Appui de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à la mise en place de la nouvelle société de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
L’une des dispositions principales de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée en au Sénégal en 2008 est la mise en place à terme d’une société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en remplacement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).
Dans cette perspective, l’objectif général de la mesure pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à accompagner le processus de mise en place de la société de gestion collective.
L’application des dispositions de la loi de 2008 a conduit l’OIF, dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement des Projets et Industries culturelles du Sénégal-PARPICS-, à apporter un appui financier à des campagnes de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile (organisation professionnelles de la culture) ainsi que des cadres de l’administration culturelle.
L’objectif était de les imprégner de la loi, les former et les outiller (notamment la société civile culturelle) sur des questions techniques liées à la propriété intellectuelle et à la prise en charge du futur conseil d’administration de la société de gestion collective.
A cet effet, plusieurs ateliers de formation et de sensibilisation ont été organisés sur l’ensemble du territoire national, selon le tableau ci-après :
Activités |
Période |
Ateliers au bénéfice des cadres du Ministère de la Culture | 23-24 août 2013 |
Atelier région de Thiès | 26 août 2013 |
Atelier de formation des formateurs | 14-15 septembre 2013 |
Atelier comédiens 1 | 23 septembre 2013 |
Atelier arts visuels | 1er octobre 2013 |
Atelier audiovisuel | 2 octobre 2013 |
Atelier écrivains et éditeurs | 3-4 octobre 2013 |
Atelier audiovisuel | 2 et 24 octobre 2013 |
Atelier musiciens de la banlieue de Dakar | 22 octobre 2013 |
Atelier chant choral | 22 octobre 2013 |
Atelier régions du sud du pays | Ziguinchor 21 octobre ; Sédhiou 24 octobre ; Kolda 27 octobre |
Ateliers Saly et Mbour | 29 octobre 2013 |
Atelier cultures urbaines | 2-3 novembre 2013 |
Atelier danseurs et chorégraphes | 27 novembre 2013 |
Atelier comédiens 2 | 11 décembre 2013 |
Atelier conteurs | 11 décembre 2013 |
Assemblée générale constitutive de la société de gestion collective | 17 décembre 2013 |
Un atelier sur la copie privée a été organisé en décembre 2015.
Il faut relever que l’OIF n’est pas seulement la seule institution internationale qui a accompagné par de mise en œuvre de la loi de 2008. L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondiale ont soutenu le processus par des financements et/ou la mise à disposition d’expertises.
Les principaux résultats attendus sont le renforcement des capacités des acteurs de la société civile culturelle par rapport à la future gestion de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).
A ces résultats font suite l’organisation de l’assemblée générale constitutive de la société de gestion collective en décembre 2013 et la signature de l’agrément instituant la SODAV en février 2016.
Un financement d’environ quarante-cinq mille (45 000) EUROS a été consenti pour la mise en œuvre de la mesure.
L' évaluation à mi-parcours du Programme d’Appui au Renforcement des Politiques et Industries culturelles du Sénégal (PARPICS) a eu lieu à Paris en octobre 2014 a conclu à la bonne réalisation de m'apui à la mise en place de la SODAV et recommandé la poursuite du soutien aux activités