En partenariat avec l’UNESCO, l’initiative Global Freedom of Expression de l’Université Columbia a publié un recueil en ligne de décisions de jurisprudence liées au COVID-19 du monde entier, en anglais, français et espagnol. Ces décisions mettent en évidence le rôle essentiel des acteurs judiciaires dans le respect de l'État de droit et des droits de l'homme, notamment dans les situations d'urgence exceptionnelle.
La pandémie mondiale a nécessité de restreindre certaines libertés pour sauver des vies, mais des gouvernements en ont profité pour adopter des mesures répressives au nom de la sécurité nationale et de la santé publique. L’initiative Columbia Global Freedom of Expression, en partenariat avec l'UNESCO, a suivi la manière dont les tribunaux du monde entier avaient réagi à ces mesures. Nous avons été soulagés de constater que les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises et que de nombreux tribunaux ont contré les excès de l'exécutif, équilibré les droits en opposition et fait respecter les normes internationales pour protéger la liberté d'expression, l'accès à l'information et la vie privée pendant la crise.
Les 15 décisions de ce recueil correspondent à des décisions de justice qui ont protégé et dans certains cas, étendu la liberté d'expression tout en préservant le bien-être collectif dans le contexte des mesures sanitaires d'urgence. Les décisions de justice les plus importantes ont été traduites en français et en espagnol. Elles couvrent des sujets tels que la radiodiffusion publique, les arrestations arbitraires, les fausses informations et la désinformation, ainsi que d'autres restrictions liées à la pandémie.
Face à une tendance à l'augmentation des atteintes aux droits fondamentaux observée pendant la pandémie, il est essentiel de fournir aux acteurs judiciaires du monde entier, tels que les juges, les procureurs et les avocats, des exemples de jurisprudence qui défendent le droit fondamental à la liberté d'expression.
Depuis l'apparition de la pandémie, l'UNESCO a publié des lignes directrices destinées aux juges et aux tribunaux qui serviront de références pour appliquer les cadres théoriques des normes internationales afin de protéger la liberté d'expression. L’élaboration de ces lignes directrices a fait suite à une série de webinaires organisés en juin 2020 (disponibles en anglais, français et espagnol) sur les difficultés juridiques liées à la liberté d'expression dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
En outre, des analyses de 24 décisions de justice marquantes sur des questions liées à la liberté d'expression dans le monde entier ont été traduites de l’anglais vers le français et publiées sur la nouvelle page Internet française de la base de données. Ces décisions de justice portent sur les thèmes de la liberté d'expression, de l'accès à l'information et de la sécurité des journalistes. Elles recoupent des questions connexes telles que les droits numériques, la réglementation des contenus, la censure, les discours de haine, la protection des données et la vie privée.
Columbia Global Freedom of Expression est une base de données en ligne centralisée de la jurisprudence et des normes internationales et régionales qui offre une perspective mondiale de la jurisprudence en matière de la liberté d'expression. Elle a été créée dans le but de recenser, documenter et renforcer la liberté d'expression et fait appel à un réseau mondial d'experts juridiques et d'universitaires pour analyser les affaires judiciaires nationales, régionales et internationales.
Cette collaboration sur la jurisprudence en ligne associée au COVID-19 a reçu le soutien de l’Open Society Foundations.
L'UNESCO est l'agence spécialisée des Nations Unies ayant pour mandat de promouvoir la liberté d'expression et ses corollaires, la liberté de la presse et l'accès à l'information. Ce partenariat avec Columbia Global Freedom of Expression entre dans le cadre de l’Initiative de l’UNESCO pour la formation des juges, qui vise à renforcer les connaissances et l'expertise des acteurs judiciaires sur les questions liées à la liberté d'expression.
Liens connexes
- Rapport de la Directrice générale de l'UNESCO sur la sécurité des journalistes et le danger d'impunité
- Lignes directrices destinées aux procureurs relatives aux crimes commis contre les journalistes
- Observatoire de l’UNESCO des journalistes assassinés
- Cours en ligne gratuits de l’UNESCO sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes destinés aux acteurs du judiciaire et autres
- Pour en savoir plus sur notre travail, cliquez sur ce lien.