Le 16 décembre 2021, l’UNESCO a organisé la première réunion du Comité de rédaction des dispositions modèles sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
L’UNESCO développe les dispositions modèles en tant qu’instrument pour les Etats membres, pour faciliter l’application de la Convention de l’UNESCO de 1970. L’Organisation encourage tous les Etats à mettre en œuvre les dispositions modèles dans la loi nationale, pour une compréhension standardisée et un effort ciblé pour protéger les biens culturels.
M. Lazare Eloundou, pour le moment Directeur, Culture et situations d’urgence à l’UNESCO, et Directeur, Centre du patrimoine mondial à l’UNESCO, a ouvert la réunion en ligne. Le président du Comité de rédaction, le Professeur Vincent Négri, Docteur en droit public et chercheur au Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS), a présenté la feuille de route et la méthodologie à adopter (Résolution 5.MSP 10).
Le Comité de rédaction a passé en revue les six chapitres proposés pour le projet des dispositions modèles (1. Définitions, 2. Services nationaux, 3. Circulation des biens culturels, 4. Retour et restitutions des biens culturels importés/exportés illégalement, 5. Réglementation du marché de l’art, 6. Sanctions civiles, pénales et administratives). Le contenu général des dispositions modèles sera élaboré en conformité avec les principaux piliers de la Convention de 1970 : la prévention, le retour et la restitution et la coopération internationale. Elles devraient également combler les lacunes de la Convention de l’UNESCO de 1970 et de la Convention d’UNIDROIT de 1995.
Les 25 et 26 mai dernier, la sixième Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 avait recommandé l’établissement par l’UNESCO d’un Comité composé d’experts dans le domaine du droit des biens culturels pour entreprendre ces travaux. Le premier projet de dispositions modèles du Comité de rédaction fera l’objet d’un examen en mai 2022.
Entre juin et novembre 2022, l’UNESCO consultera les acteurs concernés par les dispositions modèles (notamment la société civile, le marché de l’art et les organisations internationales partenaires de l’UNESCO) et en janvier 2023 il y aura donc une troisième réunion.
Fin février 2023, tenant compte des commentaires et des recommandations de l’organe consultatif et des acteurs concernés par les dispositions modèles, le Comité de rédaction fournira un projet révisé et finalisé à l’UNESCO.
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