Période de réflexion (2015-2017) suivant le deuxième cycle des Rapports périodiques

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 38 COM 5F.2, 39 COM 10B.5 et 40 COM 10A, adoptées respectivement à sa 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
3. Prend note avec satisfaction de la réussite de la mise en œuvre de la Période de réflexion par le Secrétariat, en concertation avec les Organisations consultatives et de l’utilisation de méthodes innovantes et efficaces en termes de coûts ;
4. Félicite le groupe d’experts de réflexion sur les Rapports périodiques pour le travail considérable et approfondi qu’il a mené ;
5. Remercie tous les États parties qui se sont portés volontaires pour participer à la Phase de test pour leur engagement actif dans la Réflexion sur les Rapports périodiques ;
6. Accueille avec satisfaction les recommandations et améliorations proposées concernant le format, le contenu, la pertinence, les analyses et utilisations des données dans le processus de Rapports périodiques ;
7. Accueille également avec satisfaction l’inclusion dans le questionnaire révisé les questions relatives aux synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel et des questions relatives à la mise en œuvre de la Recommandation de 1972 de l’UNESCO concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel et de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial visant à intégrer une démarche de développement durable dans les processus de la Convention, et d’autres politiques clés adoptées par le Comité du patrimoine mondial ;
8. Accueille en outre favorablement l’élaboration d’indicateurs renforcés et exhaustifs en vue d’améliorer le suivi sur les avancées effectuées par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention ainsi que de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, complétant la Recommandation de l'Évaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture (Partie III - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) ;
9. Prend note avec satisfaction du cadre analytique élaboré par le groupe d’experts et décide qu’il sera utilisé comme un modèle global d’analyse des données pour toutes les régions au cours du troisième cycle de Rapports périodiques ;
10. Prend note également de l’étude de faisabilité concernant la production d’un rapport global du patrimoine mondial et recommande la poursuite du travail sur le format et le financement du rapport, en mettant à profit l’expérimentation menée pour le questionnaire du troisième cycle et les réponses des États parties et des gestionnaires de sites pendant la première année du troisième cycle ;
11. Décide également de maintenir l’ordre des régions et la périodicité de six ans pour les cycles des Rapports périodiques, une région rendant son rapport tous les ans (États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord) et le délai d’un an entre les cycles afin de mener une réflexion, si nécessaire, et pour la production d’un rapport global appuyé sur les résultats du cycle dans toutes les régions ;
12. Décide en outre de lancer officiellement le troisième cycle (2017-2022), mais, au vu de la nécessité d’accorder suffisamment de temps de préparation au Secrétariat et aux États parties de la région des États arabes, reporte exceptionnellement les débuts d’exercices de soumission des Rapports périodiques d’une année pour toute les régions, en commençant par la région États arabes en 2018, suivie de la région Afrique en 2019, et ainsi de suite ;
13. Encourage l’engagement actif des États parties dans les cycles de rapports à venir, et décide par ailleurs que, au vu des contraintes actuelles de ressources financières et humaines du Centre du patrimoine mondial, le rôle du Secrétariat doit consister à assurer une approche globale de toutes les régions, en apportant une coordination générale, des outils d’orientation et des analyses, et à faciliter le rôle moteur des États parties, et invite les États parties à apporter des ressources extrabudgétaires dans ce but et décide en outre, au cas où ces ressources seraient insuffisantes pour assurer la continuité, de compléter le financement d’un poste extrabudgétaire par une ligne budgétaire des Rapports périodiques dans le Fonds du patrimoine mondial ;
14. Approuve le chapitre V révisé des Orientations « Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial» et l’Annexe 7 révisée aux Orientations sur le format du questionnaire du Rapport périodique, figurant à l’Annexe IV du document WHC/17/41.COM/10A.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.1 and 38 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Remercie les gouvernements du Japon, de la Corée et des Pays-Bas pour leur contribution au soutien des activités de suivi du patrimoine mondial sur le second cycle de soumission des rapports périodes de la région Asie-Pacifique ;
5. Remercie également l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre d'activités conclues dans la stratégie de renforcement des capacités et les programmes connexes pour la région Asie-Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du second cycle des rapports périodiques ; et le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, incluant une coopération fructueuse entre les institutions nationaux de divers États parties asiatiques servant d'exemple de bonne pratique à d'autres propositions d'inscription transnationales en série, et le développement d'un outil de coopération internationale, d'approches communes, d'une meilleure gestion et pratique de conservation, ainsi que la gestion du tourisme durable au sein des corridors du patrimoine des Route de la Soie ;
7. Réitère son invitation aux États parties d'Asie et du Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux respectifs et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'étape sur les activités de suivi du second cycle des rapports périodiques à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A, la décision 37 COM 10C.2 et la décision 38 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le faible taux de mise en œuvre du plan d'action régional par les États parties africains ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l'Espagne, de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, de l'UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, de la Fondation MAVA, du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) ainsi que des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du plan d'action régional pour l'Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
6. Félicite les États parties de la région africaine mettant en œuvre activement le plan d'action ; et demande aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait d'établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ainsi que d'informer le Centre du patrimoine mondial dès qu'ils seront opérationnels ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au plan d'action 2012 – 2017 ;
9. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action pour la région Afrique à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre des recommandations ;
4. Note avec inquiétude la baisse du nombre de points focaux et encourage fortement les États parties concernés à désigner un point focal pour le patrimoine culturel et un autre pour le patrimoine naturel ;
5. Encourage en outre les États parties à suivre la recommandation du Président de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, UNESCO, 2011), contenue dans sa lettre adressée à tous les pays arabes sur l'établissement des entités nationales pour le patrimoine mondial ;
6. Encourage également les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des sites du patrimoine urbain inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
7. Note avec satisfaction l'engagement et l'importante contribution financière du Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec l'ARC-WH ;
8. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
7. Décide de suspendre le troisième cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.