nord et du Sud.
Dans les mois à venir, l'UNESCO prévoit d'engager des consultations multipartites afin de développer les principes dans un cadre opérationnel plus détaillé.
Ce dossier a été publié dans le cadre de la série de l'UNESCO Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias.