Gabon 2020 report

Informations Générales

Résumé

Veuillez résumer en maximum 3500 caractères les principaux résultats et défis de la mise en oeuvre de la Convention, ainsi que les perspectives d’avenir. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une introduction au rapport ni d’un sommaire commenté.

Ce rapport périodique étant le premier, il est important de faire un bref rappel historique de la mise en œuvre de la convention 2005 au Gabon depuis la ratification de cette dernière :

2007: le Gabon devient État-partie à la Convention.
Janvier, Février 2007 : création et mise en place de la « Coalition gabonaise pour la diversité culturelle » (CGDC) par la société civile sous l’impulsion du Ministre en charge de la Culture ; Adoption des règlements intérieurs et statuts ;
15 mai 2007 : ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Au cours de la période 2015-2019, la mise en œuvre de la Convention 2005 au Gabon a produit de nombreux résultats : l’environnement culturel gabonais a ainsi connu plusieurs ajustements et reformes dans les textes organiques des ministères concernées par la question des industries culturelles.

GOUVERNANCE CULTURELLE ET STRUCTURATION DES FILIÈRES

En 2015, lors de la mise en œuvre de la Convention –cadre signée entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et la République gabonaise sur « l’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles au Gabon », quinze fédérations ont été créées. Un nouvel élan avait été insufflé auprès des acteurs culturels avec l’adoption de deux textes majeurs :

Décret n°0569/PR/MCAEC portant attribution et réorganisation du Ministère de la Culture
Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles

FINANCEMENT DE LA CULTURE

Le financement de la culture demeure à ce jour un problème majeur non résolu malgré les nombreuses actions entreprises dans le domaine notamment les enquêtes sur :

L’étude effectuée en 2011 par les experts de l’OIF pour la mise en place d’un fonds de garantie en partenariat avec les banques installées au Gabon.
L’étude de 2015 sur l’«Évaluation des dispositifs existants de financement des activités culturelles et l’identification de mécanismes répondant aux besoins de financement des entreprises culturelles au Gabon ».
La loi 10/85 du 29 janvier 1986 Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux
La redevance audiovisuelle contenue dans le nouveau code de la communication 2016.

Le mécénat et le sponsoring ne sont pas institutionnalisés. Les actions de financement se font sans un réel dispositif étatique qui présente un canevas à suivre. Toutes ces actions sont aléatoires et méritent un cadre juridique bien établi.

ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES CULTURELS ET MOBILITÉ DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS

La mobilité des artistes demeure un frein car aucune subvention ne permet à ces derniers de circuler librement au niveau national, régional et international. Mis à part l’Avis technique délivré par le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, la prise en charge en matière de transport se fait pour la grande majorité sur fonds propres si ce n’est les organismes internationaux qui parfois couvrent cette dépense.

En ce qui concerne les échanges de biens et services culturels il faut revisiter le Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre 1985, fixant le

Informations Techniques

Nom de la Partie:

Gabon

Date de la ratification:

15/5/2007

Organisation(s) ou organisme(s) responsable(s) de la préparation du rapport:

Secrétariat Général du Ministère de Culture et des Arts

Point de contact désigné officiellement

Titre:

Mme

Prénom:

Colette

Nom de famille:

MOUDHOUMA

Organisation:

MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES SPORTS, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Adresse postale:

BP 1007

Téléphone:

Fax:

Email:

fred.abessolo@yahoo.fr

Nom des parties prenantes, y compris organisations de la société civile, contribuant à la préparation du rapport:

Décrire le processus de consultation établi avec l’ensemble des parties prenantes pour la préparation de ce rapport

Le processus de consultation établi avec l’ensemble des parties prenantes pour la préparation de ce rapport s’est effectué en plusieurs étapes qui ont nécessité l’organisation des réunions avec les ministères concernés par les industries culturelles et les représentants de la société civile impliqués dans le développement des industries culturelles au Gabon. Ce processus a nécessité des réunions d’information aux structures administratives de l’État. Il s’en est suivi le lancement de l’activité par la constitution de l’équipe nationale suivi de l’Atelier de formation sur l’élaboration du Rapport quadriennal de la Convention 2005.

Aperçu du contexte de la politique culturelle

Les Parties décrivent les principaux objectifs et priorités de leur politique culturelle en vigueur et l’impact de la Convention sur leur formulation ou reformulation. Elles rendent également compte des opportunités et défis rencontrés dans la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.:

Les Parties décrivent les principaux objectifs et priorités de la politique culturelle en vigueur et l’impact de la Convention sur leur formulation ou reformulation. Elles rendent également compte des opportunités et défis rencontrés dans la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique.

La République Gabonaise s’est attelée depuis de la fin des années 1950 à définir une politique culturelle cohérente et qui tienne compte des spécificités locales. Ainsi les faits suivant sont à noter :

Création de la radio gabonaise en 1959 ;
Installation d’une télévision nationale ;
Construction des infrastructures culturelles ;
Création des institutions en charge de la culture ;
Établissement des coopérations culturelles bilatérales et multilatérales :
1960 : Le Gabon devient membre de l’UNESCO ;
1961 : Le Gabon ratifie la Convention de Berne sur la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques ;
1962 : Le Gabon ratifie l’Accord de Florence portant sur l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;
1963 : Inauguration du Musée National et création de la Direction des Affaires culturelles ;
1963 : Signature avec la France de la Convention portant création et organisation de la Télévision gabonaise; signature de nouveaux accords bilatéraux (Mexique, Brésil, Québec) ;
1977 : Adhésion à l’OAPI
1980 : le Gabon repense sa politique culturelle en adoptant un plan décennal de développement culturel de 1980 à 1990. Ce dernier a rencontré de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre faute de moyens financiers et humains.

De nos jours ce sont « Les grands axes de la politique culturelle en République gabonaise », qui fixent les principales lignes directrices des interventions du Gouvernement en matière culturelle. Cette politique culturelle gabonaise s’inspire du Plan Stratégique Gabon Émergent et vise à faire de la culture une ressource importante au service de la cohésion sociale, de la paix, de la promotion de la créativité, de la création des richesses, en vue du développement et de l’épanouissement intégral de l’Homme et de la nation gabonaise, dans une optique de préservation des valeurs traditionnelles des communautés et de leur enrichissement, à travers un dialogue permanent avec les autres cultures du monde, notamment celles de l’aire culturelle Bantu.

La Politique culturelle en République gabonaise vise à renforcer l’identité culturelle nationale et assurer la cohésion sociale, dans le respect des diversités des cultures de toutes les composantes de la population. L’affirmation de l’identité est donc un des objectifs fondamentaux de la politique culturelle. Elle doit être accompagnée par un effort de dialogue interculturel dans l’esprit du pluralisme et de la démocratie culturelle.

La Politique culturelle en République gabonaise s’articule autour des trois grands axes suivants :

1. Les domaines d’intervention de la politique culturelle ;
2. Les acteurs de la politique culturelle ;
3. Les instruments de la p

a) Elle sert (ou a servi) de base pour modifier une ou plusieurs politiques?:

Yes

Comment?

La création de la Coalition Gabonaise pour la diversité culturelle en 2007 a impulsé la ratification de la Convention 2005 en 2009. Cette dernière a permis non seulement l’organisation d’un Atelier d’élaboration et de validation des instruments normatifs de politique culturelle en République Gabonaise en 2011 mais aussi la signature de la Convention-cadre entre la République Gabonaise et l’Organisation Internationale de la Francophonie sur l’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles (ARPIC) en 2012. La mise en œuvre de cette Convention-cadre a abouti à la création de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles en 2015. Direction qui reste en attente de son opérationnalisation depuis sa création.

b) Elle sert (ou a servi) d’outil pour promouvoir le débat politique?

Yes

Comment?

La ratification de la Convention 2005 a permis une prise de conscience des acteurs culturels avec la création des fédérations et associations culturelles et autres structures de promotion artistique et culturelles.

c) Elle sert (ou a servi) de référence pour le développement de politiques?

Yes

Comment?

Avec la Convention 2005, le Ministère de la Culture a intégré les industries culturelles dans son organigramme avec la création des directions telles que :

la Direction des Arts du Spectacle ;
la Direction des Arts Plastiques et Numériques ;
la Direction du Livre ;
la Direction des Industries Culturelles.

Politiques et mesures

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.	National	legislative
Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.	National	regulatory
Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.	National	financial
Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.	National	regulatory
Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL	International	regulatory
Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville	International	regulatory
Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.	National	regulatory
Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.	National	regulatory
Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.	National	regulatory
Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins	National	regulatory

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.	International	financial
Centres de lecture et d’animation culturelle	National	institutional
Création du Centre International de Civilisation Bantou	International	institutional

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.	Regional	institutional
Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.	International	institutional
programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie	International	financial
Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.	National	financial
Création d’un incubateur culturel au Gabon	National	institutional
Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.	International	institutional

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)	National	institutional
Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)	National	regulatory
Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS	National	institutional
Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.	National	institutional

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus	National	institutional
Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud	International	institutional
Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)	National	regulatory

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.	National	legislative
Décennie de la Femme Gabonaise	National	institutional

JEUNESSE
Nom de la mesure	Périmètre de la mesure	Nature
Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État	National	legislative
Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.	National	regulatory

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’instituer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Ses dispositions sont également applicables en matière de protection des droits dits droits voisins des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la protection effective du droit d’auteur par la mise en place des structures adaptées ;
l’application de la loi sur l’étendue du territoire, dans la sous-région et à l’international ;
l’opérationnalisation effective de ces structures par les décrets d’application ;
l' amélioration des conditions de vie des artistes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Bureau Gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget de fonctionnement de cette structure est pourvu par l’État 2018 :

Charges locatives : 18 millions ;
Fonctionnement : 27 millions.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Associations culturelles

Type d’implication:

Impliccation participative où les associations culturelles travaillent en synergie avec le Ministère de la Culture et le BUGADA

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure a pour objet de reconnaître les artistes en tant que professionnels.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a pris cette mesure afin protéger les droits des artistes

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la structuration des professionnels ;
le regroupement en association ;

la réalisation en synergie des activités culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Toutes les fédérations et associations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la régulation des activités en matière de communication ;
la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fédération Gabonaise des Communicateurs Culturels (FEGACOMC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les membres de la fédération des communicateurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de fixer les termes de financement de la redevance audiovisuelle et cinématographique au Gabon

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La redevance audiovisuelle et cinématographique est due par tout opérateur économique exerçant dans le secteur de la communication et de la cinématographie et par toute personne physique disposant d’un terminal numérique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

Financement des activités audiovisuelles et cinématographiques ;
Renforcement de l’autonomie financière des structures audiovisuelles et cinématographiques publiques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère chargé de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par la loi des finances

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La DGCAIC assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’art et d’industrie culturelle.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure crée la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles en novembre 2015. Sa création va résoudre plusieurs manquements notamment ceux liés à la question des filières des industries culturelles qui n’avaient pas une direction de tutelle chargée de mettre en œuvre la politique dans leurs domaines spécifiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont la mise en place de :

- La Direction des Arts du Spectacle remplie ses missions notamment celles de :

de répertorier les artistes, les établissements, les compagnies et les entreprises du secteur des Arts du Spectacle ;
d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations artistiques internationales ;
de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes culturels ;
d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
de veiller à la célébration des journées nationales et internationales en rapport avec les Arts du Spectacle.

-La Direction des Arts Plastiques et Numériques :

d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations internationales des arts plastiques et numériques ;

de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes d’arts plastiques ou numériques ;
d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
de veiller à la célébration des journées nationales et internationales des arts plastiques et numériques ;
de recenser les artistes, les établissements et les entreprises des arts plastiques, numériques, cinématographiques et de l’audiovisuel.

-La Direction de l’Éducation Artistique ;

Réglementer le champ de la formation artistique à l’échelle nationale ;
Définir les objectifs et formes d’apprentissage ;
Recenser et Encadrer les métiers d’art traditionnel ;
Définir le titre de trésors nationaux vivants ;
Placer les émules auprès des trésors nationaux vivants ;
Instituer un symposium national des trésors nationaux vivants.

-La Direction du Livre ;

Réglementer la politique de production et d’accès au livre ;
Encourager la production du livre d’art ;
Encadrer les métiers du

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministre de la Culture en nommant un Directeur Général et des Directeurs

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministre de la Culture doit affecter un budget à la structure après nomination des responsables.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Les Fédérations d’associations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les fédérations d’associations culturelles nationales concernées par chaque filière des industries culturelles devront se rapprocher de la direction qui concerne leur domaine d’activité respectif afin de pouvoir bien mettre en œuvre la politique en la matière dans toutes les filières.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour objet de valoriser et promouvoir les cultures nationales dans leurs diversités et magnifier les expressions libres et spontanées des communautés nationales et des pays partenaires.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure a pour caractéristique de :

de servir de vecteur de dialogue de civilisation et promotion de transculturalité ;
de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ;
de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ;
de dynamiser la coopération culturelle entre États.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

Promotion de la culture gabonaise ;
Détection des savoirs et savoir-faire locaux ;
Intensification des échanges avec des communautés étrangères vivant au Gabon ;
Promotion des artistes gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure vise à faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La mesure a pour objet de valoriser la sculpture nationale et promouvoir les échanges d’expériences entre les artistes sculpteurs gabonais et ceux des pays amis.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La principale mesure a pour principal caractéristique de :

faire découvrir et promouvoir la sculpture comme expression artistique ;
valoriser l’art de la sculpture et les artistes locaux ;
participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
valoriser les essences forestières gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
valoriser les essences forestières gabonaises.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget est assuré par le financement de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure a pour objet la valorisation des artistes sculpteurs nationaux et internationaux.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’organiser des activités culturelles afin de faire la promotion de la culture gabonaise et des pays amis.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre des rencontres culturelles et des échanges artistiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la participation nationale de la population gabonaise aussi bien en matière de présentation des stands qu’en termes de festivaliers ;
la valorisation de la culture gabonaise sur tous ses pans ;
les échanges culturels et artistiques avec les pays amis.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de réserver obligatoirement pour la décoration, une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public aux artistes et artisans nationaux.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de soutenir les artistes et artisans en leur permettant d’accéder aux marchés publics de construction des édifices.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

l’obtention effective des marchés par les artistes et les artisans ;
la mise en œuvre des décrets d’application;
l’opérationnalisation effective de la Commission nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Corporation Gabonaise des Artistes Plasticiens Producteurs (COGAP)

Type d’implication:

Les artistes plasticiens producteurs doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de cette mesure.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de permettre aux artistes désireux de réaliser une activité artistique, d’obtenir au préalable une autorisation de l’ANPAC.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin contrôler les activités artistiques. Avec l’avènement de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, les missions de ce décret lui seront dévolues.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la liste des activités en matière spectacle, exposition-vente, vente d’objets d’art, activité artistique culturelle par année ;
la cartographie des activités artistiques au Gabon.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les fédérations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus. Implication participative.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les capacités des pays concernés à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures ayant pour objet de promouvoir la création, la production, la distribution et la diffusion des biens et services culturels ainsi qu’à consolider les entreprises culturelles dans l’intention que ces actions contribuent au développement économique et social de ces pays.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure permet d’encadrer, réguler et redynamiser le secteur des industries culturelles afin que les acteurs culturels deviennent des professionnels capables de vivre de leur art.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

La révision du cadre juridique et règlementaire par l’adoption des textes qui régulent le secteur ;
La structuration des professionnels, la création et le fonctionnement des fédérations ;
L’accompagnement et l’appui (technique et financier) des entreprises culturelles.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale de la Cultrure (DGC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

L'Organisation Internationale de la Francophonie avait prévu un financement de 100.000 euros par un sur quatre (4) ans et l'Etat environ 20 millions

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fédérations

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les associations culturelles se sont fédérées afin de mieux agir dans la mise en œuvre de la Convention 2005 au niveau national. L’accompagnement technique et financier a permis de faire progresser le processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Centres de lecture et d’animation culturelle

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Centres de lecture et d’animation culturelle

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Relance du réseau de centres de lecture dans tout le Gabon.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre le développement de la lecture publique

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la signature des protocoles d’accord entre le Ministère et les Collectivités locales ;
la mise en place du concours du meilleur CLAC ;
la mise à disposition des agents par les collectivités locales.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

la Direction Général de l’Éducation Civique.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

coordonnateur du réseau CLAC

Type d’implication:

Le Coordonnateur du réseau a pour mission de mettre en œuvre la politique concernant la lecture publique en travaillant directement avec les CLAC pour déterminer les besoins de chacun d’eux et surtout de permettre le fonctionnement efficient des structures.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Création du Centre International de Civilisation Bantou

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création du Centre International de Civilisation Bantou

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour objet de conserver, de promouvoir, de préserver les valeurs authentiques des civilisations de l’aire bantu.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure a pour caractéristique de revaloriser le patrimoine culturel commun aux peuples de langue et de cultures bantu du Nord et du Sud de l’équateur, ainsi qu’à ceux de la diaspora.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

mise en valeur de la culture Bantu
préservation et valorisation de la civilisation bantu

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale du Patrimoine Culturel

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure vise à promouvoir la culture bantu

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Procéder aux échanges d’information et renforcer le savoir-faire dans la formation universitaire ;
Cofinancer et Gérer selon des principes conjoints 90 bourses d’études au Gabonais à scolariser en France.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure est une convention de partenariat dénommé « bourses concorde » dans le domaine de la formation et de l’enseignement supérieur, qui offre aux étudiants gabonais qui ont validés un diplôme universitaire de technologie, une licence ou un master professionnel, la possibilité de poursuivre leurs études en France.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus relativement au secteur de la culture et des arts sont :

La formation des gestionnaires en droits d’auteurs et droits voisins;
La formation des acteurs culturels en marketing et management culturel ;
La formation en conservation et restauration au Musée du Louvre ;
Favoriser la mise en place des instruments didactiques et pédagogique adapté à l’École Nationale d’Art et Manufacture (ENAM).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

L’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Pas d’informations disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

L’Ambassade de France par son service d’Action Culturel et l’Institut Français du Gabon (IFG)/ Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).

Type d’implication:

accompagnement l’État Gabonais dans la mise en œuvre de sa politique de développement pour le compte de l’enseignement supérieur.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Encourager la consolidation des réseaux des professionnels régionaux et l’interaction des différents acteurs autour d’un projet commun inscrit dans une dynamique territoriale des pays francophones du Sud ;
Valoriser la complémentarité des compétences entre les structures des pays francophones du Nord et du Sud.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure est une aide à la mobilité internationale des artistes des pays du Sud. Elle permet de prendre en charge les frais de transport internationaux des artistes pour la participation à des festivals, expositions ou tournées.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Respecter ou faire respecter les conditions techniques de présentation de spectacles, expositions.
Assurer aux artistes le payement des cachets professionnels conformes aux dispositions légales en vigueurs dans le pays d’accueil ;
Assurer la promotion des artistes et des œuvres soutenus auprès des médias.
Assurer le transport, le logement, les assurances nécessaires et les défraiements repas des artistes invités selon les us et coutumes en vigueur ou les conventions collectives du pays d’accueil.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

la Direction de la Langue française et de la Diversité Culturelle de l’OIF.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant maximal alloué est de 13000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

l’Atelier de Théâtre Gabonais (ATG)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Bénéficiaire avec l’organisation du Festival international du théâtre Gabonais (FETHEGA)

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Ce programme permet de financer les projets qui portent sur :

Les droits fondamentaux des femmes et des enfants ;
L’insertion économique de la jeunesse et le développement local ;
Le regroupement et la mise en réseau des acteurs de la société civile gabonaise.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Ce programme est un appel à candidature qui permet de financer les projets de développement portés par la société civile et les collectivités décentralisées Gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre sont la sélection et le financement de sept (7) projets :

L’Étude de faisabilité d’une chambre nationale des Métiers du Gabon (CNMG) ;
le Développement d’une application mobile en faveur des jeunes filles relative à la santé sexuelle et la reproduction mais également aux droits des femmes ;
Prise en charge des pathologies mentales et infantiles (autisme) ;
Appui aux initiatives communautaire locales dans le développement d’une approche communautaire de lutte contre le VIH, les violences basées sur le genre et grossesses précoces par une coalition d’acteurs ;
Planning familiale 3S par le renforcement des activités de planification à Port-Gentil ;
Création d’une marque ethnique et solidaire au service de l’artisanat traditionnel et l’autonomisation des femmes ;
Programme DOUSSALA appui au développement d’une économie locale dans le domaine.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant de l’enveloppe PISCCA pour l’année 2017 s’élevait à 185000 euros et en 2018 il était de 215000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

la Croix Rouge Gabonaise

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

implication exigeante

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Création d’un incubateur culturel au Gabon

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création d’un incubateur culturel au Gabon

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les compétences techniques des artistes afin qu’ils accèdent aux opportunités de financement ;
Former les artistes au développement de projet culturels ;
Définir le cadre de création d’un incubateur culturel en phase avec les standards internationaux ;
Participer au développement d’une industrie culturelle tout en favorisant et structurant le dialogue entre les différents domaines d’activités culturelles.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Une formation au service de la professionnalisation des artistes et la dynamisation du secteur culturel. Une action initiée à la demande des artistes ayant bénéficié de la formation sur « le Management culturel pour le renforcement du dialogue interculturel et sa contribution à l’économie » offerte également par l’UE et ses États membres et l’IFG EN Mai 2018 dans le cadre « 2018, Année européenne du Patrimoine culturel ».

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Établir une synergie entre les différents acteurs culturels bénéficiaires :
Dresser un état de lieu de la Culture au Gabon ;
Mobiliser les ressources sur le Marketing Digital / visibilité ;
Appréhender les notions droits d’auteurs et les droits voisins ;
Identifier les infrastructures ;
Rédaction des lignes directive et création d’un incubateur culturel dénommé « IBOGA THINK TANK GABON »

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

l’incubateur culturel « IBOGA THINK TANK GABON »

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

TOTAL MARKETING GABON

Type d’entité:

Private company

Type d’implication:

Membre actif

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Échanger des conférenciers, chercheurs artistes et enseignants ;
Échanger et diffuser des publications culturelles et artistiques ;
Échanger des troupes artistiques et folkloriques, de représentations théâtrales et chorégraphiques ;
Mettre à disposition de chaque partie dans la mesure du possible, d’un certain nombre de place disponible dans les Universités et grandes Écoles ; collaboration entre les organismes à caractère culturel, artistique et scientifique des deux pays.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

échanges scientifique, culturelles et artistiques

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Renforcement de la section vannerie à l’École Nationale d’Arts et Manufacture ;
Promotion du patrimoine culturel traditionnel à partir des technologies chinoises (formation des assistants techniques).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministère des Affaires Étrangères et la Direction de la coopération du Ministère de la culture et des arts

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Informations non disponible

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Ambassade de Chine au Gabon

Type d’implication:

Accompagne le Gabon dans la mise en œuvre de la coopération entre les deux pays.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Disposer d’un état de lieux complet des politiques et industries culturelles dans la zone CEEAC et des profils culturels de 10 pays membres dont le Gabon.
Élaboration de la stratégie Culturelle sous régionale

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure prise par la CEEAC est un acte de promotion et de structuration des industries culturelles dans la sous-région facteur de développement et de cohésion sociale.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Élaboration de la Stratégie Culturel des pays de la zone CEEAC, en 2013;
Opérationnalisation du conseil des Ministres en charge de la culture ;
Mise en œuvre des outils politiques comme la Déclaration des Ministres en charges de la culture sur le Développement et la promotion de la culturel et technique telle la note conceptuelle du programme d’Appui au Développement de la culture en Afrique Centrale.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère chargé de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

le secrétariat général de la CEEAC

Type d’implication:

Organise et coordonne les rencontres en collaboration avec le Ministère de la culture du pays qui abrite l’évènement.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

Régional

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

La tenue des conseils des Ministres en charge de la culture de la CEEAC en particulier celui tenu en 2018 à Brazzaville, avec pour thème : « le Rôle de la Culture et des Industries Culturelles et créatives dans le Développement des pays de la CEEAC à travers la mise en œuvre de la Stratégie Sous Régionale de Développement et de promotion de la politique Culturelle… » ;

Participation à la réunion en 2018 à Libreville au Gabon sur le mécanisme de coordination sous régionale (MCSR) organisée par la Commission Économique des Nations Unis pour l’Afrique.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

le taux de mobilités des artistes dans la sous région

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure avait pour objet d’ouvrir un cycle supérieur au sein de l’établissement afin de valoriser les formations culturelles.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre aux bacheliers d’avoir accès à cette formation tout en rehaussant la catégorie des étudiants sortis de l’ENAM.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la formation des cadres de conception ;
la valorisation des formations culturelles ;

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale de l'ENAM

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Etat gabonais

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Former des enseignants dans le domaine artistique et culturel.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure permet d’améliorer et d’accroitre l’offre de formation dans le domaine de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Disposer des enseignants d’arts ;
Une amélioration des de la qualité de l’enseignement des arts.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction générale de l'École Normale Supérieure.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Diversifier l’économie ;
Création d’emplois ;
Valoriser et développer le secteur du numérique.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure constitue le principal référentiel national des actions de diversification et de relance de l’économie nationale

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus sont :

La contribution du secteur du numérique au PIB ;
La création des emplois descends ;
Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des infrastructures numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de l’économie, Ministère de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Non

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour principal objectifs de :

offrir un cadre normatif au volet culture et art au Gabon ;
promouvoir et encadrer la naissance de nouvelles industries ;
Professionnaliser le secteur.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Le PSGE énonce les grandes alternatives de développement retenues pour une projection vers l’horizon 2025. En favorisant le potentiel humain, le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Le PSGE veut susciter une vie culturelle plus riche et plus épanouissante en faisant de la Culture un secteur d’activité et de croissance fort et créateur d’emplois grâce à la diversification, la structuration et la mise en valeur de ses multiples filières au Gabon.

Les résultats attendus sont :

mise en place d’une politique culturelle adaptée aux industries culturelles ;
mise en place des corporations via le recensement des Artistes et de leurs associations ;
mise en place des structures d’accompagnement appropriées pour chacune des filières ;
renforcement des capacités ;
mise en place des initiatives et mesures incitatives variées (Journées, prix, distinctions honorifiques pour l’encouragement de la création, etc.)
appui des créateurs et entreprises culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’Etat et le montant n’a pas encore été alloué. Il sera disponible lorsque la Direction sera opérationnelle.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

La Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC) a pour mission la vulgarisation de la Convention 2005 au niveau national : c’est pour cela que la CGDC devra travailler en synergie avec la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles afin de mettre en œuvre la politique en la matière.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les moyens d’action des Mairie en matière de culture et d’art à travers la construction de salles polyvalentes de spectacles modernes;
Doter les régions ainsi que les opérateurs culturels d’un équipement de diffusion culturelle et de commercialisation des biens et services culturels ;

- Soutenir le développement des pratiques culturelles populaires et l’accès des populations à une offre culturelle de qualité

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure contribue à renforcer les capacités infrastructurelles des Communes de Libreville et de Port-Gentil en matière de culture, de l’offre culturelles et de diversification de l’économie de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Disposer d’une infrastructure culturelle de qualité qui participe à la diffusion des expressions culturelles et des biens et services culturels ;
Favoriser l’émergence des talents en Afrique.
Faciliter l’accès à la culture.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Canal Olympia

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Canal Olympia

Type d’implication:

Construction d’infrastructures

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Élaborer ou réviser une loi, une stratégie, une politique ou une mesure destinée au développement d'industries culturelles et créatives, notamment dans un environnement numérique ;
Élaborer ou réviser des mesures qui encouragent la création d'emploi, l'entrepreneuriat, qui stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et qui facilitent leur intégration dans le secteur formel de la culture et de la création;
Élaborer ou réviser des politiques qui permettent l’émancipation de toutes les femmes et de toutes les filles et garantissent leur participation effective et des chances égales de travailler dans les industries culturelles et créatives, y compris dans un environnement numérique.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Réaliser un état des lieux de l’environnement juridique des ICC au Gabon ;
Mettre à jour les « Grands axes de la politique culturelle en République gabonaise » et adoption d’une loi ;
Mise en formation des personnels dans les différentes filières des ICC (identification, management, marketing, communication, montage/gestion de projets ;
Création de filières artistiques dans les universités et grandes écoles ;
Intégration dans le système éducatif national Mise en formation en Entreprenariat ;
Redynamiser les structures et fédérations artistiques et culturelles ;
Examiner et adopter des nouveaux textes (statuts et règlements intérieur).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Adapter le dispositif juridique et institutionnel aux besoins du secteur des industries culturelles ;
Disposer d’une politique culturelle visant à favoriser le développement des ICC dans un environnement numérique en tenant compte de l’approche genre ;
Renforcer les capacités des personnels des ministères concernés par la question des industries culturelles et créatives ;
Former les professionnels et opérateurs culturels ;
Restructurer les professionnels et encadrer les corporations ;
Produire une base des données statistiques en matière d’industries culturelles ;
Mettre en place d’un répertoire des acteurs des industries culturelles au Gabon.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

18 850 000 FCFA

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Union Européenne et UNESCO

Type d’entité:

Private company

Type d’implication:

Mise à disposition d’un expert national et international

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

évelopper l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais ;
Développer de manière cohérente les applications e-Gouvernement ;
Gérer harmonieusement le spectre des fréquences ;
Contrôler les ressources liées aux investissements en matière d’informatique, d’audiovisuel et télécommunication en République Gabonaise.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure permet de gérer les infrastructures numériques et les fréquences.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont de développer l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Informations non disponibles

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La mesure porte sur les principes et mécanismes de lutte contre le harcèlement en milieu professionnel. La mesure permet de combattre le harcèlement entendu comme tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en milieu professionnel.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Les actes et attitudes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel s’appliquent (article 5) :

aux relations entre les travailleurs ou agents publics et toute personne exerçant un pouvoir ou occupant une position hiérarchique ;
aux relations entre travailleurs ou agents publics de même niveau hiérarchique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur ;
des sanctions disciplinaires majeures ;
l’annulation de tout licenciement abusif ;
la nullité de toute mesure discriminatoire (rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de contrat) directe ou indirecte.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Administration publique

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Société civile représentative dans chaque administration

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Toute organisation syndicale représentative ou toute association légalement déclarée peut, avec l’accord écrit du salarié, engager toute action en son nom devant les autorités ou juridictions compétentes.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Décennie de la Femme Gabonaise

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décennie de la Femme Gabonaise

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure a pour objet la promotion des femmes en République Gabonaise

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure permet l’autonomisation de la femme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

La formation des femmes ;
L’amélioration et la transformation profonde de la condition de la femme sur tous les plans : juridique, politique, économique et social.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité Nationale

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Données indisponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise 2015-2015

Type d’implication:

La Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise a procédé à une collecte des données de terrain sur l’ensemble du territoire afin de pouvoir mieux comprendre la problématique de la condition de la femme au Gabon.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

le principe des quotas vise à accroître la participation directe et active des femmes et des jeunes à la vie politique. Il garantit la représentation des femmes et des jeunes au Parlement, dans les conseils locaux, dans les bureaux des assemblées électives et, pour les femmes, dans les emplois supérieurs de l’État.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure s’inscrit dans le sens de la consolidation du système démocratique et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des jeunes et des femmes en République gabonaise.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure est l’accession effective des 30% femmes à des postes de responsabilité dans leurs administrations respectifs ; de même que sur le plan politique pour 20% des jeunes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

tous les secteurs de l’Administration gabonaise

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les collectivités locales et l’administration gabonaise

Type d’implication:

Chaque administration à son niveau devrait appliquer la mesure dans son organigramme globale et calculer si les taux sont respectés.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure a pour objet d’adapter le fonctionnement du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ) ex-Fonds d’insertion des Jeunes (FIJ) aux nouveaux textes en vigueur, notamment au Décret n°0255/PR/MJSLVA du 23 avril 2009.

c. Quel(le) est:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cet arrêté permet d’opérationnaliser le Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ) des Jeunes au Gabon

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

l’autonomisation des jeunes ;
le financement des projets jeunesse ;
la formation des jeunes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction de la Promotion des Projets des Jeunes

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Dix (10) millions fcfa de financement disponibles chaque année

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Type d’implication:

Les associations jeunesse devrait sensibiliser leurs membres afin de s’inscrire et de candidater lors des appels à candidature.

h. Cette mesure a-t-elle été introduite ou révisée pour::

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

Société civile

Parties

Avez-vous pris des initiatives impliquant la société civile dans les activités pour:

Promouvoir les objectifs de la Convention grâce à des campagnes de sensibilisation et autres activités:

Yes

Comment?:

Dans le cadre de sa mission de promotion de la diversité culturelle et en application des dispositions de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Ministère en charge de la Culture en partenariat avec l’OIF a mis en œuvre un programme d’appui au renforcement des politiques et industries culturelles des pays francophones du Sud. À ce titre, parmi les stratégies de mise en œuvre, un plan de travail annuel (PTA) 2015 a été adopté en 12 actions tournant autour des quatre (4) grands axes de travail suivants : le renforcement de capacités de gouvernance du Ministère en charge de la Culture, la diversification des dispositifs de financement des activités et programmes culturels et l’accroissement de leurs moyens, la professionnalisation des artistes et entrepreneurs culturels et l’évolution des processus participatifs et le désenclavement de la culture sur le plan social, financier et politique pour sa valorisation et son développement.

L’objectif de ce programme était de renforcer les capacités du Gabon, à formuler et à mettre en œuvre des politiques et mesures ayant pour objet de promouvoir la création, la production, la distribution et la diffusion des biens et services culturels ainsi qu’à consolider les entreprises culturelles dans l’intention que ces actions contribueraient au développement économique et social.

Sur la base de cette organisation, la société civile a été largement impliquée non seulement dans l’organisation et la mise en œuvre de ce programme par son accompagnement à la structuration des organisations professionnelles, son appui au processus de mise en place du statut de l’artiste, à l’organisation et la participation à différentes sessions de formations telles que la gestion des entreprises culturelles, le numérique pour la promotion des industries culturelles, la contrefaçon et le droit d’auteur, mais aussi à l’organisation et la participation à une journée de sensibilisation portant sur la contribution de la culture

Comment?:

Le Programme ICIC a consisté à faire l’identification du champ des industries culturelles au Gabon aboutissant à l’élaboration du « Profil culturel des pays des sud membres de la francophonie ».
L’enquête « constitution d’une base des données des statistiques culturelles ». Elle s’est déroulée dans toutes les provinces du Gabon.
La collecte des données en vue de l’élaboration de la stratégie culturelle de la CEEAC

Prévoir des lieux où les idées des sociétés civiles peuvent être entendues et débattues tout en élaborant des politiques culturelles:

Yes

Comment?:

Création de la coalition Gabonaise pour la diversité culturelle »

La mise en place d’un cadre de concertation avec toutes les parties prenantes dans la problématique du développement des Industries culturelles au Gabon

La mise en place d’un incubateur Culturelle « IBOGA THINK THANK GABON »

Mettre en oeuvre les directives opérationnelles

Yes

Comment?:

Les directives opérationnelles au niveau du Gabon ont permis de renforcer le cadre juridique en matière droits d’auteurs et de droits voisins à travers les décrets :

Décret N°00453/PR/MCAEP, du 23 Mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives des Droits d’auteurs et des droits voisins
Décret N°00452/PR/MCAEP, du 23 Mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion des droits d’auteurs et aux droits voisin
Décret N°00472/PR/MENESTFPCJS, du 10 Octobre 2012, portant modification de certaines dispositions du décret N°00453 ;

Ce qui a permis d’aboutir à la création d’un organe de gestion collective le Bureau Gabonais des Droits d’Auteurs et à la mise en place le statut de l’artiste en Avril 2018 par le Sénat.

Autres

Yes

Comment?:

L’appui à l’action culturelle dans le cadre de la convention cadre –Gabon OIF passe par la mise en place du programme de structuration des entreprises et industries culturelles et créatives. Ce programme de soutien s’inscrit parfaitement dans le plan stratégique Gabon Emergent PSGE déclinant trois enjeux et six objectifs stratégiques pour la promotion de la culture.

Collecter des données, partager et échanger des informations sur les mesures adoptées au niveau local et international.

La société civile contribue-t-elle à ce rapport ?

Yes

Société civile

La société civile a-t-elle pris des initiatives pour:

Promouvoir les objectifs et principes de la Convention au niveau local et international:

Yes

Comment?:

Prises en compte dans « les Grands axes de la politique culturelle en République Gabonaise », les organisations de la société civile au nombre qu’elles sont, sont des acteurs essentiels de la préservation, la promotion et du maintien de la diversité culturelle. Elles ont pour rôle, d’adhérer aux objectifs de la politique culturelle et des moyens d’actions leurs sont assurés par nécessité. Elles ont aussi pour mission de relayer et démultiplier efficacement les efforts de développement culturel menés par les pouvoirs publics. Leurs expériences et compétences constituent de ce fait, une source d’information précieuse pour l’État et les collectivités locales en vue de la formulation et ,du suivi de la politique culturelle qui leur offre un cadre pour conjuguer leurs initiatives particulièrement dans le cadre cohérent d’une entreprise nationale et dans l’intérêt commun. C’est dans cette perspective que l’État encourage les actions menées par ces organisations et les invite à contribuer non seulement à mettre en œuvre la politique culturelle et son développement par des initiatives de des propositions louables, mais aussi à élargir la participation et l’accès de tous à la vie culturelle.

À titre d’exemple, dans le cadre de la promotion des objectifs et principes de la convention au niveau local et international, la structure Arterial Net Work Gabon, représentation locale de la fondation ARTERIAL pour les droits artistiques et culturels a tenu des conférences ayant pour thème « Parlons culture entre nous ». Celles-ci ont consisté d’abord à informer les acteurs culturels sur diverses questions concernant leur domaine d’expression Par la suite, elles ont contribué à l’élaboration des projets de loi relative à la danse. Une autre rencontre sur laquelle cette association a œuvré, avait pour thème « Survivre pour exister ». Celle-ci avait pour but, de faire la description des conditions de travail des artistes et la

Promouvoir la ratification de la Convention et sa mise en oeuvre par les gouvernements:

Yes

Comment?:

Oui par les assemblées générales tenues par la société civile en Mai 2007, qui ont permis la création de la coalition Gabonaise pour la diversité culturelle. Cette opération a débouché sur ratification par le gouvernement de la convention 2005 au Gabon par la loi n°13 /2006 du 20 février 2009 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Faire entendre les préoccupations des citoyens, des associations et des entreprises aux autorités publiques, y compris celles de groupes vulnérables:

Yes

Comment?:

Oui par les structures suivantes :

Le SYA le syndicat des Artistes
Le CAR le collectif des Artistes réunies

Contribuer à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de gouvernance de la culture:

Yes

Comment?:

Oui par des initiatives privées telles que :

Le salon international du livre et des arts de Libreville (SILAL) de Sylvie NTSAME;
Le festival International du théâtre Gabonais de Jean Fidel NZIENGUI ;
Les rencontres théâtrales de Lébamba, de Rosina KOUSSOU
Le festival international de slam au féminin de Charles KOUMBA.
Le « Gabao hiphop » de Jules KANDEM.
« AWAX Music school » de Kevin MINTSA MEBALE.
Le festival « fête de conte » de Michel PEKOIN.
Le festival de danse « AKINI A LUBU » de Sandrin LEKONGUI ;
Le Programme « AtWork tour Libreville » de Bunny Claude MASSASSA.

Surveiller la mise en oeuvre des politiques et des programmes dans le cadre des mesures destinées à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles:

Yes

Comment?:

Données indisponibles

Consolider les capacités dans des domaines associés à la mise en œuvre de la Convention et recueillir les données :

Créer des partenariats innovants avec les secteurs public et privé et avec la société civile d’autres régions dans le monde:

Yes

Comment?:

Oui par les initiatives privées telles que :

Le Programme « AtWork tour Libreville » de Bunny Claude MASSASSA ;
Le programme AGOA du Gabon ;
Le salon international du livre et des arts de Libreville (SILAL) de Sylvie NTSAME ;
Le festival International du théâtre Gabonais de Jean Fidel NZIENGUI.

Défis rencontrés ou prévus pour la mise en oeuvre de la Convention:

 Défis 1 : Viabilisation du secteur culturel ; 
Défis 2 : Professionnalisation des acteurs culturels

Solutions identifiées ou envisagées:

 Solution 1 : Mise en place de la Politique Culturelle ; 
Solution 2 : Structuration des filières.

Activités planifiées pour les quatre prochaines années pour la mise en oeuvre de la Convention:

 Activité 1 : formation des acteurs culturels, Activité 2 : organisation des journées de sensibilisation sur les éléments de la Convention, Activité 3 : Création d’un cadre de dialogue entre acteur culturel, public et privé, Activité 4 : Organisation des journées de réflexion sur les levers de fonds

Résultats et défis

Décrire les principaux résultats atteints dans la mise en œuvre de la Convention:

Les résultats atteints en matière de gouvernance de la culture sont :

Élaboration d’un document normatif appelé Les grands axes de la politique culturelle en République Gabonaise issu de l’atelier d’élaboration et de validation de la politique culturelle en République Gabonaise en septembre 2011.

- la création de 9 Directions provinciales et 27 services provinciaux ;

- la création de 3 Directions Générales, de 12 Directions et 38 services ;

Le Décret n⁰0569/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant réorganisation du Ministère de la Culture, des Arts et de l’Éducation Civique autorise la création de 9 Directions Provinciales. Chaque Direction Provinciale comprend :

Un Service Patrimoine Culturel ;
Un Service des Arts et des Industries Culturelles ;
Un Service Éducation Civique et Alphabétisation.

La création de la Direction Générale de l’Éducation Civique et de l’Alphabétisation (DGECA) par le Décret n°0571/PR/MCAEC du 23 novembre 2015. Celle-ci comprend :

La Direction à la Citoyenneté ;
La Direction de l’Alphabétisation et de la Lecture Publique ;
La Direction de la Mobilisation Sociale.

La Direction de l’Éducation à la Citoyenneté comprend :

Le Service Vie Civique ;
Le Service Éthique ;
Le Service Éducation Environnemental ;
Le Service Programme.

La Direction de l’Alphabétisation et de la Lecture Publique comprend :

Le Service Programmes et Méthodes d’Enseignement ;
Le Service Carte Nationale de l’Alphabétisation ;
Le Service Post-alphabétisation, Insertion et Réinsertion ;
Le Service Promotion de la Lecture Publique.

La Direction de la Mobilisation Sociale comprend :

Le Service Animation ;
Le Service Technique et Programmes Éducatifs ;
Le Service Appui à la mise en œuvre des projets et Programmes.

La création de la Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC) par le Décret n⁰0572/PR/MCAEC du 23 novembre 2015. La DGPC comprend :

La Direction des Sites et Monuments ;
La Direction des M

Les défis rencontrés ou prévus pour mettre en œuvre la Convention:

Les défis liés à la mise en œuvre de la convention sont :

Les lenteurs administratives ;
Indisponibilité des données financières ;
La rétention des informations par de nombreuses administrations ;
L’absence des statistiques en rapport avec certaines thématiques.

Les solutions identifiées ou envisagées pour relever ces défis:

Les solutions identifiées ou envisagées sont :

La mise à niveau et l’opérationnalision des Grands Axes de la Politique Culturelle ;

Inscription du projet dans les lignes budgétaires du Ministère.

Les étapes prévues pour les quatre prochaines années:

En matière d’information sur la Convention, les principales actions prévues au cours des quatre prochaines années sont :

La création d’un cadre de concertation Ministère de Culture et Société civile en vue de préparer les prochains rapports périodiques ;
La vulgarisation de la convention 2005 auprès des opérateurs culturels ;
La redynamisation de la Coalition gabonaise pour la diversité culturelle ;
Le renforcement des capacités des acteurs gouvernementaux et de la société civile concernant la convention 2005.

Nom du responsable chargé de signer le rapport

Titre:

Mme

Nom de famille:

MODHOUMA

Prénom:

COLETTE

Position:

SECRÉTAIRE GENERAL

Organisation:

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°1/87 du 29 juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’instituer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la protection effective du droit d’auteur par la mise en place des structures adaptées ;
l’application de la loi sur l’étendue du territoire, dans la sous-région et à l’international ;
l’opérationnalisation effective de ces structures par les décrets d’application ;
l' amélioration des conditions de vie des artistes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Bureau Gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget de fonctionnement de cette structure est pourvu par l’État 2018 :

Charges locatives : 18 millions ;
Fonctionnement : 27 millions.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Associations culturelles

Type d’implication:

Impliccation participative où les associations culturelles travaillent en synergie avec le Ministère de la Culture et le BUGADA

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi portant Statut de l’artiste en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure a pour objet de reconnaître les artistes en tant que professionnels.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a pris cette mesure afin protéger les droits des artistes

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la structuration des professionnels ;
le regroupement en association ;

la réalisation en synergie des activités culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Toutes les fédérations et associations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’organiser le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de fixer des principes et les règles dans le domaine de la communication au Gabon.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la régulation des activités en matière de communication ;
la délivrance des autorisations d’exercer dans les différentes activités.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fédération Gabonaise des Communicateurs Culturels (FEGACOMC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les membres de la fédération des communicateurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Redevance audiovisuelle et cinématographique contenue dans le Code de la Communication.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de fixer les termes de financement de la redevance audiovisuelle et cinématographique au Gabon

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

Financement des activités audiovisuelles et cinématographiques ;
Renforcement de l’autonomie financière des structures audiovisuelles et cinématographiques publiques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère chargé de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par la loi des finances

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°0573/PR/MCAEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles, en abrégé DGAIC.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La DGCAIC assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’art et d’industrie culturelle.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont la mise en place de :

- La Direction des Arts du Spectacle remplie ses missions notamment celles de :

de répertorier les artistes, les établissements, les compagnies et les entreprises du secteur des Arts du Spectacle ;
d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations artistiques internationales ;
de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes culturels ;
d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
de veiller à la célébration des journées nationales et internationales en rapport avec les Arts du Spectacle.

-La Direction des Arts Plastiques et Numériques :

d’assurer et garantir la participation du Gabon aux manifestations internationales des arts plastiques et numériques ;

de définir les conditions de création et d’ouverture des établissements, entreprises ou groupes d’arts plastiques ou numériques ;
d’encourager l’organisation des manifestations nationales dédiées à la création ;
de veiller à la célébration des journées nationales et internationales des arts plastiques et numériques ;
de recenser les artistes, les établissements et les entreprises des arts plastiques, numériques, cinématographiques et de l’audiovisuel.

-La Direction de l’Éducation Artistique ;

Réglementer le champ de la formation artistique à l’échelle nationale ;
Définir les objectifs et formes d’apprentissage ;
Recenser et Encadrer les métiers d’art traditionnel ;
Définir le titre de trésors nationaux vivants ;
Placer les émules auprès des trésors nationaux vivants ;
Instituer un symposium national des trésors nationaux vivants.

-La Direction du Livre ;

Réglementer la politique de production et d’accès au livre ;
Encourager la production du livre d’art ;
Encadrer les métiers du

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministre de la Culture en nommant un Directeur Général et des Directeurs

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministre de la Culture doit affecter un budget à la structure après nomination des responsables.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Les Fédérations d’associations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°0455/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure a pour caractéristique de :

de servir de vecteur de dialogue de civilisation et promotion de transculturalité ;
de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ;
de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ;
de dynamiser la coopération culturelle entre États.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

Promotion de la culture gabonaise ;
Détection des savoirs et savoir-faire locaux ;
Intensification des échanges avec des communautés étrangères vivant au Gabon ;
Promotion des artistes gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure vise à faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°054/PR/MENESTFPRSCJS instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La mesure a pour objet de valoriser la sculpture nationale et promouvoir les échanges d’expériences entre les artistes sculpteurs gabonais et ceux des pays amis.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La principale mesure a pour principal caractéristique de :

faire découvrir et promouvoir la sculpture comme expression artistique ;
valoriser l’art de la sculpture et les artistes locaux ;
participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
valoriser les essences forestières gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

participer à la constitution du Fonds national d’art contemporain ;
promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité ;
valoriser les essences forestières gabonaises.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget est assuré par le financement de l’État.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure a pour objet la valorisation des artistes sculpteurs nationaux et internationaux.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°305/PR/MCAEPRDH du 31 mars 2008 instituant la fête des cultures.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet d’organiser des activités culturelles afin de faire la promotion de la culture gabonaise et des pays amis.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre des rencontres culturelles et des échanges artistiques.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la participation nationale de la population gabonaise aussi bien en matière de présentation des stands qu’en termes de festivaliers ;
la valorisation de la culture gabonaise sur tous ses pans ;
les échanges culturels et artistiques avec les pays amis.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale du Patrimoine Culturel (DGPC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°10/85 du 29 janvier 1986 réservant obligatoirement une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public, destinée à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de réserver obligatoirement pour la décoration, une quote-part des marchés des édifices publics et à l’usage du public aux artistes et artisans nationaux.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de soutenir les artistes et artisans en leur permettant d’accéder aux marchés publics de construction des édifices.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

l’obtention effective des marchés par les artistes et les artisans ;
la mise en œuvre des décrets d’application;
l’opérationnalisation effective de la Commission nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Corporation Gabonaise des Artistes Plasticiens Producteurs (COGAP)

Type d’implication:

Les artistes plasticiens producteurs doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de cette mesure.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°1586/PR/MCAEP du 25 septembre1985, fixant les conditions de réalisation de spectacles, d’expositions-ventes, de ventes d’objets d’art et de toute autre activité artistique ou culturelle en République gabonaise.

a. 2 Contexte de la mesure:

POLITIQUES CULTURELLES ET MESURES

b. Objectifs clefs de la mesure:

la présente mesure a pour objet de permettre aux artistes désireux de réaliser une activité artistique, d’obtenir au préalable une autorisation de l’ANPAC.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la liste des activités en matière spectacle, exposition-vente, vente d’objets d’art, activité artistique culturelle par année ;
la cartographie des activités artistiques au Gabon.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et des Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Les fédérations culturelles doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus. Implication participative.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries Culturelles du Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure permet d’encadrer, réguler et redynamiser le secteur des industries culturelles afin que les acteurs culturels deviennent des professionnels capables de vivre de leur art.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

La révision du cadre juridique et règlementaire par l’adoption des textes qui régulent le secteur ;
La structuration des professionnels, la création et le fonctionnement des fédérations ;
L’accompagnement et l’appui (technique et financier) des entreprises culturelles.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale de la Cultrure (DGC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

L'Organisation Internationale de la Francophonie avait prévu un financement de 100.000 euros par un sur quatre (4) ans et l'Etat environ 20 millions

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Fédérations

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Centres de lecture et d’animation culturelle

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Centres de lecture et d’animation culturelle

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Relance du réseau de centres de lecture dans tout le Gabon.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre le développement de la lecture publique

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la signature des protocoles d’accord entre le Ministère et les Collectivités locales ;
la mise en place du concours du meilleur CLAC ;
la mise à disposition des agents par les collectivités locales.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

la Direction Général de l’Éducation Civique.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

coordonnateur du réseau CLAC

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

Création du Centre International de Civilisation Bantou

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création du Centre International de Civilisation Bantou

a. 2 Contexte de la mesure:

COOPÉRATION CULTURELLE INTERNATIONALE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour objet de conserver, de promouvoir, de préserver les valeurs authentiques des civilisations de l’aire bantu.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure a pour caractéristique de revaloriser le patrimoine culturel commun aux peuples de langue et de cultures bantu du Nord et du Sud de l’équateur, ainsi qu’à ceux de la diaspora.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

mise en valeur de la culture Bantu
préservation et valorisation de la civilisation bantu

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale du Patrimoine Culturel

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le financement de l’État

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Néant

Type d’implication:

La mesure vise à promouvoir la culture bantu

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Accord de partenariat entre l’Ambassade de France et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), mettant en place le programme « concorde », signée à Libreville le 28 Décembre 2011 et renouvelé en 2017.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Procéder aux échanges d’information et renforcer le savoir-faire dans la formation universitaire ;
Cofinancer et Gérer selon des principes conjoints 90 bourses d’études au Gabonais à scolariser en France.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus relativement au secteur de la culture et des arts sont :

La formation des gestionnaires en droits d’auteurs et droits voisins;
La formation des acteurs culturels en marketing et management culturel ;
La formation en conservation et restauration au Musée du Louvre ;
Favoriser la mise en place des instruments didactiques et pédagogique adapté à l’École Nationale d’Art et Manufacture (ENAM).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

L’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Pas d’informations disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

L’Ambassade de France par son service d’Action Culturel et l’Institut Français du Gabon (IFG)/ Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).

Type d’implication:

accompagnement l’État Gabonais dans la mise en œuvre de sa politique de développement pour le compte de l’enseignement supérieur.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

programme « En Scène » de l’Organisation Internationale de la Francophonie

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Encourager la consolidation des réseaux des professionnels régionaux et l’interaction des différents acteurs autour d’un projet commun inscrit dans une dynamique territoriale des pays francophones du Sud ;
Valoriser la complémentarité des compétences entre les structures des pays francophones du Nord et du Sud.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Respecter ou faire respecter les conditions techniques de présentation de spectacles, expositions.
Assurer aux artistes le payement des cachets professionnels conformes aux dispositions légales en vigueurs dans le pays d’accueil ;
Assurer la promotion des artistes et des œuvres soutenus auprès des médias.
Assurer le transport, le logement, les assurances nécessaires et les défraiements repas des artistes invités selon les us et coutumes en vigueur ou les conventions collectives du pays d’accueil.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

la Direction de la Langue française et de la Diversité Culturelle de l’OIF.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant maximal alloué est de 13000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

l’Atelier de Théâtre Gabonais (ATG)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Bénéficiaire avec l’organisation du Festival international du théâtre Gabonais (FETHEGA)

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Programme « projets innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d’Acteurs » PISCCA de l’ambassade de France au Gabon.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Ce programme permet de financer les projets qui portent sur :

Les droits fondamentaux des femmes et des enfants ;
L’insertion économique de la jeunesse et le développement local ;
Le regroupement et la mise en réseau des acteurs de la société civile gabonaise.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

financial

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Ce programme est un appel à candidature qui permet de financer les projets de développement portés par la société civile et les collectivités décentralisées Gabonaises.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre sont la sélection et le financement de sept (7) projets :

L’Étude de faisabilité d’une chambre nationale des Métiers du Gabon (CNMG) ;
le Développement d’une application mobile en faveur des jeunes filles relative à la santé sexuelle et la reproduction mais également aux droits des femmes ;
Prise en charge des pathologies mentales et infantiles (autisme) ;
Appui aux initiatives communautaire locales dans le développement d’une approche communautaire de lutte contre le VIH, les violences basées sur le genre et grossesses précoces par une coalition d’acteurs ;
Planning familiale 3S par le renforcement des activités de planification à Port-Gentil ;
Création d’une marque ethnique et solidaire au service de l’artisanat traditionnel et l’autonomisation des femmes ;
Programme DOUSSALA appui au développement d’une économie locale dans le domaine.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le montant de l’enveloppe PISCCA pour l’année 2017 s’élevait à 185000 euros et en 2018 il était de 215000 euros

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

la Croix Rouge Gabonaise

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

implication exigeante

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Création d’un incubateur culturel au Gabon

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création d’un incubateur culturel au Gabon

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les compétences techniques des artistes afin qu’ils accèdent aux opportunités de financement ;
Former les artistes au développement de projet culturels ;
Définir le cadre de création d’un incubateur culturel en phase avec les standards internationaux ;
Participer au développement d’une industrie culturelle tout en favorisant et structurant le dialogue entre les différents domaines d’activités culturelles.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Établir une synergie entre les différents acteurs culturels bénéficiaires :
Dresser un état de lieu de la Culture au Gabon ;
Mobiliser les ressources sur le Marketing Digital / visibilité ;
Appréhender les notions droits d’auteurs et les droits voisins ;
Identifier les infrastructures ;
Rédaction des lignes directive et création d’un incubateur culturel dénommé « IBOGA THINK TANK GABON »

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

l’incubateur culturel « IBOGA THINK TANK GABON »

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

TOTAL MARKETING GABON

Type d’entité:

Private company

Type d’implication:

Membre actif

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Protocole d’exécution pour les années 2003-2005 signé le 21/08/2002 à Beijing, puis celui signé en Novembre 2007 pour les années 2007-2009 entre le Gabon et la Chine issu de l’Accord de coopération Culturel signé à Libreville du 11 au 13 Décembre 1985.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Échanger des conférenciers, chercheurs artistes et enseignants ;
Échanger et diffuser des publications culturelles et artistiques ;
Échanger des troupes artistiques et folkloriques, de représentations théâtrales et chorégraphiques ;
Mettre à disposition de chaque partie dans la mesure du possible, d’un certain nombre de place disponible dans les Universités et grandes Écoles ; collaboration entre les organismes à caractère culturel, artistique et scientifique des deux pays.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

échanges scientifique, culturelles et artistiques

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Renforcement de la section vannerie à l’École Nationale d’Arts et Manufacture ;
Promotion du patrimoine culturel traditionnel à partir des technologies chinoises (formation des assistants techniques).

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Le Ministère des Affaires Étrangères et la Direction de la coopération du Ministère de la culture et des arts

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Informations non disponible

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Ambassade de Chine au Gabon

Type d’implication:

Accompagne le Gabon dans la mise en œuvre de la coopération entre les deux pays.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décision N° 25/ CEEAC/CCEG/15 du 25 Mai 2015 portant adoption de la Stratégie sous régionale sur le développement et la promotion de la culture et en Afrique Centrale.

a. 2 Contexte de la mesure:

TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL

b. Objectifs clefs de la mesure:

Disposer d’un état de lieux complet des politiques et industries culturelles dans la zone CEEAC et des profils culturels de 10 pays membres dont le Gabon.
Élaboration de la stratégie Culturelle sous régionale

c.1. le périmètre de la mesure:

Regional

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure prise par la CEEAC est un acte de promotion et de structuration des industries culturelles dans la sous-région facteur de développement et de cohésion sociale.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Élaboration de la Stratégie Culturel des pays de la zone CEEAC, en 2013;
Opérationnalisation du conseil des Ministres en charge de la culture ;
Mise en œuvre des outils politiques comme la Déclaration des Ministres en charges de la culture sur le Développement et la promotion de la culturel et technique telle la note conceptuelle du programme d’Appui au Développement de la culture en Afrique Centrale.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère chargé de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

le secrétariat général de la CEEAC

Type d’implication:

Organise et coordonne les rencontres en collaboration avec le Ministère de la culture du pays qui abrite l’évènement.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Oui

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

Régional

i.2 Quelles ont été les principales conclusions?:

Participation à la réunion en 2018 à Libreville au Gabon sur le mécanisme de coordination sous régionale (MCSR) organisée par la Commission Économique des Nations Unis pour l’Afrique.

i.3 Quels ont été les indicateurs utilisés pour déterminer son impact ?:

le taux de mobilités des artistes dans la sous région

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Réforme de l’École Nationale d’Art et de Manufacture (ENAM)

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure avait pour objet d’ouvrir un cycle supérieur au sein de l’établissement afin de valoriser les formations culturelles.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

L’État a mis en place cette mesure afin de permettre aux bacheliers d’avoir accès à cette formation tout en rehaussant la catégorie des étudiants sortis de l’ENAM.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

la formation des cadres de conception ;
la valorisation des formations culturelles ;

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale de l'ENAM

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Etat gabonais

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Les fédérations culturelles

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

Tous les acteurs culturels doivent s’impliquer pour la mise en œuvre de ce processus.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Création d’un département éducation artistique et culturelle à l’ENS

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Former des enseignants dans le domaine artistique et culturel.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure permet d’améliorer et d’accroitre l’offre de formation dans le domaine de la culture.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Disposer des enseignants d’arts ;
Une amélioration des de la qualité de l’enseignement des arts.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction générale de l'École Normale Supérieure.

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Prise en compte du numérique comme secteur porteur dans le Plan de relance économique, 2017-2019.

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Diversifier l’économie ;
Création d’emplois ;
Valoriser et développer le secteur du numérique.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure constitue le principal référentiel national des actions de diversification et de relance de l’économie nationale

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus sont :

La contribution du secteur du numérique au PIB ;
La création des emplois descends ;
Le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des infrastructures numériques.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de l’économie, Ministère de la Communication

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Non

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Plan stratégique Gabon Émergent (PSGE)

a. 2 Contexte de la mesure:

INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

b. Objectifs clefs de la mesure:

Cette mesure a pour principal objectifs de :

offrir un cadre normatif au volet culture et art au Gabon ;
promouvoir et encadrer la naissance de nouvelles industries ;
Professionnaliser le secteur.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus sont :

mise en place d’une politique culturelle adaptée aux industries culturelles ;
mise en place des corporations via le recensement des Artistes et de leurs associations ;
mise en place des structures d’accompagnement appropriées pour chacune des filières ;
renforcement des capacités ;
mise en place des initiatives et mesures incitatives variées (Journées, prix, distinctions honorifiques pour l’encouragement de la création, etc.)
appui des créateurs et entreprises culturelles

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction Générale des Arts et Industries Culturelles (DGAIC)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Le budget prévisionnel de cette mesure est assuré par le budget de l’Etat et le montant n’a pas encore été alloué. Il sera disponible lorsque la Direction sera opérationnelle.

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Coalition Gabonaise pour la Gabonaise pour la Diversité Culturelle (CGDC)

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

i.1 À quel niveau l’évaluation a-t-elle été conduite?:

National

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Construction d’infrastructures culturelles avec le partenariat de Canal Plus

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Renforcer les moyens d’action des Mairie en matière de culture et d’art à travers la construction de salles polyvalentes de spectacles modernes;
Doter les régions ainsi que les opérateurs culturels d’un équipement de diffusion culturelle et de commercialisation des biens et services culturels ;

- Soutenir le développement des pratiques culturelles populaires et l’accès des populations à une offre culturelle de qualité

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Disposer d’une infrastructure culturelle de qualité qui participe à la diffusion des expressions culturelles et des biens et services culturels ;
Favoriser l’émergence des talents en Afrique.
Faciliter l’accès à la culture.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Canal Olympia

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Non connues

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Canal Olympia

Type d’implication:

Construction d’infrastructures

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Non

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Appui aux nouveaux cadres réglementaires visant à renforcer les industries culturelles et créatives et à la promotion de la coopération Sud-Sud

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

Élaborer ou réviser une loi, une stratégie, une politique ou une mesure destinée au développement d'industries culturelles et créatives, notamment dans un environnement numérique ;
Élaborer ou réviser des mesures qui encouragent la création d'emploi, l'entrepreneuriat, qui stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et qui facilitent leur intégration dans le secteur formel de la culture et de la création;
Élaborer ou réviser des politiques qui permettent l’émancipation de toutes les femmes et de toutes les filles et garantissent leur participation effective et des chances égales de travailler dans les industries culturelles et créatives, y compris dans un environnement numérique.

c.1. le périmètre de la mesure:

International

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Réaliser un état des lieux de l’environnement juridique des ICC au Gabon ;
Mettre à jour les « Grands axes de la politique culturelle en République gabonaise » et adoption d’une loi ;
Mise en formation des personnels dans les différentes filières des ICC (identification, management, marketing, communication, montage/gestion de projets ;
Création de filières artistiques dans les universités et grandes écoles ;
Intégration dans le système éducatif national Mise en formation en Entreprenariat ;
Redynamiser les structures et fédérations artistiques et culturelles ;
Examiner et adopter des nouveaux textes (statuts et règlements intérieur).

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Adapter le dispositif juridique et institutionnel aux besoins du secteur des industries culturelles ;
Disposer d’une politique culturelle visant à favoriser le développement des ICC dans un environnement numérique en tenant compte de l’approche genre ;
Renforcer les capacités des personnels des ministères concernés par la question des industries culturelles et créatives ;
Former les professionnels et opérateurs culturels ;
Restructurer les professionnels et encadrer les corporations ;
Produire une base des données statistiques en matière d’industries culturelles ;
Mettre en place d’un répertoire des acteurs des industries culturelles au Gabon.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Culture

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

18 850 000 FCFA

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Union Européenne et UNESCO

Type d’entité:

Private company

Type d’implication:

Mise à disposition d’un expert national et international

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décret n°212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

a. 2 Contexte de la mesure:

QUESTIONS TRANSVERSALES ÉMERGENTES: Résolution 5.CP 9b

b. Objectifs clefs de la mesure:

évelopper l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais ;
Développer de manière cohérente les applications e-Gouvernement ;
Gérer harmonieusement le spectre des fréquences ;
Contrôler les ressources liées aux investissements en matière d’informatique, d’audiovisuel et télécommunication en République Gabonaise.

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

La mesure permet de gérer les infrastructures numériques et les fréquences.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont de développer l’infrastructure numérique sur l’ensemble du territoire national gabonais.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF)

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Informations non disponibles

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Les actes et attitudes constitutifs de harcèlement moral ou sexuel s’appliquent (article 5) :

aux relations entre les travailleurs ou agents publics et toute personne exerçant un pouvoir ou occupant une position hiérarchique ;
aux relations entre travailleurs ou agents publics de même niveau hiérarchique.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Non

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur ;
des sanctions disciplinaires majeures ;
l’annulation de tout licenciement abusif ;
la nullité de toute mesure discriminatoire (rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de contrat) directe ou indirecte.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Administration publique

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Société civile représentative dans chaque administration

Type d’entité:

NGO

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

Décennie de la Femme Gabonaise

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Décennie de la Femme Gabonaise

a. 2 Contexte de la mesure:

PRIORITÉ GLOBALE ACTUELLE DE L’UNESCO: EGALITE DES GENRES

b. Objectifs clefs de la mesure:

La présente mesure a pour objet la promotion des femmes en République Gabonaise

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

institutional

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cette mesure permet l’autonomisation de la femme.

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

La formation des femmes ;
L’amélioration et la transformation profonde de la condition de la femme sur tous les plans : juridique, politique, économique et social.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité Nationale

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Données indisponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

Commission Nationale Consultative de la Décennie de la Femme Gabonaise 2015-2015

Type d’implication:

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Loi n°9/2016 du 5 septembre 2016 fixant les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et celui des femmes aux emplois supérieurs de l’État

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

legislative

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

tous les secteurs de l’Administration gabonaise

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

informations non disponibles

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Nom:

les collectivités locales et l’administration gabonaise

Type d’implication:

Chaque administration à son niveau devrait appliquer la mesure dans son organigramme globale et calculer si les taux sont respectés.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Oui

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non

❭ JEUNESSE

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

Année du rapport périodique:

2020

Gabon

Arrêté n°00093/MJS/Cab, instituant la Coordination Nationale du Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes ex- Fonds d’insertion des jeunes.

a. 2 Contexte de la mesure:

JEUNESSE

b. Objectifs clefs de la mesure:

c.1. le périmètre de la mesure:

National

c.2. la nature de la mesure:

regulatory

c.3. La principale caractéristique de la mesure:

Cet arrêté permet d’opérationnaliser le Programme de Promotion de l’Entrepreneuriat (PPEJ) des Jeunes au Gabon

d. Cible-t-elle spécifiquement des individus et/ou des groupes sociaux tels que définis par l’article 7 de la Convention ?:

Oui

e. Quels sont les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure? :

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la mesure sont :

l’autonomisation des jeunes ;
le financement des projets jeunesse ;
la formation des jeunes.

f.1 Nom de l’agence chargée de la mise en œuvre de la mesure:

Direction de la Promotion des Projets des Jeunes

f.2 Ressources financières allouées à la mise en œuvre de la mesure:

Dix (10) millions fcfa de financement disponibles chaque année

g. Nom des organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé engagés dans la mise en œuvre de la mesure?:

Type d’implication:

Les associations jeunesse devrait sensibiliser leurs membres afin de s’inscrire et de candidater lors des appels à candidature.

h.1. Mettre en œuvre les dispositions de la Convention ?:

Non

h.2. Soutenir/nourrir le débat politique inspiré par la Convention ?:

Oui

h.3. D’autres raisons non relatives à la Convention ?:

Oui

i. La mise en œuvre de la mesure a-t-elle fait l’objet d’une évaluation ?:

Non