Le Fonds au profit des victimes (FPV) de la Cour pénale internationale (CPI) a le grand plaisir d'annoncer qu'en 2021, le gouvernement de l’Allemagne s'est engagé à verser cette année une contribution volontaire de 110 000 euros au FPV. Cette contribution démontre le soutien ferme de l’Allemagne et son engagement en faveur de la justice réparatrice prévue par le Statut de Rome. La contribution volontaire est affectée au mandat de réparation du FPV, en particulier dans l'affaire Al Mahdi pour soutenir les mesures de réparation collective visant à la réhabilitation et à l'entretien des bâtiments protégés, en étroite coordination avec l'UNESCO.
S'exprimant sur le soutien indéfectible de l'Allemagne au Statut de Rome et au Fonds, S.E. M. Dr. Cyrill Jean Nunn, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne aux Pays-Bas, a déclaré que : "L'Allemagne est très heureuse de contribuer à hauteur de 110 000 € au travail essentiel du Fonds au profit des victimes, en faveur des victimes des atrocités de masse et de leurs familles."
Le directeur exécutif du Fonds, Pieter de Baan, a remercié le Gouvernement de l’Allemagne en déclarant que : "La contribution de l'Allemagne au Fonds envoie un signal fort de soutien au mandat du Fonds, en particulier dans les procédures de réparation. Nous tenons à remercier sincèrement l'Allemagne pour son engagement continu à faire en sorte que les victimes puissent surmonter les préjudices subis du fait de la commission de crimes internationaux, et retrouver leur dignité et leur résilience.”
Rappel des faits
Affaire Al Mahdi
Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII a conclu qu'Ahmad Al Mahdi était coupable du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques, dont 9 mausolées et une mosquée à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012. Tous ces bâtiments sauf un étaient inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. En raison de leur objet et de leur valeur symbolique, le patrimoine culturel est unique et revête une valeur sentimentale. Par conséquent, leur destruction est donc porteuse d’un message de terreur et d’impuissance. Elle détruit une partie de la mémoire partagée et de la conscience collective de l’humanité et elle empêche l’humanité de transmettre ses valeurs et ses connaissances aux générations futures.
Comme évoqué dans l'ordonnance de réparation dans l'affaire Al Mahdi, l’UNESCO explique que « La perte de patrimoine en période de conflit peut priver une communauté de son identité et de sa mémoire, ainsi que du témoignage physique de son passé. Ceux qui détruisent le patrimoine culturel entendent fragiliser le tissu social des communautés concernées. » Compte tenu de l'impact d'un tel crime sur la communauté, la Chambre a donc estimé que des réparations collectives constituent le meilleur moyen de remédier aux dommages causés.
En plus des mesures liées à la réhabilitation et à l'entretien des bâtiments protégés, la Cour a également ordonné l’octroi d'autres mesures de réparations collectives, individuelles et symboliques permettant au Fonds de répondre de manière globale aux préjudices subis la communauté.
Pour plus d'informations sur les activités de réparation du Fonds dans l'affaire Al Mahdi, veuillez visiter le site web du Fonds ici ou consulter les rapports de gestion du FPV, y compris le dernier rapport: Management Brief Q3 2021.
À ce jour, la CPI a rendu quatre ordonnances de réparation dans les affaires Lubanga, Katanga, Al Mahdi et Ntaganda. Les personnes condamnées dans ces affaires ont été jugées indigentes et le FPV a répondu aux demandes de la Cour d'envisager de compléter le paiement des indemnités de réparation. Le FPV s'est également engagé dans la cinquième procédure de réparation dans l'affaire Ongwen depuis début 2021.
Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter:
(link sends e-mail) ou visiter : www.trustfundforvictims.org