Trousse à outils destinée aux acteurs du judiciaire sur les normes juridiques internationales en matière de liberté d’expression, d’accès à l’information et de sécurité des journalistes
L'UNESCO a lancé une Trousse à outils destinée aux acteurs du judiciaire sur les normes juridiques internationales en matière de liberté d’expression, d’accès à l’information et de sécurité des journalistes. Cette trousse à outils est une ressource essentielle pour la formation des acteurs judiciaires aux normes internationales et aux cadres régionaux, à la jurisprudence et aux normes relatives à la liberté d'expression et aux questions connexes.
Cette nouvelle trousse à outils s'appuie sur deux publications antérieures de l'UNESCO portant sur le pouvoir judiciaire, centrées sur l'Amérique latine et l'Afrique et réalisées grâce à un fort engagement des acteurs du judiciaire, notamment des institutions nationales de formation judiciaire de ces régions. Elle fournit une vue d'ensemble de la compréhension théorique et pratique des questions clés en matière de droit à la liberté d'expression et de ses défis juridiques contemporains, en particulier à l'ère du numérique.
Nous espérons que cette trousse à outils sera utile pour les juges, les procureurs, les instituts de formation judiciaire, les universitaires et les acteurs du judiciaire en général, afin que le respect de la liberté d'expression, l'accès public à l'information et la sécurité des journalistes deviennent une partie intégrante des efforts visant à garantir et à promouvoir les droits de l'homme dans nos sociétés.
La publication de la trousse à outils fait suite à un cours en ligne ouvert à tous (MOOC) destiné aux acteurs judiciaires sur les normes internationales en matière de liberté d'expression, développé en partenariat avec l’Institut Bonavero des droits de l'homme de l'Université d'Oxford, qui a rassemblé près de 5 000 participants provenant de 150 pays à travers le monde.
À travers cinq modules complets, la trousse à outils se concentre sur :
- Le cadre juridique international en matière de liberté d'expression ;
- Les restrictions légitimes à l'exercice de la liberté d'expression ;
- Le droit d'accès à l'information ;
- Les atteintes à la liberté d'expression et le rôle du pouvoir judiciaire ; et
- La liberté d'expression sur Internet.
À la fin de chaque module, des évaluations sont proposées afin de tester les connaissances et la maîtrise des thèmes abordés. La trousse à outils, qui sera bientôt disponible dans d'autres langues, comprend également des ressources supplémentaires spécifiquement destinées aux formateurs des instituts de formation judiciaire, afin de développer davantage les cours de formation sur le droit à la liberté d'expression, l'accès public à l'information et la sécurité des journalistes.
Deux vidéos en motion-design sur les limites légitimes de la liberté d'expression
L'UNESCO a également produit deux vidéos en motion-design sur : (1) le Test en trois parties ; et (2) le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine, afin d'illustrer certains des outils juridiques essentiels à la prise de décisions sur les limites légitimes éventuelles de la liberté d'expression en fonction des normes internationales, suite aux suggestions de nombreux participants à nos cours, qui ont demandé des moyens plus simples de visualiser ces concepts complexes.
Ces ressources contribuent à la mise en œuvre du Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, adopté par le Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies en 2012, puis reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2013, qui vise à créer un environnement libre et sûr pour les journalistes et les professionnels des médias. Elles ont été soutenues par le Programme multidonateurs sur la liberté d'expression et la sécurité des journalistes, l’Open Society Foundations et le ministère des Affaires étrangères du Japon.
Depuis 2013, l’Initiative de l’UNESCO pour la formation des juges a renforcé les compétences des acteurs judiciaires en matière de normes internationales et régionales sur la liberté d'expression, l'accès à l'information et la sécurité des journalistes à travers le monde. Plus de 23 000 acteurs du judiciaire, dont des juges, des procureurs et des avocats, ont été formés à ces questions, notamment par le biais d'une série de cours en ligne ouvert à tous (MOOC), de formations et d'ateliers sur le terrain, mais aussi de publications d'un certain nombre de trousses à outils et de lignes directrices.