Arrangements contractuels

Dans les conditions spécifiées par les Directives opérationnelles, l’emblème de la Convention peut parfois être accordé dans le cadre de partenariats, d’accords de copublication et de coproduction, ou d’activités promotionnelles et commerciales. Une telle utilisation est toujours l’objet d’un arrangement contractuel spécifique. Pour plus d’informations veuillez contacter ICH-Emblem.

Utilisation commerciale

Aux fins des présentes Directives, la vente de biens ou de services comportant l’emblème de la Convention à but principalement lucratif est considérée comme « utilisation commerciale ». Toute utilisation commerciale de l’emblème de la Convention doit être expressément autorisée par la Directrice générale dans le cadre d’un arrangement contractuel spécifique. Si l’utilisation commerciale de l’emblème est directement liée à un élément spécifique inscrit sur l’une des Listes, la Directrice générale peut l’autoriser après consultation du (des) État(s) partie(s) concerné(s).

Si des bénéfices, au sens du paragraphe précédent, sont escomptés, la Directrice générale doit faire en sorte que le Fonds du patrimoine culturel immatériel reçoive une part équitable des revenus générés et passer un contrat pour le projet contenant des clauses relatives au versement de revenus au Fonds.