Processus en amont

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/9A,
2. Rappelant la décision 43 COM 9A, adoptée à sa 43^e session (Bakou, 2019), et ses décisions précédentes concernant le Processus en amont,
3. Accueille favorablement tous les conseil, consultation et analyse entrepris pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à élaboration des propositions d'inscription pour examen par le Comité du patrimoine mondial et réitère que, pour être le plus efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties;
4. Félicite l'ICOMOS qui, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et l'ICCROM, a préparé un guide pour les États parties sur l'élaboration et la révision des Listes indicatives afin de répondre aux demandes de Processus en amont, comme première réponse à la nécessité accrue de fournir des orientations de base sur cette question, et note que l'utilisation de ce guide pourrait contribuer à améliorer la qualité des Listes indicatives et la cohérence des demandes de Processus en amont associées;
5. Reconnaît les efforts entrepris par les États parties concernés, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial et décide de mettre fin aux projets pilotes sur les remparts de la ville ancienne de Kano et sites associés (Nigéria), les paysages terrestres et marins protégés des Batanes (Philippines) et l'ensemble des îles Grenadines (Grenade, Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
6. Prend note des progrès réalisés en ce qui concerne les projets pilotes et les demandes de Processus en amont de 2018 et 2019 ;
7. Accueille favorablement également la soumission des demandes de Processus en amont reçues aux dates limites du 17 avril 2020, du 31 octobre 2020 et du 31 mars 2021, et les efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour traiter toutes les demandes reçues dans les meilleurs délais possibles et dans la limite des ressources disponibles ;
8. Reconnaît également que le maintien de la deuxième date limite annuelle pour la soumission des demandes de Processus en amont, le 31 octobre, n'est pas nécessaire étant donné que la limite annuelle des demandes pouvant être traitées est largement dépassée à la première date limite, et par conséquent, afin d'assurer un suivi plus rationnel des demandes reçues, décide également de ne conserver dorénavant que la date limite annuelle du 31 mars ;
9. Décide en outre de limiter à un le nombre de demandes par État partie qui peuvent être traitées dans chaque cycle et de confirmer la limite de dix comme étant le total des nouvelles demandes de Processus en amont qui peuvent être traitées dans chaque cycle ;
10. Gardant à l'esprit que le Processus en amont est une activité qui n'est pas entièrement budgétisée, invite les États parties à envisager de contribuer financièrement à la mise en œuvre de demandes reçues des pays les moins développés, aux pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure et aux petits États insulaires en développement ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur le projet pilote restant ainsi que sur le soutien offert aux demandes de Processus en amont reçues, pour examen à sa 45^e session.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/9A.Rev,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11, 40 COM 9A, 41 COM 9A et 42 COM 9A adoptées respectivement à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama,2018) sessions,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Réitère que, pour être le plus efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties ;
5. Accueille favorablement tous les conseil, consultation et analyse entrepris pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à élaboration des propositions d'inscription pour examen par le Comité du patrimoine mondial, félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés et prend note de la conclusion du projet pilote sur le patrimoine naturel et culturel de la région d'Ohrid, Albanie et Macédoine du Nord ;
6. Prend note également des progrès réalisés en ce qui concerne les demandes de Processus en amont de 2018 ;
7. Prend note en outre des demandes de Processus en amont reçues à la date limite du 31 mars 2019 et félicite également les États parties qui ont soumis ces demandes ;
8. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, y compris en terme de temps et de ressources, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation de soutien en amont, prend note par ailleurs de la volonté du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives de traiter toutes les demandes reçues dans les meilleurs délais possibles et, étant donné que le nombre de demandes reçues dépasse le plafond de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an, et décide de fixer au 31 mars 2020 la prochaine date limite pour recevoir les demandes de Processus en amont et ainsi pouvoir les examiner et les hiérarchiser par ordre de priorité ;
9. Gardant à l'esprit que le Processus en amont est une activité qui n'est pas entièrement budgétisée, invite les États parties à envisager de contribuer financièrement à la mise en œuvre de demandes reçues des pays les moins développés, aux pays à revenu faible ou intermédiaire et aux petits États insulaires en développement ;
10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes restants ainsi que sur le soutien offert aux demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44^e session en 2020.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/12A et WHC/18/42.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 12.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11, 40 COM 9A et 41 COM 9A, adoptées respectivement à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial des propositions d'inscription et félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés ;
5. Prend note des demandes de Processus en amont reçues à la date limite du 31 mars 2018 et félicite également les États parties, en particulier ceux sans aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, ayant soumis ces demandes ;
6. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation des conseils en amont et de leur volonté de traiter toutes les demandes reçues dans les meilleurs délais possibles et, étant donné que le nombre de demandes reçues dépasse le plafond de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an, décide de fixer la prochaine date limite pour recevoir des demandes de soutien en amont au 31 mars 2019 ;
7. Exprime sa satisfaction au groupe de travail ad hoc pour son travail et sa recommandation relatifs à la définition du processus en amont ;
8. Approuve l'intégration de la définition révisée du processus en amont présentée dans le document WHC/18/42.COM/12A dans la note de bas de page du paragraphe 122 des Orientations et demande au Centre du patrimoine mondial de l'ajouter dans les Orientations, dans le cadre de la révision des Orientations lors de sa 43^esession en 2019 ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes en cours ainsi que sur la mise en œuvre des demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 43^e session en 2019.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11 et 40 COM 9A, adoptées à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions respectivement,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties, et prend note que cela a également été réaffirmé par les résultats de l'enquête en ligne sur le Processus en amont ;
5. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial des propositions d'inscription et félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés ;
6. Accueille également favorablement le lancement d'une enquête en ligne sur le Processus en amont et la réflexion approfondie entreprise par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ; et remercie vivement les États parties ayant participé à l'enquête en ligne pour leurs précieux avis et commentaires ;
7. Exprime sa satisfaction au Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour avoir présenté des propositions afin d’assurer la mise en œuvre efficace et équitable du Processus en amont, pour son examen ;
8. Afin de garantir un suivi approprié, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et afin de rationaliser et de mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, approuve avec effet immédiat le formulaire révisé de demande de Processus en amont contenu en Annexe I du document WHC/17/41.COM/9A, et demande au Secrétariat d'étudier et éventuellement, d'inclure cet élément comme une nouvelle annexe dans les Orientations lors de leur prochaine révision, prévue pour sa 43^e session en 2019 ;
9. Conformément aux résultats de l'enquête en ligne, prend également note des modifications proposées pour la note du Paragraphe 122 des Orientations contenue dans le Document WHC/17/41.COM/9A, qui vise à fournir des recommandations claires et utiles aux États parties sur les questions liées à la mise en œuvre du Processus en amont, et demande également au Secrétariat d'étudier et, éventuellement, d'inclure cet élément dans les Orientations lors de leur prochaine révision, prévue pour sa 43^e session en 2019 ;
10. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation des conseils en amont, prend également note qu'il n'est pas faisable de traiter plus de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an et décide que cette limite sera appliquée à titre d'essai pendant 2 ans à compter de 2018 ;
11. Décide également que les demandes de Processus en amont seront révisées et priorisées deux fois par an avec des dates butoirs pour la soumission au Centre du patrimoine mondial, fixées au 31 mars et au 31 octobre, en donnant la priorité à la préparation ou la révision des Listes indicatives, aux pays les moins développés, aux pays à revenu faible ou intermédiaire et aux petits États insulaires en développement, puis au mécanisme du Paragraphe 61.c) des Orientations;
12. Afin d'assurer une utilisation plus juste et équitable des ressources disponibles, que ce soit en termes de financement ou de personnel, décide en outre d'appliquer le système de priorités établi par le mécanisme du Paragraphe 61.c) des Orientations en plus des critères d'éligibilité afin de recevoir un soutien financier pour l’octroi de conseils en amont ;
13. Demande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent également en compte les déséquilibres thématiques et régionaux soulignés par les analyses des lacunes, ainsi que des approches du patrimoine innovantes dans la priorisation des demandes en amont ;
14. Décide en outre que les États parties pouvant bénéficier de la ligne budgétaire des Missions de conseil du Fonds du patrimoine mondial, y compris l'assistance en amont, sera limitée à ceux entrant dans la catégorie des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire – tranche inférieure ainsi que les petits États insulaires en développement et d’autres au cas par cas sur la base d’un partage des coûts ;
15. Décide également d'établir un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial, à utiliser exclusivement pour financer les demandes d'assistance en amont, et à l’alimenter par des contributions volontaires ;
16. Décide également d’inclure un point sur la définition du processus en amont et sur l’efficacité de la Stratégie globale pour élaborer une Liste équilibrée et représentative au mandat du Groupe de travail ad hoc élargi ;
17. Encourage le Centre du patrimoine mondial à prendre les mesures nécessaires et possibles de manière à mieux faire face au processus en amont ;
18. Recommande que les autres centres de catégorie 2 envisagent d’intégrer, au sein de leurs initiatives de renforcement des capacités, le programme des processus en amont relatif aux propositions d’inscription en suivant l’exemple du Fonds pour le patrimoine mondial africain en Afrique, en partenariat avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, programme qui constitue un modèle de renforcement des capacités régionales fructueux ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes en cours ainsi que sur la mise en œuvre des demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 42^e session en 2018.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9 et 39 COM 11 adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 39e (Bonn 2015) sessions respectivement,
3. Rappelant également l'intégration des processus en amont aux paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Salue toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques avant l'examen des propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial, notamment la création d’une unité spéciale à l'ICOMOS ; félicite les États parties de l’Arabie saoudite et de l’Uruguay pour le bon achèvement des projets pilotes en 2015 et l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Art rupestre de la région de Hail et du Paysage industriel de Fray Bentos ; et félicite également les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes qui ont affiché une progression ;
5. Reconnaît les efforts déployés par les États parties concernés, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial et décide de mettre fin au projet pilote de Gadara (Um Qeis ou Qays moderne), Jordanie ;
6. Rappelle que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des listes indicatives des États parties ;
7. Note le nombre croissant d'États parties qui demandent une assistance en amont et le manque de crédits budgétaires pour une mise en œuvre appropriée des processus y afférents, et note également que le manque de ces crédits fait courir le risque de fournir un soutien accru aux seuls États parties ayant les moyens de financer de tels conseils, compromettant ainsi l'application universelle de la Convention;
8. Reconnaît par conséquent que le financement adéquat et équitable des processus en amont est nécessaire afin de fournir un soutien technique et financier aux États parties qui ne sont pas en mesure d'identifier et d'obtenir les ressources nécessaires pour demander un soutien en amont, et qu’un tel financement est nécessaire avant d'accepter d’autres mesures pour mettre en œuvre une politique sur les conseils en amont, afin d'éviter de créer davantage de déséquilibres dans la Liste ;
9. Rappelle également qu'un soutien en amont peut être demandé par les États parties éligibles au titre de l'assistance préparatoire, dans le cadre du mécanisme d'assistance internationale, ainsi qu’au titre de la nouvelle ligne budgétaire approuvée pour les missions de conseil sur le Fonds du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles ;
10. Afin de garantir un suivi correct, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et de rationaliser et mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, prend note du projet de formulaire de demande de processus en amont contenu en annexe I du document WHC/16/40.COM/9A et invite les États Parties à commenter ce formulaire ainsi que les questions plus larges de la mise en œuvre des processus en amont ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et les États parties, de mettre à profit les retours d’expérience dans la mise en œuvre des processus en amont et de présenter des propositions harmonisées, y compris celles répondant aux besoins de la région Afrique, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, pour assurer la mise en œuvre efficace et équitable des processus en amont, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session, en 2017, et de présenter également un rapport sur les activités en amont en cours de mise en œuvre par les Organisations consultatives et l'UNESCO.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/9A,
2. Rappelant la décision 34 COM 13.III, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), la décision 36 COM 12C, adoptée à sa 36e session (Saint Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques en amont de l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été accomplis ;
4. Reconnaît, qu’en dehors des projets pilotes listés, et afin d’augmenter l’efficacité, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, plus précisément au moment de la révision ou de la préparation des Listes indicatives des États parties ;
5. Félicite également l’Arabie saoudite et l’Uruguay pour la soumission de leur dossier d’inscription, respectivement les dessins rupestres de la région de Hail et le paysage culturel et industriel de Fray Bentos ;
6. Prie instamment les États parties concernés qui ne l’ont pas encore fait, de pleinement collaborer en fournissant un soutien technique et financier pour afin de mettre en œuvre les actions requises en vue de progresser dans la réalisation des projets pilotes et les encourage à rechercher, si nécessaire, l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour identifier les opportunités d’obtention de fonds afin de faire avancer le projet ;
7. Fait appel à la communauté internationale en vue de fournir un soutien technique et financier afin d’aider les États parties concernés, qui n’ont pu identifier et obtenir les ressources adéquates, dans la mise en œuvre de leurs projet pilote ;
8. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre des projets pilotes pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

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