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    • Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.1

    Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
    1Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19/05/1972Ratification
    2France11/09/1972Ratification
    3Etats-Unis d'Amérique18/09/1972Ratification
    4Suède27/06/1973Ratification
    5Allemagne18/10/1973Ratification
    6Kenya04/01/1974Ratification
    7Sénégal09/04/1974Adhésion
    8Norvège13/08/1974Ratification
    9Monaco13/09/1974Ratification
    10Espagne16/10/1974Ratification
    11Tunisie10/03/1975Ratification
    12Bangladesh05/05/1975Adhésion
    13Brésil11/09/1975Ratification
    14Maroc28/10/1975Adhésion
    15Pologne09/12/1976Adhésion
    16Japon21/07/1977Acceptation
    17Australie29/11/1977Adhésion
    18El Salvador29/12/1978Adhésion
    19Danemark11/04/1979Ratification
    20Italie25/10/1979Ratification
    21Saint Siège06/02/1980Ratification
    22Portugal30/04/1981Adhésion
    23Guinée13/08/1981Adhésion
    24Autriche14/05/1982Adhésion
    25Saint-Vincent-et-les Grenadines22/01/1985Notification de succession
    26Pérou22/04/1985Adhésion
    27Pays-Bas30/08/1985Acceptation
    28République de Corée01/07/1987Adhésion
    29Inde07/01/1988Ratification
    30Sri Lanka27/07/1988Adhésion
    31Niger15/02/1989Adhésion
    32Rwanda10/08/1989Adhésion
    33Chypre19/09/1990Adhésion
    34Equateur06/06/1991Adhésion
    35Slovénie16/12/1992Notification de succession
    36Suisse21/06/1993Ratification
    37Fédération de Russie09/12/1994Adhésion
    38Albanie04/11/2003Adhésion

    1Ce Protocole est entré en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.


       
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