Rapport périodique

Décision : 39COM 10B.1
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.1 and 38 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Remercie les gouvernements du Japon, de la Corée et des Pays-Bas pour leur contribution au soutien des activités de suivi du patrimoine mondial sur le second cycle de soumission des rapports périodes de la région Asie-Pacifique ;
5. Remercie également l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre d'activités conclues dans la stratégie de renforcement des capacités et les programmes connexes pour la région Asie-Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du second cycle des rapports périodiques ; et le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, incluant une coopération fructueuse entre les institutions nationaux de divers États parties asiatiques servant d'exemple de bonne pratique à d'autres propositions d'inscription transnationales en série, et le développement d'un outil de coopération internationale, d'approches communes, d'une meilleure gestion et pratique de conservation, ainsi que la gestion du tourisme durable au sein des corridors du patrimoine des Route de la Soie ;
7. Réitère son invitation aux États parties d'Asie et du Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux respectifs et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'étape sur les activités de suivi du second cycle des rapports périodiques à sa 40e session en 2016.

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Décision : 39COM 10B.2
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A, la décision 37 COM 10C.2 et la décision 38 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le faible taux de mise en œuvre du plan d'action régional par les États parties africains ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l'Espagne, de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, de l'UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, de la Fondation MAVA, du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) ainsi que des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du plan d'action régional pour l'Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
6. Félicite les États parties de la région africaine mettant en œuvre activement le plan d'action ; et demande aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait d'établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ainsi que d'informer le Centre du patrimoine mondial dès qu'ils seront opérationnels ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au plan d'action 2012 – 2017 ;
9. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action pour la région Afrique à sa 40e session en 2016.

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Décision : 39COM 10B.4
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

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Décision : 39COM 10B.5
Titre : Réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
7. Décide de suspendre le troisième cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.

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Décision : 39COM 10A.1
Titre : Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Plan d'Action
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

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Décision : 39COM 10A.2
Titre : Rapport d’avancement pour la région Amérique du Nord
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

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Décision : 38COM 10A.1
Titre : Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour l’Amérique du Nord et un rapport d’avancement pour la région Europe et Amérique du Nord
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux États parties - le Canada et les États- Unis d'Amérique ;
4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

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Décision : 38COM 10B.1
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A et 37 COM 10 C.1, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Note avec satisfaction la contribution du Gouvernement de l’Australie pour l’organisation d’un atelier sous-régional dans le Pacifique pour le suivi du deuxième cycle des rapports périodiques ;
5. Note également avec satisfaction la contribution de l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, pour la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités intégrées dans le cadre du suivi du deuxième cycle de rapports périodiques, et le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Encourage le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine naturel mondial pour la région Asie-Pacifique, mis en place au sein du Wildlife Institute of India (WII) comme centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, à soutenir le renforcement des capacités et les activités de formation au service du patrimoine naturel mondial de la région ;
7. Appelle les États parties d’Asie et du Pacifique à mettre en œuvre activement les plans d’action régionaux et les encourage également à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Asie-Pacifique à sa 39e session en 2015.

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Décision : 38COM 10B.2
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Afrique
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 10C.2 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques de la région Afrique ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l’Espagne, de l’Afrique du Sud et des Pays-Bas, ainsi que le Programme PNUD/FEM des petites subventions et la Fondation MAVA pour les activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action régional pour l’Afrique (2012-2017) et son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du Plan d’action régional à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds africain du patrimoine mondial ;
6. Réitère sa demande aux États parties de soumettre au Comité du patrimoine mondial comme indiqué dans les résultats escomptés 1 du Plan d’action pour 2012-2017, leurs plans et budgets nationaux qu’ils doivent établir conformément aux plans de gestion et de conservation des biens afin d’en protéger la valeur universelle exceptionnelle ;
7. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec l’appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le Programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
9. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison d’un conflit armé ;
10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique à sa 39e session en 2015.

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Décision : 38COM 10B.3
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région États arabes
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3, adoptée à sa 35e (UNESCO, 2011),
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication ;
5. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre de points focaux désignés pour les questions de patrimoine naturel et réitère sa demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature ;
6. Encourage également les États parties à suivre la recommandation de la Présidente du Comité du patrimoine mondial (juin 2011), dans sa lettre à tous les pays arabes concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des ensembles urbains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
8. Note également avec satisfaction l’engagement et l’importante contribution financière du Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec le ARC-WH ;
9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard.

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Décision : 38COM 10B.4
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Amérique latine et des Caraïbes
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
8. Prend note des progrès effectués par les États parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
9. Lance également un appel aux États parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.

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Décision : 37COM 10C.1
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques en Asie et Pacifique
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la décision 36 COM 10A , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Asie et le Pacifique ;

4.  Remercie le gouvernement de l'Indonésie pour sa contribution à l'organisation d'un atelier sous régional pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

5.   Remercie également l'Institut du patrimoine mondial de formation et de recherche pour l'Asie et le Pacifique (WHITRAP), le centre de catégorie 2 de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre du renforcement des capacités intégrées pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

6.  Invite les États parties à mettre activement en œuvre les plans d'action régionaux et les encourage à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intermédiaire à sa 38e session en 2014.

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Décision : 37COM 10C.2
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Afrique
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la Décision 36 COM 10A, adoptée lors sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du second cycle du Rapport Périodique dans la Région Afrique ;

4.  Remercie le gouvernement de l’Afrique du Sud et le Centre de catégorie 2 de l’UNESCO, le Fond pour le patrimoine africain (FPMA), pour le financement et l’organisation de la conférence sur le patrimoine mondial et le développement durable lors du 40e anniversaire et pour leur contribution à la mise en œuvre d’activités de renforcement de capacités intégrées pour le suivi du second cycle du Rapport Périodique ;

5.  Remercie également les gouvernements de Norvège, de Flandres (Belgique), d’Espagne et l’UNDP pour leur contribution financière aux ateliers réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action 2012-2017 pour l’Afrique et son programme de renforcement des capacités régional ;

6.  Remercie en outre le gouvernement de Suisse pour le soutien généreux apporté à la publication du premier ouvrage portant sur les sites du patrimoine mondial en Afrique: « le patrimoine mondial africain: une diversité remarquable » ;

7.  Invite les États parties à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre du Plan d’Action Régional (2012-2017) par des activités de suivi en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8.  Réitère sa demande aux États parties de soumettre leurs plans et budgets nationaux, qui devraient être réalisés en accord avec les plans de gestion et de conservation des sites afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle ;

9.  Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’envoyer leurs déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle d’ici le 1 février 2014 au plus tard, ainsi que des clarifications sur les frontières des sites d’ici le 1 décembre 2013 au plus tard ;

10.  Encourage les États parties à intensifier leurs contributions au FPMA tout en travaillant en étroite collaboration avec le Fond pour améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la Région Afrique ;

11.  Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec le soutien des États parties, de continuer ses efforts pour coordonner la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités régional comme indiqué dans le Plan d’Action 2012-2017 ;

12.  Demande également que les États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, portent une attention particulière à la gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril en raison de conflits armés ;

13.  Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial présente un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’Action pour la région Afrique lors de sa 38e session en 2014.

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Décision : 37COM 10C.3
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région États arabes
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37 COM/10C,

2.  Rappelant la décision 35 COM 10C.3 , adoptée lors de sa 35e session (Brasilia, 2011),

3.  Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes,

4.  Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication,

5.  Note avec satisfaction la désignation de points focaux pour les questions de patrimoine naturel et demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature,

6.  Encourage les États parties à suivre la recommandation de la réunion de Rabat concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial,

7.  Remercie également le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite ces derniers à renforcer leur coopération avec le Centre régional,

8.  Réitère sa demande aux États parties arabes de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes, au plus tard le 1er février 2014 , ainsi que les clarifications des limites de leurs sites, au plus tard le 1er décembre 2013 .

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Décision : 31COM 11D.1
Titre : Rapport périodique
Année : 2007

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Décision : 07EXTCOM 5A.2
Titre :
Année : 2004

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Décision : 07EXTCOM 5B
Titre :
Année : 2004

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Décision : 07EXTCOM 5C
Titre :
Année : 2004

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Décision : 25COM VII1
Titre : Rapport sur l’état de conservation du patrimoine mondial dans la région Afrique
Année : 2001

VII.1 Le Secrétariat a présenté au Comité le document WHC-01/CONF.208/7 sur l’exercice de rapport périodique de la région Afrique. Au 30 novembre 2001, cinquantetrois sites étaient inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quarante de ces sites inscrits avant 1993 sont répartis dans dix-huit pays – représentant au total vingttrois sites naturels, seize sites culturels et un site mixte – et ont fait l’objet de ce rapport de suivi. Des explications ont été données sur l’approche stratégique pour la compilation du rapport et la coopération des États parties africains à l’exercice de rapport périodique. Sur dix-huit rapports possibles sur les conditions de mise en œuvre de la Convention par les États parties, seize ont été reçus, et sur quarante rapports possibles sur l’état de conservation des sites, trente-deux ont été reçus, ce qui représente un taux de 80%.

VII.2 S’agissant de l’aperçu régional de la mise en œuvre de la Convention, le Secrétariat a attiré l’attention du Comité sur les points suivants :

• La soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention ne devrait pas se limiter uniquement aux pays ayant des sites inscrits sur la Liste ;
  
• Absence de politique générale et de mesures législatives en matière de conservation du patrimoine ;
• là où existent des mesures politiques, la qualité des politiques et des programmes est insuffisante pour mettre ces mesures en application ;
  
• Initiatives concernant les sites prises à la tête du gouvernement central et faisant peu intervenir la population locale ou les organisations non gouvernementales ;
• 
  Manque de personnel professionnel, des compétences et de l’équipement ;
  
• Manque d’information scientifique pour développer et actualiser les connaissances et les méthodes de gestion ;
  
• Pénurie de moyens financiers pour assurer la gestion des sites et de techniques pour mobiliser l’appui international ;
  
• Insuffisance de l’éducation et de la sensibilisation de l’opinion publique aux valeurs de patrimoine mondial ;
• 
  Valeurs de patrimoine mondial mal définies et mal comprises ;
  
• Absence de mécanismes pour faire face aux menaces naturelles et anthropiques qui pèsent sur le patrimoine mondial ;
  
• Inexistence de cadres de référence en matière de coopération bilatérale et multilatérale pour désigner les sites transfrontaliers ;
  
• Absence de propositions d’inscription de la part des pays qui ont ratifié la Convention dans les années passées.

VII.3 Au regard de ces observations et des accomplissements de la Stratégie globale, le Secrétariat a insisté sur les défis suivants à relever pour assurer la conservation du patrimoine mondial en Afrique :

• Intégrer la protection du patrimoine mondial dans les secteurs public et privé des pays africains ;
• 
  Convaincre le secteur privé d’inclure la protection du patrimoine dans leurs activités ;
• 
  Etablir des programmes de financement à long terme pour la conservation des sites africains (création d’un Fonds du patrimoine africain) ;
  
• Promouvoir la planification régionale et urbaine du patrimoine rural et urbain ;
  
• Promouvoir la transparence dans la gestion de ressources patrimoniales ;
  
• Promouvoir une utilisation plus proactive des instruments d’évaluation environnementale pour le processus de prise de décisions ;
  
• Améliorer la gestion grâce à la formation, la responsabilité, la coopération, la coordination et les accords régionaux et sous-régionaux.

VII.4 Le Secrétariat a présenté un programme d’action axé sur :

• la coopération et les réseaux pour un meilleur partage des ressources ;
  
• la formation pour disposer d’une main-d’œuvre plus qualifiée et performante ;
  une participation élargie pour assurer la conservation durable du patrimoine mondial en Afrique ;
  
• la gestion pour remédier aux carences à l’échelon national et sur les sites,
  la recherche scientifique et la présentation de rapports pour améliorer les connaissances sur les sites ;
  
• la mise à jour des méthodes de protection et d’échange d’informations sur les sites.

VII.5 Le Secrétariat a recommandé la tenue d’une deuxième série de réunions régionales avec les gestionnaires de sites. Des réunions avec les Délégations permanentes auprès de l’UNESCO et avec les Commissions nationales pour l’UNESCO devraient aussi avoir lieu. Le Secrétariat a également recommandé l’adoption par le Comité du Programme d’action qui devrait être financé par le Fonds du patrimoine mondial, les sources extrabudgétaires et le Fonds du patrimoine africain.

VII.6 Suite à cette présentation, plusieurs membres du Comité et Observateurs sont intervenus. A l’issue du débat, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain sur la base des commentaires suivants :

• le rapport aurait dû être présenté dans son intégralité pour permettre au Comité d’avoir les informations qui ont abouti à la conclusion et aux recommandations du Rapport sous forme de document de travail ;
  
• compte-tenu de l’importance du Rapport périodique et des problèmes que pose cet exercice, le Comité a demandé qu’un exemplaire du document soit distribué à tous les membres pour permettre d’étudier le Rapport de manière approfondie (celui-ci existe en version CD-ROM) et certaines recommandations du Rapport soumises au Comité seraient difficiles à mettre en application.

VII.7 Le Comité a noté qu’il fallait compléter le programme d’action à l’aide d’un plan quantitatif, en faisant ressortir les actions à entreprendre à court et à long terme et en associant les activités de suivi liées à la présentation du rapport périodique à des activités menées dans le cadre du Programme Africa 2009.

VII.8 En ce qui concerne le projet de création d’un Fonds du patrimoine africain, tout en exprimant le besoin urgent de soutenir les pays africains, le Comité a demandé une description détaillée du Fonds et a suggéré qu’il ait une structure lui permettant d’avoir un droit de regard sur son utilisation.

VII.9 En ce qui concerne le degré de sensibilisation, le Comité a noté que chaque programme d’action régional est différent et qu’un plus grand nombre d’activités de sensibilisation sont envisagées dans le suivi périodique. En outre, il a noté que les pays concernés bénéficieraient de six mois de plus suite à l’approbation du cycle proposé de soumission de rapport périodique.

VII.10 Pour alléger le travail du Comité, il a été décidé de lui soumettre un résumé du Rapport. Toutefois, le Comité a été informé qu'un rapport complet serait mis à la disposition de ses membres.

VII.11 L’UICN s’est félicitée de la présentation de ce rapport sur l’Afrique. L’Afrique est la seule région où le nombre de sites naturels est supérieur à celui des sites culturels. Qui plus est, 22 % de tous les sites naturels du patrimoine mondial sont en Afrique. De manière alarmante, 42 % des sites naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont en Afrique, parfois suite à des conflits armés, comme c’est le cas dans la République démocratique du Congo. L’UICN a estimé que le Comité devait accorder davantage d’attention à la conservation du patrimoine africain, en particulier grâce à des activités qui permettent un soutien local, en établissant un lien entre la conservation et le développement durable et soutiennent les efforts de développement des capacités. Toutefois, il est important de comprendre que les causes profondes, telles que la pauvreté, la dette, l’insuffisance du développement et les conflits ethniques affectent un trop grand nombre de pays africains. Ces causes sous-jacentes seront évoquées au Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg en 2002.

VII.12 L’UICN a estimé que le rapport présentait un grand nombre de points positifs, mais que les recommandations seraient plus percutantes si l’ensemble des aspects prioritaires était développé plus clairement et plus brièvement. L’UICN a aussi informé le Comité que le Congrès mondial des Parcs (CMP) se tiendrait à Durban en septembre 2003. Cet événement décennal est primordial pour définir les aires protégées du monde qui couvrent désormais l’équivalent de 10 % de la surface terrestre. Le CMP développera un point important sur le patrimoine mondial et la conservation des sites africains. Cette réunion offrira une importante occasion d’aborder les questions évoquées dans le Rapport de suivi périodique.

VII.13 Le représentant de l’ICCROM a fait savoir que plusieurs activités proposées dans le Programme d’action sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’ICCROM dans le cadre du programme Africa 2009 et que de nouveaux liens seront établis avec la soumission du rapport périodique.

VII.14 Le Comité a noté que le programme d’action ainsi que les recommandations sont issus des consultations avec les États parties lors des réunions régionales, des réponses aux questionnaires et des missions de consultants destinées à aider les pays participants.

VII.15 Pour ce qui est des consultations sur le suivi avec les États parties concernés, le Comité a noté que le Président avait approuvé deux demandes d’assistance internationale s’élevant à 40.000 dollars pour permettre d’organiser en Afrique deux réunions de suivi, l'un pour les pays de l’Afrique anglophone et l'autre our les pays de l'Afrique francophone.

VII.16 Prenant en considération les remarques qui précèdent, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain et du programme d’action proposé. Il a recommandé que le Centre réexamine le Rapport périodique africain en consultation avec les États parties, en tenant compte des commentaires formulés et que le Rapport soit soumis de nouveau à sa prochaine session. Le Rapport devrait contenir plus de détails sur le Programme d’action proposé et le projet de Fonds du patrimoine africain, et être diffusé aux États parties concernés. Un rapport d’avancement sur l’exercice de rapport périodique africain devrait être soumis au prochain Bureau du Comité du patrimoine mondial.

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