Le Fonds du patrimoine culturel immatériel

Établi par la Convention de 2003, le Fonds du patrimoine culturel immatériel permet essentiellement d’assister les États parties dans leurs efforts de sauvegarde.

Utilisation du Fonds

Au titre de l’article 7(c) de la Convention, le Comité doit « préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale un projet d’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel, conformément à l’article 25 ». L’article 25.4 stipule en outre que l’utilisation des ressources du Fonds « est décidée sur la base des orientations de l’Assemblée générale ». Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée générale des États parties à sa deuxième session en 2008, et figurent au chapitre II.1 des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.

Les États parties peuvent demander une assistance internationale grâce au Fonds
Comment demander une assistance
Assistances octroyées

L’Assemblée générale a approuvé le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021 (résolution 8.GA 7) pour un montant approximatif de 7,8 million de dollars des États-Unis :

• Document de travail de l’Assemblée générale sur l’utilisation du Fonds pour 2020/2021:
  LHE/20/8.GA/7 Rev.: anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois

Contributions

Contributions obligatoires au Fonds: anglais/français
- état actuel: anglais/français
- au 30/06/2021: anglais/français

Contribution obligatoire

Les États ayant ratifié la Convention y apportent une contribution obligatoire annuelle, correspondant à 1 % de leur contribution au budget ordinaire de l’UNESCO.

Contributions volontaires

Des contributions volontaires supplémentaires peuvent également être versées, non seulement par des États, mais aussi par tout autre donateur, y compris des organismes publics ou privés et des particuliers. Ces contributions peuvent être :

• versées sans restriction et utilisées conformément au plan d’utilisation des ressources du Fonds approuvé par l’Assemblée générale tous les deux ans (Lettres modèle: anglais|français);
• affectées à des fins spécifiques, sous réserve de leur approbation par le Comité intergouvernemental (Lettres modèle: anglais|français);
• versées au sous-fonds créer au sein du Fonds depuis juin 2010 et destiné exclusivement au renforcement des capacités humaines du Secrétariat (Lettres modèle: anglais|français).

Contributeur volontaire (États)	Nature de la contribution
Azerbaïdjan	Affectée à une fin spécifique Sous-fonds
Bulgarie	Sous-fonds
Burkina Faso	Sous-fonds
Chine	Sous-fonds
Émirats arabes unis	Sous-fonds
Espagne	Affectée à une fin spécifique Sous-fonds
Estonie	Sans restriction
Finlande	Sous-fonds
France	Affectée à une fin spécifique
Géorgie	Sous-fonds
Hongrie	Sous-fonds
Indonésie	Sous-fonds
Japon	Affectée à une fin spécifique Sous-fonds
Kazakhstan	Sous-fonds
Koweït	Affectée à une fin spécifique
Lituanie	Sous-fonds
Monaco	Affectée à une fin spécifique Sans restriction Sous-fonds
Monténégro	Sous-fonds
Norvège	Affectée à une fin spécifique
Oman	Sans restriction
Palestine	Sous-fonds
Pays-Bas	Affectée à une fin spécifique Sans restriction
Portugal	Sous-fonds
République de Corée	Sous-fonds
Slovaquie	Sous-fonds
Suède	Sous-fonds
Suisse	Affectée à une fin spécifique
Turquie	Affectée à une fin spécifique

Contributeur volontaire (organismes privés)	Nature de la contribution
International Information and Networking Centre for Intangible Cultural Heritage in the Asia-Pacific Region (ICHCAP)	Affectée à une fin spécifique

Contributeur volontaire (organismes privés)	Nature de la contribution
Associazione per la salvaguardia del patrimonio culturale immateriale	Sous-fonds
Fondazione Museo del Violino Antonio Stradivari	Sous-fonds
Norwegian Centre of Traditional Music and dance	Sous-fonds
Chambre de commerce suisse-japonaise	Sans restriction