Suivi et établissement de rapports sur l’accès à l’information
L'UNESCO aide les États membres à respecter et à mettre en œuvre les traités, accords internationaux et normes relatives à l'accès universel à l'information, contribuant ainsi à l'avènement de sociétés du savoir. L'accès à l'information repose sur ces droits internationalement reconnus et englobe les principes fondamentaux de bonne gouvernance : participation, transparence et responsabilité. Les entraves à l'accès à l'information peuvent compromettre l’exercice des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels. L'UNESCO propose des conseils politiques fondés sur des données probantes et, le cas échéant, intégrés, pour aider les pays à mettre en œuvre et à rendre compte de leur mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030, notamment en intégrant des garanties constitutionnelles, juridiques et/ou politiques d’accès public à l'information. L'UNESCO fournit aux gouvernements et aux organisations de la société civile l’appui technique nécessaire à la collecte, l’analyse et la mise à disposition de données de haute qualité, opportunes et fiables sur l'ODD 16.10.2.
Les gouvernements nationaux, qui sont les principaux responsables des avancées dans la réalisation des ODD, ont l'obligation de suivre et de rendre compte des progrès accomplis en ce qui concerne leurs engagements et leurs actions visant à garantir l'accès du public à l'information, ce qui est reflété dans la cible de l’ODD 16.10. En effet, l’indicateur 16.10.2 a été mis en place pour suivre les progrès « des pays adoptant et mettant en œuvre des garanties constitutionnelles, légales et/ou politiques d’accès public à l’information », en prêtant attention aux deux composantes essentielles de ces progrès : leur « adoption » et leur « mise en œuvre ».
Depuis 2017, L'UNESCO a été désignée comme la principale agence des Nations Unies chargée de rendre compte de l'indicateur 16.10.2. À cet égard, l'Organisation et son Institut de statistique (ISU) ont élaboré une méthodologie visant à mesurer et à rendre compte de cet indicateur. Cette méthodologie prend la forme d’une enquête élaborée en consultation avec des experts et les organisations concernées. L'enquête a été menée en 2019 dans 43 pays. Ses résultats ont été présentés la même année et au cours d’un événement parallèle au Forum politique de haut niveau de l'ONU.
L'instrument a ensuite été affiné en vue d'un déploiement complet en 2020. Il est actuellement réétudié sur la base de cette expérience, de manière à améliorer le taux et la qualité des réponses des États membres.
L'établissement de rapports sur l'ODD 16.10.2 incite les pays à améliorer leurs cadres juridiques et réglementaires et/ou leur gestion de l'accès à l'information.
L'établissement de rapports est précieux car il permet d'établir des points de référence permettant de mesurer les changements constatés dans la durée. Les informations recueillies dans le cadre de l’établissement de rapports peuvent également aider à établir des priorités dans les domaines où des interventions sont justifiées, afin de garantir des progrès continus.
Méthodologie adoptée par l’UNESCO pour l’indicateur d’ODD 16.10.2
L'instrument de l'UNESCO sur l'ODD 16.10.2 fournit une approche standardisée pour le suivi de l'accès à l'information, examinant ainsi les composantes d’« adoption » et de « mise en œuvre » des garanties juridiques d'accès à l'information.
Cet instrument comprend le « Questionnaire national » et le « Questionnaire institutionnel ».
Le Questionnaire national concerne les organes centraux de contrôle ou de soutien du droit à l'information et se concentre sur ce qui a été fait au niveau national. Il permet notamment de connaître les cadres juridiques ont été adoptés pour garantir l'accès public à l'information, les organes ayant été créés, leurs rôles et leurs activités, mais également de déterminer s'ils tiennent des registres sur le nombre de demandes et d'appels reçus. L'UNESCO lance ce questionnaire chaque année. Ses résultats contribuent au Rapport mondial de l’UNESCO sur l’accès public à l’information, qui s’appuie sur l'indicateur 16.10.2 et au Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les avancées en matière d’ODD.
Le Questionnaire institutionnel, quant à lui, s'adresse aux autorités publiques et examine ce que ces entités spécifiques ont fait pour appliquer la loi, notamment la nomination de responsables de l'information, l'assistance proposée aux demandeurs lors du dépôt de leurs requêtes, le traitement et la gestion des demandes, la conservation des dossiers de ces demandes ainsi que les informations divulguées de manière proactive.
Depuis sa phase pilote en 2019, l'enquête de l'UNESCO a démontré son impact, au-delà bien plus que de mesurer des progrès des pays dans la réalisation de l’ODD 16.10. De nombreux acteurs locaux, notamment les organes de surveillance de l'accès à l’information et les acteurs de la société civile, ont été mobilisés pour travailler en réseau afin de collecter des données pour l'enquête. Ils ont également utilisé les informations recueillies pour identifier les domaines à améliorer. Ainsi, l'enquête contribue non seulement à évaluer l'indicateur d’ODD 16.10.2, mais également à garantir la mise en œuvre de l'accès à l’information.
En 2019, à la suite des rapports transmis par l’UNESCO au Secrétaire général des Nations Unies, l'indicateur 16.10.2 a été reclassé du niveau 2 au niveau 1, c'est-à-dire au plus haut niveau du système de classification développé pour noter les indicateurs d’ODD. Ce reclassement a été approuvé en octobre 2019 par le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable. Cela signifie que les États membres ont désormais des raisons supplémentaires d'inclure l'indicateur 16.10.2 dans leurs propres stratégies de suivi des ODD.
Renforcement des capacités relatives à l’ODD 16.10.2
Grâce au soutien de divers donateurs au PIDC, l'UNESCO a facilité les initiatives de développement des capacités et les efforts de sensibilisation dans plusieurs pays tels que la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, le Ghana, le Honduras, l'Indonésie, le Liberia, la Mongolie, le Maroc, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Sri Lanka et la Tunisie, ainsi que dans la région de l'Amérique latine. Cette ligne d'action a été établie en partenariat avec les commissaires à l'information et leurs réseaux. Ainsi, lors de la 11e Conférence internationale des commissaires à l'information, qui s'est tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, une cinquantaine de représentants d'organismes de surveillance de l'accès à l'information et d'organisations de la société civile (OSC) ont renforcé leurs capacités de suivi et d’établissement de rapports relatifs à l'indicateur 16.10.2, en plus de replacer leur travail dans le cadre plus large des ODD.
L'UNESCO s'est également engagée dans divers efforts conjoints avec d'autres organisations des Nations Unies et de la société civile. Sous l'égide de l’Alliance mondiale pour la communication des progrès sur les sociétés pacifiques, justes et inclusives, un partenariat a été établi par le biais d'une série d'événements organisés avant et pendant le Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable. L'Alliance a également travaillé à l'élaboration de lignes directrices et de ressources liées aux ODD afin d'aider les pays dans leurs activités de suivi et d'établissement de rapports.
Afin de garantir une plus grande participation des pays au suivi et à l'établissement de rapports sur l'indicateur 16.10.2 à l'horizon 2030 et au-delà, l'UNESCO continuera à travailler avec les gouvernements, les spécialistes, la société civile et d'autres agences des Nations Unies pour améliorer la collecte actuelle de données et sa méthodologie.
