Rapport Périodique Suisse

1.1 Le contexte suisse

La diversité culturelle fait intrinsèquement partie de la conception de l’Etat suisse. La cohabitation historique de quatre langues et cultures différentes dans l’espace restreint qui le caractérise, associée à la présence de cultures issues de populations d’origines variées, ont amené la Confédération helvétique à considérer de longue date le principe de la diversité culturelle dans sa Constitution, son appareil politique et administratif et ses mesures de politique culturelle. Pour cette raison, la Suisse a soutenu les efforts pour appeler l’établissement de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et a participé activement au processus de son élaboration. Cette convention du 20 octobre 2005 est entrée en vigueur pour la Suisse le 16 octobre 2008 (RS 0.440.8).

1.2 Cadre légal d’action

La diversité culturelle est inscrite en bonne place dans la Constitution fédérale suisse ainsi que dans diverses Constitutions cantonales, en particulier dans les régions plurilingues et urbaines du pays. L’encouragement de la culture est en premier lieu du ressort des cantons et des communes, comme le signifie l’art. 69 Cst., mais la Confédération a la compétence de promouvoir les activités culturelles qui présentent un intérêt national et d’encourager l’expression artistique et musicale, en particulier par la formation. En conséquence, c’est une politique active en faveur des échanges culturels entre les régions linguistiques suisses ou avec l’étranger qui est promue en Suisse. La politique extérieure de la Suisse reconnaît par ailleurs le rôle de la culture dans la coopération au développement et dans la promotion de l’image de notre pays. Dans ce contexte, la Convention a été d’emblée perçue comme un levier de renforcement du cadre législatif suisse et de sa légitimité, en tant que nouvel instrument venant assurer la pérennité des principes éprouvés de la politique culturelle suisse.

1.3 Mise en œuvre, résultats et défis

Il appartient principalement aux cantons et aux communes suisses de déterminer la nature et l’ampleur de l’action à déployer en faveur de la diversité des expressions culturelles. Ces derniers mettent en place sur leur territoire une multitude de mesures en faveur de leur diversité fondatrice ainsi que des collaborations intercantonales et transfrontalières à travers différentes politiques, culturelles mais pas uniquement. La grande variété des initiatives culturelles, d’intégration et de développement durable des cantons et des communes suisses tient lieu de marque de fabrique du fédéralisme suisse, qui peut dès lors être considéré comme un trait stimulant la diversité des expressions culturelles en Suisse. À l’échelon fédéral, les deux principales stratégies de la Suisse en matière de politique culturelle (Message du Conseil fédéral du 23 février 2011 concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012-2015 ; FF 2011 2773) et de coopération au développement (Orientation stratégique de la DDC sur la promotion des échanges interculturels et des artistes du Sud et de l’Est 2010-2015, élaborées après 2008, renvoient par ailleurs directement au texte de la Convention.

De la large consultation menée pour l’élaboration du rapport ressort toutefois le constat d’un besoin de sensibilisation aux objectifs et au potentiel de la Convention en Suisse, notamment dans l’approche transversale de la thématique ainsi que dans le cadre de la compétence parallèle et subsidiaire de la Confédération en matière d’encouragement de la culture. L’impact des politiques en cours sur la diversité des expressions culturelles apparaît en effet difficilement mesurable en certaines occasions, ce qui justifierait d’établir une meilleure documentation qualitative et quantitative des activités aux différents niveaux du système politique, mais aussi du secteur privé et des fondations. L’adoption d’un cadre statistique adapté à l’appréciation de la diversité des expressions culturelles sous ses différents aspects, l’accroissement des démarches de sensibilisation aux enjeux et principes de la Convention ainsi que le développement d’une coordination fonctionnelle entre cantons, communes et Confédération peuvent ainsi être identifiés comme les principaux défis à relever pour soutenir la mise en œuvre de la Convention en Suisse.