Lors du Forum sur la gouvernance de l'Internet, l'UNESCO a organisé, en collaboration avec le Centre d'études sur la liberté d'expression (CELE), l'ISOC et Facebook, une session intitulée « L’État de droit en tant que concept clé de l'écosystème numérique » le 28 novembre 2019, à Berlin, en Allemagne, qui a réuni plus de 100 personnes.
L'atelier a souligné l'importance de l'écosystème numérique, en tenant compte du rôle des acteurs du judiciaire et de l'État de droit en tant qu'éléments clés d'un environnement propice à la gouvernance des données et à des politiques de sécurité alignées sur les normes internationales des droits de l'homme. Le débat a impliqué des acteurs du judiciaire de haut niveau d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine, ainsi que d'autres parties prenantes concernées par la gouvernance de l'Internet. Le débat a permis de discuter de l'état de droit comme concept crucial lorsque des politiques liées à la gouvernance des données et aux questions de sécurité sont conçues et mises en œuvre.
« Les opérateurs judiciaires, les juges, les procureurs, les avocats sont et seront de plus en plus impliqués dans le processus décisionnel de protection des droits numériques et dans la résolution des conflits inévitables qui se déroulent dans la sphère numérique », a déclaré M. Cedric Wachholz, chef de la délégation de l'UNESCO auprès de l'IGF et chef de section pour les TIC à l'UNESCO.
Animée par M. Guilherme Canela de l'UNESCO, la session a été construite sur le modèle d'un talk-show pour encourager les échanges entre les participants. La session comprenait la participation de M. Darian Pavli, juge à la Cour européenne des droits de l'homme; M. Edward Asante, président de la Cour de justice communautaire de la CEDEAO couvrant 15 pays d'Afrique de l'Ouest; Mme Adlin Abdul Majid, avocate malaisienne et experte en matière d'Internet; M. André Gustavo Corrêa de Andrade, juge à la Cour d'appel de Rio de Janeiro; et des représentants d'organisations de la société civile et du secteur privé qui ont donné leur avis sur certains éléments clés présentés par les opérateurs judiciaires.
La session a facilité les échanges de jurisprudence concernant les problèmes d'Internet, et la manière dont les principes internationaux des droits de l'homme sont appliqués par les systèmes judiciaires. Elle a traité des questions dans le domaine numérique telles que la responsabilité des intermédiaires, le discours de haine, la désinformation, la protection des enfants et la confidentialité des données. Une attention particulière a été accordée à l'identification et à l'échange de pratiques et de jurisprudence sur les normes internationales liées aux défis numériques et à la manière dont le système judiciaire pourrait être impliqué dans les discussions sur la gouvernance de l'Internet.
La session, qui fait partie de l’initiative de l’UNESCO pour la formation des juges à travers laquelle plus de 15 000 opérateurs judiciaires ont été formés sur la liberté d’expression, l’accès à l’information et la sécurité des journalistes, a constitué une opportunité pour impliquer les membres du judiciaire dans les débats sur la gouvernance de l’Internet et a ouvert la voie à une coopération sud-sud et nord-sud entre les réseaux d’acteurs judiciaires sur les questions de gouvernance de l'Internet.