Dans le cadre de la Journée internationale de l'accès universel à l'information, l'UNESCO et ses partenaires ont organisé sept webinaires et une dizaine d'événements dans le monde entier les 28 et 29 septembre 2021.
Marquant la Journée internationale, les discussions ont permis de lancer le processus de mise à jour des Principes directeurs pour le développement et la promotion de l'information du domaine public gouvernemental de 2004. Des intervenants de différentes régions ont discuté des meilleures approches à adopter pour améliorer les lignes directrices dans une perspective fondée sur les droits qui conduirait à une mise en œuvre efficace des lois évoquées. Les modifications suggérées contribueront à une nouvelle version des lignes directrices et à de nouvelles consultations en 2022.
Les événements organisés à travers le monde ont mis en lumière les aspects essentiels des lignes directrices et la voie à suivre, en se concentrant sur le rôle des lois relatives à l’accès à l’information dans la reconstruction de meilleures institutions après la pandémie. Ils ont également abordé l'accès à l'information en tant que droit pouvant permettre l'exercice d'autres droits dans le cadre de la Décennie d’action et la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, en particulier l'Objectif de développement durable 16, qui vise à promouvoir l’avènement de « sociétés justes, pacifiques et inclusives. »
Comme l'a souligné dans son discours d'ouverture Tawfik Jelassi, Sous-directeur général de l'UNESCO pour la Communication et l'Information, « 132 États membres de l'ONU ont adopté des garanties constitutionnelles ou promulgué des lois sur l'accès à l'information. Il s'agit d'une avancée majeure, mais il reste encore beaucoup à faire pour étendre ce droit fondamental à tous les pays du monde. »
Nous devons encourager les États à adopter des lois sur l’accès à l’information et à poursuivre la mise en œuvre de ces garanties lorsqu'elles existent déjà. Nous devons également nous assurer de l’existence de capacités et de ressources pour garantir que les cadres juridiques se traduisent par un véritable accès à l'information et par de réels avantages pour les citoyens.
S'exprimant lors d'un panel sur les nouvelles tendances, Toby Mendel, Directeur exécutif du Centre pour le droit et la démocratie et Président de FOIAnet, a convenu que ce droit était « de plus en plus reconnu ».
Le droit à l'information est passé de la reconnaissance en tant que droit de l'homme à la prise en compte dans les ODD, puis à la déclaration officielle d'une journée de l'ONU en 2019. Tout cela est dû au rôle essentiel que ce droit joue dans la démocratie, le développement et la réalisation des objectifs personnels. C'est pourquoi nous le célébrons ce jour.
Nazhat Shameem Khan, Président du Conseil et Représentant permanent du Bureau des Nations Unies aux Fidji et d’autres organisations internationales, a contribué aux discussions sur la manière d'intégrer les questions d'accès à l'information dans les Examens périodiques universels (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Pour que les EPU constituent un mécanisme efficace, il est essentiel que l’ensemble des parties prenantes, États, organisations de la société civile et organisations internationales aient accès à l'information, notamment aux informations sur les réussites en matière de droits de l'homme et les difficultés rencontrées par chaque État. En effet, pour que les États puissent mutuellement se faire des recommandations éclairées et perspicaces, les parties prenantes doivent avoir connaissance et savoir analyser les informations relatives aux droits de l'homme provenant de chaque État.
Dans la mise en œuvre du droit à l'information et notamment lors de la pandémie de COVID-19, les organes de contrôle ont été d’une importance primordiale.
L’application [des lois] est l'endroit où les choses se corsent. C'est pourquoi il est absolument essentiel de disposer de commissaires indépendants ou d'un organe de contrôle qui puisse s'assurer que cela avance, que les États mettent des choses en place, que cela ne s'arrête pas à la loi, mais que cela passe par l’application, afin que les individus puissent avoir quelqu'un vers qui se tourner si ces droits ne sont pas appliqués dans la pratique. S’il n’y a personne pour surveiller, rien ne se passe.
Elizabeth Tydd, Commissaire à l'Information de la Commission de l'Information et de la Protection de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie), a également participé aux webinaires. Elle a averti qu'avec le recours à l'intelligence artificielle, « les citoyens risquaient d’être tenus à l’écart des informations en raison de l'utilisation virtuelle des technologies ». Mme Tydd a déclaré : « il est important de préserver les droits consacrés, afin que l'évolution vers un gouvernement numérique ne restreigne pas le droit à l'information ».
L’application du droit à l'information à l'ère du numérique a également été au cœur des discussions. Citant certains exemples d'utilisation des technologies numériques, Sanjay Pradhan, PDG de Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), a déclaré : « L'accès à l'information peut être encouragé par le biais des technologies numériques. Par exemple, la Colombie a créé des plateformes Internet interactives et des centres d'appel qui favorisent l'accès à l'information pour les citoyens aveugles et sourds ».
Plusieurs participants ont souligné la fracture numérique, c'est-à-dire le fossé entre les personnes ayant accès aux technologies modernes de l'information et de la communication et celles n'y ayant pas accès. Glenn Hampson, fondateur et Directeur de l'Open Scholarship Initiative (Programme de bourses ouvert), a évoqué la nécessité d'une « Renaissance ouverte », l'idée de fournir un libre accès à l'information scientifique et de partager les connaissances en utilisant les technologies numériques.
Les événements de la Journée internationale de l'accès universel à l'information ont également été marqués par une cérémonie de passation à l'UNESCO entre la Namibie, hôte de la Journée mondiale de la liberté de la presse en 2021 et l'Uruguay, qui accueillera cet événement en 2022. La liberté de la presse est un complément essentiel au droit de chercher et de recevoir des informations car elle fournit le cadre juridique permettant de transmettre l'expression au public. Les journalistes sont des utilisateurs importants des lois relatives à la liberté d'expression. En effet, ils font connaître au public des informations importantes qui sont divulguées par les gouvernements de manière proactive ou sur demande.
Les événements ont été organisés en collaboration avec les institutions partenaires suivantes : le Freedom of Information Advocates Network (FOIAnet), le Centre pour le droit et la démocratie (CLD), la Conférence internationale des commissaires à l'information (ICIC), Article 19, le Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), Access Info Europe, l'Institut national mexicain pour la transparence, l'accès à l'information et la protection des données personnelles (INAI), la Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) et deux programmes intergouvernementaux de l'UNESCO : le Programme Information pour tous (PIPT) et le Programme international pour le développement de la communication (PIDC).