Cérémonie des conventions de l’UNESCO

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UNESCO - Instruments Normatifs

Cérémonie des conventions de l’UNESCO

Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale, vendredi 15 novembre 2019, de 13 heures à 15 heures, Siège de l'UNESCO.

Invitation de la Directrice générale à la Cérémonie des conventions de l’UNESCO

Lettre du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO

Pour plus d'informations : conventionsday@unesco.org

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Une réunion d'information sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO aura lieu pour les Délégations permanentes le mardi 17 septembre 2019, de 10 heures à 11 heures 30, en salle IV (avec interprétation en anglais et en français). Cette réunion d'information sera présidée par M. Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques.

Présentation du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO

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Liste des conventions ratifiées et non ratifiées par région et par pays

- Afrique
- Etats arabes
- Asie/Pacifique
- Europe/Amérique du Nord
- Amérique latine/Caraïbes

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Modèles d'instruments

- Instrument de ratification
- Pleins pouvoirs pour la signature

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Liste complète des conventions dont la Directrice générale est dépositaire

- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Buenos Aires, 13 juillet 2019
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014
- Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, le 26 novembre 2011
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, le 20 octobre 2005
- Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, le 19 octobre 2005
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001
- Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, le 26 mars 1999
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997
- Convention sur l’enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981
- Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes. Paris, le 22 décembre 1978
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972
- Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970
- Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États Parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 10 décembre 1962
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Paris, le 14 décembre 1960
- Convention concernant les échanges entre États de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958
- Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution. La Haye, le 14 mai 1954
- Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954
- Convention universelle sur le droit d’auteur, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952

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Liste des conventions ouvertes à la signature

- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades en Amérique latine et les Caraïbes. Buenos Aires, 13 juillet 2019
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014
- Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, le 26 novembre 2011
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981
- Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les États de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes. Paris, le 22 décembre 1978
- Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976
- Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974

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Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l’UNESCO

- Document 207 EX/23.I.INF







Date de début	15 Nov 2019
Date de fin	15 Nov 2019



Type d'événement	Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale

Organisateur	Office des normes internationales et des affaires juridiques






	Texte intégral

ORGANISATION UNESCO

Office des normes internationales et des affaires juridiques

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