L’UNESCO a lancé une enquête mondiale sur l’accès public à l’information, mettant ainsi en pratique son mandat d’agence des Nations Unies chargée de surveiller le droit d’accès à l’information.
S’appuyant sur l’indicateur de développement durable 16.10.2, cette nouvelle enquête suivra les avancées des États en matière d’adoption et de mise en œuvre de garanties d’accès public à l’information juridiquement contraignantes.
L'enquête 2021 sur l'accès à l'information sera lancée à l’occasion de la consultation en ligne de la Banque mondiale pour le prochain « Rapport sur le développement dans le monde 2021 : des données pour une vie meilleure ».
Les enquêtes précédentes de l'UNESCO ont fait prendre conscience que les États, responsables de l'accès à l'information et aux données, sont souvent eux-mêmes dans une position où ils ne disposent que de données très limitées sur les performances des institutions chargées de cette tâche.
Le lancement de la nouvelle enquête permettra de générer de nouvelles données et de mieux cerner les domaines dans lesquels des avancées sont nécessaires. Il permettra également de partager des exemples concrets sur la façon dont les données sur le suivi de l'ODD 16.10.2 peuvent améliorer la qualité de vie et les liens avec d'autres ODD.
Notre précédent suivi a montré la nécessité de renforcer la capacité des autorités à produire et à analyser des données sur la garantie réelle d'accès à l'information. Lorsque les commissions d'information et les organismes équivalents peuvent contrôler leurs propres performances, ils peuvent évaluer les progrès réalisés au fil du temps en matière d'accès public à l'information.
Une nouvelle enquête pour renforcer l’accès à l’information
L'UNESCO a fait en sorte qu'il soit plus facile pour les autorités de répondre avec des données, tout en permettant aux parties prenantes d'analyser et de rendre compte des avancées globales en matière d'accès du public à l'information.
« Sur la base de l'expérience de 2020, l'enquête actualisée de l'UNESCO pour 2021 comportera moins de questions clés que la version précédente. Elle comportera également un système de grille d'évaluation permettant à chaque pays participant de commencer à suivre l'évolution des tendances dans le temps », a ajouté M. Berger.
L'enquête comprend un questionnaire portant à la fois sur l'adoption et la mise en œuvre des garanties d'accès à l'information. Les délégués/commissaires à l'accès à l'information, les commissaires à la protection des données ou à la vie privée, les commissions des droits de l'homme, les médiateurs ou d'autres autorités publiques compétentes peuvent répondre à cette enquête. Tous ces acteurs sont encouragés à établir un lien avec leurs mécanismes nationaux de suivi des ODD.
Les États membres de l'ONU à l'UNESCO, par le biais des délégations permanentes, ainsi que les commissions nationales de l'UNESCO, sont tenus au courant. Ils ont la possibilité de consulter leurs institutions respectives et de faire avancer ce processus de suivi et d’élaboration de rapports.
Dans le cadre de cette action mondiale, l'UNESCO travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires afin de fournir un soutien et de renforcer la coordination et la mise en réseau.
La nouvelle enquête a été élaborée en consultation avec des spécialistes et des commissaires à l'information. Début février 2021, l'UNESCO s'est associée à la Conférence internationale des commissaires à l'information (ICIC) et à Red de transparencia y acceso a la información (RTA) pour évaluer la faisabilité des questions de l'enquête, dans le but de garantir la quantité et la qualité des données qui seront collectées en 2021. Environ 70 représentants d'organismes de contrôle de l'accès à l'information dans le monde ont participé à la consultation. En 2020, l'UNESCO avait également consulté des spécialistes et la société civile.
À quoi sert cet exercice de suivi et d'établissement de rapports ?
En tant que données uniques, les résultats de l'enquête seront publiés lors de la commémoration 2021 de la Journée internationale de l'accès universel à l'information.
En outre, cet exercice mondial de collecte de données répond également à une demande formulée en 2018 par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l'UNESCO. Un rapport sera donc établi pour la réunion du Conseil du PIDC de 2022.
Les données serviront également à d'autres exercices importants d'établissement de rapports au niveau international, tels que le Rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les avancées mondiales en matière d’ODD. Les gouvernements peuvent également utiliser les données collectées au niveau national pour suivre les avancées de leur pays en matière de réalisation de l'ODD 16 et pour préparer leur Rapport national volontaire (RNV) et leur Examen périodique universel (EPU).
Le travail de l’UNESCO en matière d’accès à l’information a été rendu possible grâce au soutien de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), de l’Allemagne et des Pays-Bas, par l’intermédiaire du PIDC.
La date limite de soumission des données est fixée au 3 mai 2021. L'analyse des résultats devrait être diffusée à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de l'accès universel à l'information, le 28 septembre 2021.