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UNESCO - Instruments Normatifs
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Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition






Après l'élection de nouveaux membres du Conseil exécutif par la Conférence générale, le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (article 16.1 du Règlement intérieur du Conseil). Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est un de ces organes subsidiaires permanents du Conseil. Il est actuellement composé de 30 membres issus de tous les groupes électoraux.

Le CR se réunit, en principe, deux fois par an à l'occasion des sessions du Conseil exécutif. Des sessions extraordinaires du CR peuvent également être organisées lorsque le Conseil exécutif le juge nécessaire.

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires:




30e anniversaire de la procédure des droits de l'homme à l'UNESCO (Décision 104 EX/3.3) Siège de l'UNESCO, Salle II 30 Sep 2008 - 30 Sep 2008
Sous la présidence de S. Exc. M. Günter Overfeld, Président du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l'UNESCO
Session spéciale du Comité sur les conventions et recommandations, Mardi 30 septembre 2008, de 15 heures à 18 heures, Siège de l'UNESCO, Salle II Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/34)
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Sing.bmpCalendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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Sing.bmpCalendrier 2020-2021 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - Edition 2020
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (209 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (209 EX/18.I & Corr.)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.II)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.III)
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/19)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (40 C/INF.10)
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
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  • 1er volet du mandat du CR : examen des rapports reçus des Etats dans le cadre de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
  • 2ème volet du mandat du CR : examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO
  • Documents concernant le Comité CR
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  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Calendrier 2020-2021 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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