Fonds de la Convention
Le trafic illicite de biens culturels continuera tant qu’une demande pour ces biens existera. Il est donc de plus en plus nécessaire que les États parties mettent efficacement en œuvre la Convention au niveau national. Lors de la troisième Réunion des États parties à la Convention (2015), les États parties ont invité la Directrice générale de l’UNESCO à créer le Fonds de la Convention permettant de répondre à la nécessité urgente d’une mise en œuvre de la Convention.
Ce Fonds vise à appuyer les États dans leurs efforts pour lutter efficacement contre le trafic illicite de biens culturels, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités, la sensibilisation et communication, le travail d'inventaires et le suivi des ventes aux enchères. Ce Fonds est également utilisé pour permettre à des représentants des pays en développement de participer aux sessions de la Réunion des États parties et de son Comité subsidiaire.
Le Fonds est alimenté par des contributions volontaires.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention.
Fonds du Comité intergouvernemental "Retour et Restitution"
La faiblesse des ressources disponibles reste un obstacle important à la mise en œuvre d’une stratégie efficace contre la dispersion des biens culturels engendrée par le trafic illicite.
La résolution 27 de la 30e Conférence générale de l’UNESCO a institué le « Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale ».
Ce Fonds vise à appuyer les États membres dans leurs efforts pour lutter efficacement contre le trafic illicite de biens culturels, notamment en ce qui concerne :
- la vérification des objets culturels par des experts, leur transport, les frais d’assurance, la mise en place d’installations permettant de les exposer dans de bonnes conditions, et
- la formation de professionnels des musées des pays d’origine des biens culturels.
Le Fonds est alimenté par des contributions volontaires.
Les demandes d’assistance sont soumises pour évaluation aux 22 Etats membres du Comité intergouvernemental.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention.