A propos du bureau de l'éthique
Le 9 octobre 2009, l'UNESCO a créé un Bureau de l’éthique pour assister et conseiller l'Organisation et son personnel sur l'éthique et les normes de conduite et ainsi promouvoir une culture organisationnelle éthique fondée sur les valeurs fondamentales de l'UNESCO d'intégrité, de professionnalisme et de respect de la diversité.
Le bureau de l'éthique:
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est indépendant de tous les secteurs et services centraux de l'UNESCO et relève directement de la Directrice générale;
- est impartial dans l'exercice de ses fonctions;est tenu à une stricte confidentialité;
- sert tous les employés de l'UNESCO, quels que soient leur grade, leur lieu d'affectation ou leur statut contractuel.
Le Bureau de l'éthique est situé au Siège de l'UNESCO à Paris et est dirigé par une conseillère pour l’éthique, nommée pour une durée limitée et non renouvelable.
Que fait le bureau de l'éthique?
Le Bureau de l’éthique mène sa mission à travers six piliers principaux: (1) les conseils en matière d'éthique, (2) les rapports informels de harcèlement, (3) la protection contre les représailles, (4) la divulgation financière et (5) la protection contre l'exploitation et les abus sexuels et (6) la sensibilisation et les formations.
Pour en savoir plus sur chaque pilier, cliquez sur les cases respectives ci-dessous.
Conseils sur l'éthique Rapport informel Protection contre les represailles Divulgation financiére
PSEA Sensibilisation et formation
En outre, le Bureau de l’éthique est mandaté pour rédiger et réviser les politiques de l’UNESCO afin de s’assurer qu’elles promeuvent les valeurs éthiques fondamentales de l’Organisation. Enfin, le Bureau de l'éthique est le point focal PSEA (Protection contre l'exploitation et les abus sexuels) à l'UNESCO.
Conseils en matière d'éthique
Le Bureau de l’éthique est chargé de fournir des conseils et des orientations confidentielles sur des questions liées à l’éthique à tous les employés de l'UNESCO, quels que soient leur lieu d'affectation, leur grade ou leur statut contractuel. Tout employé peut contacter le Bureau de l’éthique à tout moment pour demander de l'aide dans le traitement de tout problème lié à l'éthique.
Grâce à ce service confidentiel, les employés peuvent partager avec le Bureau de l'éthique leurs problèmes et/ou préoccupations, identifier les règles et politiques applicables à une situation donnée, examiner leurs options et comprendre les conséquences possibles. Les employés reçoivent des conseils pour les aider à identifier, atténuer et gérer les problèmes éthiques et à prendre des décisions éthiques fondées sur des valeurs qui servent au mieux les intérêts de l'Organisation.
Des conseils en matière d'éthique peuvent être fournis dans les situations suivantes:
- Conflit en milieu professionnel;
- Préoccupations liées à l'emploi;
- Conflits d'intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, les activités extérieures, les honneurs, les décorations, les cadeaux, les faveurs, les conditions avant et après l'emploi);
- Normes de conduite.
Le Bureau de l'éthique de l'UNESCO est disposé à aider les bureaux à créer un environnement dans lesquel les employés interagissent les uns avec les autres, témoignant du plus grand respect mutuel. Tout employé de l'UNESCO peut contacter le Bureau de l'éthique pour des conseils confidentiels.
Politique sur les dons et registre des dons
L’UNESCO, en tant qu'organisation internationale, est et continuera d’être soumis à un niveau élevé d’intégrité et d’indépendance de la part de ses États membres et de l’opinion publique, et doit donc être un modèle de transparence.
À cette fin, en 2019, l'UNESCO a publié sa politique sur les dons et les faveurs, officialisant ainsi le rôle du Bureau de l'éthique dans la gestion du nouveau registre des dons et des faveurs en ligne ("Registre GF") et conseillant les employés sur tous les aspects liés à la politique.
Par principe, les employés de l'UNESCO n'accepteront aucun honneur, décoration, faveur, cadeau ou rémunération à titre professionnel de la part de tout gouvernement ou de toute autre source extérieure à l'Organisation. Néanmoins, si le refus risque de causer de l'embarras à l'Organisation, les employés de l'UNESCO peuvent accepter mais sont obligés d'enregistrer immédiatement le cadeau ou la faveur dans le Registre GF. L’enregistrement est envoyé via le système en ligne au superviseur pour approbation et commentaires avant d'être soumis au Bureau d'éthique pour validation et conseil sur la marche à suivre appropriée.
Il existe également des interdictions strictes, en particulier en ce qui concerne les fournisseurs.
Rapports informels
Le Bureau de l'éthique est mandaté pour recevoir des rapports informels de harcèlement, de discrimination et d'abus de pouvoir. Ce processus ne nécessite pas nécessairement d'autres actions que des conseils sur la manière de gérer la situation et sur les ressources et procédures disponibles.
Toute information divulguée au Bureau de l'éthique par le biais d'un rapport informel sera traitée dans la plus stricte confidentialité et ne sera divulguée à personne au sein de l'UNESCO ou à l'extérieur sans le consentement préalable de la personne s'adressant au Bureau de l'éthique.
Des rapports informels peuvent être déposés sur les sujets suivants:
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Discrimination
- Abus d’autorité
Le Bureau de l’éthique peut fournir des conseils pour identifier si une situation donnée peut être traitée de manière informelle ou s'il convient de déposer une plainte officielle auprès du Service de contrôle interne de l'UNESCO (IOS).
Les employés de l'UNESCO ont non seulement le droit mais aussi le devoir de signaler toute faute ou violation des règles et règlements officiels de l'UNESCO, y compris le harcèlement.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web d'IOS Service d'évaluation et d'Audit
Unis contre le harcèlement
Protection contre les représailles
Le Bureau de l'éthique est responsable de la protection des employés de l'UNESCO contre les représailles grâce à sa politique de protection des personnes signalant des pratiques irrégulières.
La politique vise à promouvoir une culture de la prise de parole et à faire en sorte que l'Organisation fonctionne de manière ouverte et transparente en offrant une protection à ceux qui signalent une faute, fournissent des informations de bonne foi sur des actes répréhensibles présumés ou coopèrent à un audit, une enquête ou une évaluation dûment autorisée. Ces activités sont considérées comme des « activités protégées ». Pour bénéficier d'une protection, l'individu doit agir de bonne foi, ce qui implique une croyance raisonnable que l'activité signalée s'est effectivement produite.
« Représailles » désigne toute action préjudiciable directe ou indirecte recommandée, menacée ou prise parce qu’une personne a exercé une activité protégée dans le cadre de la politique de protection des personnes signalant des pratiques irrégulières.
Dans le cadre de la politique de protection des personnes signalant des pratiques irrégulières, le Bureau de l'éthique a pour mandat de:
- Recevoir des plaintes de représailles ou de menaces de représailles;
- Tenir un dossier confidentiel de toutes les plaintes reçues;
- Effectuer un examen préliminaire de la plainte pour déterminer si:
- Le plaignant a exercé une activité protégée;
- L'action présumée constitue des représailles ou une menace de représailles a bien eu lieu;
- Il existe une preuve prima facie que l'activité protégée a contribué à provoquer les représailles ou la menace de représailles alléguées.
Le programme UNESCO de divulgation financière (FDP)
Le Bureau de l'éthique est responsable de l'administration du Programme de déclaration d'intérêt et de divulgation financière (FDP) de l'UNESCO.
L'objectif principal du FDP est d'identifier, d'atténuer et de gérer les conflits d'intérêts (COI) résultant des avoirs financiers des employés, des affiliations privées et/ou des activités extérieures tout en trouvant le juste équilibre entre leurs intérêts privés et leurs obligations envers l'Organisation dans l'exercice de leurs fonctions. Éviter les conflits d’intérêts est le devoir de tous les employés de l’UNESCO et est dans le meilleur intérêt de l’Organisation afin de préserver l’intégrité des individus et de l’UNESCO.
Le FDP s’applique aux:
- Employés à durée déterminée de niveau P-5 ou supérieur;
- Employés du Bureau de l'éthique;
- Employés dont les principales fonctions comprennent l'achat de biens et de services pour l’UNESCO et/ou dont les principales fonctions sont liées à l'investissement des actifs de l'UNESCO.
Les employés susmentionnés sont tenus de remplir un questionnaire électronique dans le délai fixé par le Bureau de l'éthique. Tous les questionnaires sont examinés de manière confidentielle par le Bureau de l'éthique pour une vérification de l’exhaustivité des informations et analysés pour détecter les conflits d'intérêts perçus, réels ou potentiels. Si un conflit d'intérêts est identifié, le Bureau de l'éthique fait des propositions à l'employé pour résoudre le conflit d'intérêts en faveur des intérêts de l'Organisation. Dans un délai imparti, l'employé doit informer le Bureau de l'éthique, par écrit, des mesures prises pour résoudre le conflit d'intérêts.
Le bureau de l'éthique rend compte annuelment à la Directrice générale au sujet des résultats du FDP.
Protection contre l'exploitation et les abus sexuels (PSEA)
La politique PSEA reflète la tolérance zéro de l’UNESCO à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels et définit les principes et les mécanismes par lesquels les employés de l’UNESCO sont tenus de respecter l’engagement de l’Organisation à protéger et à défendre la dignité des personnes vulnérables. Cette politique est pleinement conforme aux valeurs fondamentales de l’Organisation et aux engagements internationaux visant à prévenir et à combattre les cas d’exploitation et d’abus sexuels. Elle comprend des procédures opérationnelles pour la soumission et la réception des plaintes, le signalement, l'enquête et l'assistance aux victimes. Si le Bureau de l’éthique joue le rôle de point focal PSEA de l’UNESCO au Siège, des points focaux locaux ont été nommés dans les bureaux hors Siège et instituts de l’UNESCO et ont reçu un mandat spécifique.
Les victimes et autres personnes qui sont au courant de faits d’exploitation ou d’abus sexuels sont encouragées à se présenter au bureau des enquêtes. Les points focaux PSEA des bureaux hors siège et le Bureau de l’éthique sont également disponibles pour toute assistance supplémentaire.
Sensibilisation et formation
La sensibilisation et la formation sont essentielles pour construire une culture de l’éthique et garantir une prise de décision éthique au sein de l'UNESCO.
Depuis sa création, le Bureau de l'éthique a considéré que la sensibilisation à l'éthique et l'engagement dans un dialogue sont essentiels pour atteindre cet objectif. C'est la raison pour laquelle il a développé et mis en place des formations et des ateliers spécifiques visant à permettre aux salariés de tous niveaux de comprendre leurs droits et obligations et de prendre des décisions éthiques.
La formation à l'éthique et l'atelier anti-harcèlement sont obligatoires et dispensés en personne à tous les employés de l'UNESCO, quel que soit leur statut contractuel, dans le monde entier. Le Bureau de l'éthique a également développé une formation en ligne sur l'éthique.
En outre, étant donné que la culture éthique de l'organisation dépend également de l'adhésion visible de son leadership aux valeurs et aux comportements éthiques, le Bureau de l'éthique dispense également une formation au leadership éthique.
Des séances d’introduction à l’éthique sont également tenues avec les hauts dirigeants, en tête-à-tête ou lors de réunions, par exemple de tous les directeurs/chefs de bureaux hors Siège, dans le but de promouvoir une culture d’éthique, d’intégrité et de responsabilité de l’Organisation et le rôle des gestionnaires à cet égard.
Politiques et publications
Politiques
Normes de conduite de la fonction publique internationale
Politique de lutte contre le harcèlement
Politique de protection des personnes signalant des pratiques irregulières
Politique UNESCO sur les activités extérieures, déclarations, distinctions honorifiques, décorations, faveurs, cadeaux et rémunérations
Politique UNESCO de protection contre l’exploitation et les abus sexuels
Rapports annuels du Bureau de l'éthique
Ethcis Office - Annual report 2020
Ethics Office - Annual Report 2019
Ethics Office – Annual Report 2018