Rapport Périodique France
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Résumé exécutif
RESULTATS
L'attachement de la France aux valeurs de la diversité culturelle et aux principes de la Convention se traduit par la définition et la mise en œuvre de sa politique culturelle.
En matière d’industries culturelles, l’intervention de l’État vise à proposer un cadre législatif et réglementaire adapté à leur développement en termes de diversité, de création et de diffusion pour l’ensemble des filières concernées, ainsi que des aides automatiques, visant à assurer un autofinancement global du secteur, et des aides sélectives sur projet.
La France a été parmi les plus grands promoteurs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et souhaite le demeurer. Le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de la Culture et de la Communication et leurs opérateurs, ainsi que les postes diplomatiques, des universités et autres organismes de la société civile, prennent régulièrement l'initiative d’événements ad hoc afin de promouvoir la Convention.
L’une des missions de la politique culturelle extérieure de la France est de « promouvoir le dialogue entre les cultures et la diversité culturelle, en particulier au bénéfice des pays en développement » :
- La France œuvre à la promotion de la culture de pays tiers sur son territoire, en lien avec le réseau culturel français à l’étranger (Instituts français, Alliances françaises), qui mène une politique active de coopération, dont les axes sont : l'appui à l'élaboration de politiques culturelles, le développement des industries culturelles et le renforcement des filières, ainsi que le soutien aux professionnels et aux artistes ;
- Dans les différentes enceintes internationales, la France veille au respect du droit légitime des Etats à développer des politiques culturelles ;
- La France défend également la prise en compte de la spécificité des biens et services culturels et la préservation de la marge de manœuvre des Etats en matière de politique culturelle dans le cadre de la négociation d'accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers en application de sa Communication parue en 2009 "Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l'Union européenne".
DEFIS
- Œuvrer pour l’application de la Convention dans le domaine numérique : permettre une véritable diversité culturelle sur Internet, la défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, un accès à des contenus variés et de qualité et une meilleure éducation aux médias ;
- Mieux faire connaître la Convention et ses principes auprès du grand public et remobiliser la société civile autour des enjeux de la Convention.
PERSPECTIVES
- Souligner la nécessité d'augmenter les moyens alloués à la Convention et notamment au FIDC ;
- Encourager la ratification de la Convention dans le monde et la promouvoir auprès des instances internationales ;
- Réaffirmer l'apport de la Convention dans les politiques de développement ;
- Aider les pays avec lesquels la France coopère à mettre en œuvre concrètement la Convention ;
- Veiller à ce que le dispositif de la Convention soit mentionné dans les accords bilatéraux et régionaux.